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Foncier

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Dix associations de défense de l’environnement et du secteur agricole réclament une loi foncière en 2021

Dix associations de défense de l’environnement et du secteur agricole réclament une loi...

"La refondation de notre politique foncière est une pierre fondatrice pour construire le fameux 'monde d’après', plus écologique et social promis par le président", estiment dix associations...
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Diviser pour mieux acheter

Diviser pour mieux acheter

Logement -Séparer le bâti du foncier dans l'acte d'achat : cette option, envisagée pour limiter la spéculation, fait débat parmi les professionnels de l'immobilier.
08/05/2020 | 

Nomination

LCA-FFB nomme un délégué national à l'aménagement et au foncier

LCA-FFB nomme un délégué national à l'aménagement et au foncier

L'ancien directeur juridique de l'Union nationale des aménageurs, Yann Le Corfec rejoint le groupement des constructeurs de maisons, promoteurs immobiliers et aménageurs fonciers de la FFB.
04/05/2020 | 
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Fonds de solidarité coronavirus, apprentissage... Vos textes officiels du mardi 31 mars 2020

Fonds de solidarité coronavirus, apprentissage... Vos textes officiels du mardi 31 mars 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
03/04/2020 | 
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La proposition de loi Lagleize dans les griffes du Sénat

La proposition de loi Lagleize dans les griffes du Sénat

Le député Jean-Luc Lagleize est à l’origine d’une proposition de loi pour réduire le coût du logement en dissociant le bâti du foncier. Elle doit passer devant le Sénat le 1er avril. Le...
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Artificialisation des sols : le groupe de travail patine

Artificialisation des sols : le groupe de travail patine

La quatrième réunion du groupe de travail qui planche depuis l’été dernier sur la lutte contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers n’a toujours pas fait émerger...
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Lorraine : l'établissement foncier fixe sa stratégie quinquennale

Lorraine : l'établissement foncier fixe sa stratégie quinquennale

Le portail Géofoncier, dix ans et une deuxième version

Le portail Géofoncier, dix ans et une deuxième version

La plate-forme numérique qui compile les données foncières évolue. Sa nouvelle formule, présentée le 5 février par l’Ordre des géomètres-experts, vise notamment à accompagner la...
05/02/2020 | 
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Loiret : Le bailleur LogemLoiret réalise un financement inédit

Loiret : Le bailleur LogemLoiret réalise un financement inédit

31/01/2020 | 
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Maisons individuelles - Repenser le modèle pièce par pièce

Maisons individuelles - Repenser le modèle pièce par pièce

Après avoir réussi à sauver in extremis le prêt à taux zéro, les CMistes doivent relever les défis du financement et du foncier disponible.
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Foncier de l'Etat, DAJ... Vos textes officiels du vendredi 27 décembre 2019

Foncier de l'Etat, DAJ... Vos textes officiels du vendredi 27 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
27/12/2019 | 
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Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes

Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes

Foncier -Les praticiens souhaitent exclure les divisions foncières réalisées au profit de l'aménageur du champ d'application du lotissement.
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Le groupe de travail "artificialisation des sols" peine à trouver un consensus

Le groupe de travail "artificialisation des sols" peine à trouver un consensus

Mis en place cet été par trois ministères (Logement, Agriculture et Transition écologique), le groupe de travail chargé de trouver des mesures opérationnelles d’ici la fin de l’année...
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Simi 2019

Logement : vers la création d'un troisième droit de propriété

Logement : vers la création d'un troisième droit de propriété

La proposition de loi du député Jean-Luc Lagleize (Modem) visant à créer des offices fonciers libres pour dissocier la propriété du foncier et du bâti et proposer ce type d'accession à...
29/11/2019 | 

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