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Foncier

Jurisprudence

Urbanisation : laisse tomber le PLUi

Le tribunal administratif (TA) de Strasbourg a annulé le 14 octobre le PLUi de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle), dans sa partie « Est » (37 communes), lequel avait fait...
03/12/2021 | 
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Jurisprudence

Nouvelle annulation d'un PLUi pour non-respect des règles en matière de consommation foncière

Nouvelle annulation d'un PLUi pour non-respect des règles en matière de consommation foncière

Dans un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’intégralité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de...
Grand Paris : près d'un million de mètres carrés à construire d'ici 2032

Grand Paris : près d'un million de mètres carrés à construire d'ici 2032

La Société du Grand Paris a présenté aux membres du conseil de surveillance sa stratégie pour le développement urbain autour des gares comprenant un volet sur les ambitions environnementales...
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Sobriété foncière (5/5) : Terres en villes suit la piste nourricière

Sobriété foncière (5/5) : Terres en villes suit la piste nourricière

Accélérée par la crise du Covid, l’aspiration à une alimentation saine et locale redonne de la valeur aux terres nourricières proches des agglomérations. Composée de binômes qui...

Dossier de la rédaction

Comment la sobriété foncière stimule les aménageurs

Comment la sobriété foncière stimule les aménageurs

La sobriété foncière passe par un changement de culture. A l’occasion du salon des maires et des collectivités locales qui se tient du 16 au 18 novembre Porte de Versailles, lemoniteur.fr le...
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Fin du permis de construire, subventions : le plan du gouvernement pour doper le photovoltaïque

Fin du permis de construire, subventions : le plan du gouvernement pour doper le photovoltaïque

La mise en place de subventions, sous réserve de validation par la Commission européenne, et la mobilisation du foncier public sont souhaitées par le gouvernement pour accélérer le...
03/11/2021 | 
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Bourgogne-Franche-Comté : l'OFS prend sa source dans le Doubs

29/10/2021 | 
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Aide aux maires bâtisseurs : 20 communes millionnaires

Aide aux maires bâtisseurs : 20 communes millionnaires

Les 20 communes qui toucheront au moins 1M€ « d'aide à la relance de la construction durable », aussi appelée aide aux maires bâtisseurs, sont toutes situées en métropole. Objectif :...
28/10/2021 | 
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Logement... Vos textes officiels du jeudi 28 octobre 2021

Logement... Vos textes officiels du jeudi 28 octobre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
28/10/2021 | 
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Interview

Paca : « La question du foncier est centrale », Jean-Noël Léon, président de la FPI de Provence

Paca : « La question du foncier est centrale », Jean-Noël Léon, président de la FPI de Provence

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Interview

Foncier : « La densité urbaine doit aussi être une densité verte », Gilles Bouvelot, directeur général de l'établissement public foncier Ile-de-France (Epfif)

Foncier : « La densité urbaine doit aussi être une densité verte », Gilles Bouvelot, directeur général de l'établissement public foncier Ile-de-France (Epfif)

15/10/2021 | 
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«Nous allons affirmer notre capacité à être un levier de la transition écologique de l’Ile-de-France», Gilles Bouvelot (EPF Ile-de-France)

«Nous allons affirmer notre capacité à être un levier de la transition écologique de l’Ile-de-France», Gilles Bouvelot (EPF Ile-de-France)

Gilles Bouvelot, directeur général de l’Etablissement public foncier Ile-de-France (Epfif), présente sa feuille de route pour les cinq prochaines années et détaille les interventions de...
13/10/2021 | 
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Interview

«Face à l’urgence climatique, il est impératif de réorienter projets et investissements», Nicolas Mayer-Rossignol, président de la métropole Rouen Normandie

«Face à l’urgence climatique, il est impératif de réorienter projets et investissements», Nicolas Mayer-Rossignol, président de la métropole Rouen Normandie

Alors que s’est terminée le 10 octobre la deuxième édition de « Rouen Métropole, capitale du monde d’après », Nicolas Mayer-Rossignol, maire (PS) de Rouen et président de la métropole...
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Hauts-de-France : l'EPF prévient la formation de friches

Hauts-de-France : l'EPF prévient la formation de friches

08/10/2021 | 
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