L'ACTU

Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers.
Immobilier | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans une interview accordée au Moniteur, la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), revient sur la stratégie logement du gouvernement. Elle milite pour obtenir un délai pour le retrait du Pinel en zone B2, une solution pour déve…

Le délai de paiement du solde commence à compter de la réception de la réclamation du décompte général par l'entreprise au maître d'ouvrage
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Pour calculer les intérêts moratoires, il faut déterminer le point de départ du délai global de paiement. Ce dernier peut varier, par exemple en cas de réclamation par le cocontractant de l’administration sur le décompte général, comme vient de le so…

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