Le moniteur des travaux publics et du bâtiment

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Gaz à effet de serre... Vos textes officiels du vendredi 19 août 2022

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le...
Apprentissage : les CFA s'inquiètent de la baisse de leur financement

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La baisse des sommes versées par l'Etat aux centres de formation des apprentis (CFA), à partir de...
Fermé Jean Castex officialisé à la tête de l’Afitf

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L'ancien Premier ministre a été nommé président du conseil d'administration de l'Agence de...
L'actualité de
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Loi Séparatisme : la DAJ publie des clauses-types pour les contrats publics

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Les acheteurs publics doivent avoir mis leurs contrats en conformité avant le 25 août 2022.La Direction...
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Vers une harmonisation des causes d’interruption et de suspension des délais de forclusion et de prescription ?

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Dans son rapport annuel 2021 - comme chaque année -, la Cour de cassation émet de nouvelles suggestions...
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Dark stores : l’exécutif se dit prêt à revoir sa copie

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Le projet d’arrêté qui a suscité de vives réactions de la mairie de Paris et de divers élus en ce...
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Interview

« Si les forestiers réagissent rapidement, il sera possible de récupérer 90 % du bois qui a brûlé », Jacques Hazera, expert-forestier

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Expert-forestier en Gironde, Jacques Hazera tire les leçons des incendies qui ont détruit 28 000 ha de...

Jurisprudence

Urbanisme / environnement : les décisions marquantes du 1er semestre 2022

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Au cours des six derniers mois, les juges administratifs ont poursuivi leur œuvre prétorienne en...
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Interview

« Le partage de la valeur des énergies renouvelables, mesure prometteuse du projet de loi EnR », Arnaud Gossement, avocat

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L'exécutif a lancé le 12 août la concertation sur le projet de loi d’accélération des énergies...
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Jurisprudence

Réception : pas d’appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître d’œuvre

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Le maître d’œuvre qui a failli dans son rôle de conseil lors des opérations de réception peut...
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Interview

« La France fait un pas vers la planification écologique »,  Michel Dubromel, expert Energie de France Nature Environnement

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Un bon signal, mais peut mieux faire. Au moment où s’engage la concertation préalable au débat...
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Taxe d'aménagement, débat public, Afitf... Vos textes officiels du jeudi 18 août 2022

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Diminution des ventes dans le neuf au deuxième trimestre

Diminution des ventes dans le neuf au deuxième trimestre

Selon le ministère de la Transition écologique, la commercialisation de logements neufs en France a...
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LFR 2022, pouvoir d'achat... Vos textes officiels du mercredi 17 août 2022

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le...
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Dark stores : ce projet d’arrêté qui inquiète la mairie de Paris

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La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) veut modifier par décret et...
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Accélération des énergies renouvelables : la concertation s’engage

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Centré sur le photovoltaïque et l’éolien en mer, le projet de loi d’accélération des énergies...
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Jurisprudence

Le Conseil d’État élargit le recours au permis de construire modificatif

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Par un arrêt du 26 juillet dernier, la Haute juridiction rapproche le régime du permis de construire...

Moniteur Innovation Day

Fermé Une journée pour anticiper la construction à dix, vingt et trente ans

Une journée pour anticiper la construction à dix, vingt et trente ans

Plus de 1 000 professionnels du BTP s'étaient donné rendez-vous le 4 juillet à la Seine Musicale à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) pour la quatrième édition de Moniteur Innovation Day.Durant une journée...

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Maisons individuelles : Immofix facilite la prise de décision sur la rénovation énergétique

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La société toulousaine accompagne les propriétaires de maisons...

Résilience, bas carbone, contech… Sur MID, l’innovation c’est maintenant

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Le 4 juillet, les acteurs de la construction échangeront sur les...

2050, 2040, 2030… Sur MID, la construction esquisse son futur

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Le 4 juillet, les dirigeants du BTP se réunissent pour partager...

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