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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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Garantie décennale : l’architecte, responsable universel ?

Jurisprudence

Garantie décennale : l’architecte, responsable universel ?

Il n’est pas si simple pour un architecte de cerner les limites de sa mission. Ce professionnel, lorsqu’il est chargé d’obtenir le permis de construire, est également tenu de prendre en...

06/12/2019 |

Réglementation, France entière, Loi Spinetta

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Loi énergie-climat : le projet d’arrêté « toitures des ICPE » est soumis à la consultation du public

Loi énergie-climat : le projet d’arrêté « toitures des ICPE » est soumis à la consultation du public

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne un projet d’arrêté pris en application du nouvel article L. 111-18-1 du Code de l’urbanisme, créé par la loi relative...

06/12/2019 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme

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Safer, ville durable... Vos textes officiels du vendredi 6 décembre 2019

Safer, ville durable... Vos textes officiels du vendredi 6 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

06/12/2019 |

Réglementation, France entière, Veille JO

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Quand le privé instruit les permis de construire

Quand le privé instruit les permis de construire

Solidité juridique, rapidité, fluidité, l'externalisation du traitement des demandes offre certains atouts aux collectivités.

06/12/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Permis de construire

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Jurisprudence

L'exclusion facultative de candidats, un art délicat

L'exclusion facultative de candidats, un art délicat

La jurisprudence européenne récente invite à un rappel des précautions que doit prendre l'acheteur.

06/12/2019 |

Réglementation, Marchés publics, France entière

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Décryptage

Ce que prévoit la loi énergie-climat

Ce que prévoit la loi énergie-climat

La loi du 8 novembre 2019 affine le cadre applicable à l'évaluation environnementale et encourage l'essor de l'énergie solaire. Décryptage.

06/12/2019 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Code de l'urbanisme

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Jurisprudence

Sols pollués : le Conseil d’Etat enrichit sa jurisprudence sur l’obligation de remise en état

Sols pollués : le Conseil d’Etat enrichit sa jurisprudence sur l’obligation de remise en état

Dans un arrêt récent, la Haute juridiction administrative fixe le point de départ du délai de prescription de l'obligation de remise en état d’une installation classée abandonnée depuis...

05/12/2019 |

Réglementation, Droit de l'environnement, ICPE

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Vos textes officiels du jeudi 5 décembre 2019

Vos textes officiels du jeudi 5 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

05/12/2019 |

Réglementation, Veille JO, France entière

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PLF 2020 : les sénateurs rétablissent l’APL Accession

PLF 2020 : les sénateurs rétablissent l’APL Accession

Les sénateurs ont achevé en séance publique l’examen des crédits et articles rattachés à la mission Cohésion des territoires dans le projet de loi de finances pour 2020. Ils ont rétabli...

04/12/2019 |

Réglementation, Immobilier, Logement

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Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...

04/12/2019 |

Réglementation, Assurance construction, Responsabilité des constructeurs

Fermé

Vos textes officiels du mercredi 4 décembre 2019

Vos textes officiels du mercredi 4 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

04/12/2019 |

Réglementation, Veille JO, France entière

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Stages pour l'installation des artisans, Notre-Dame... Vos textes officiels du mardi 3 décembre 2019

Stages pour l'installation des artisans, Notre-Dame... Vos textes officiels du mardi 3 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

03/12/2019 |

Réglementation, Veille JO, France entière

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Interview

Biodiversité et 5e façade : « Il faut saluer le pragmatisme de la loi énergie-climat », Laurence Estève de Palmas, avocate

Biodiversité et 5e façade : « Il faut saluer le pragmatisme de la loi énergie-climat », Laurence Estève de Palmas, avocate

La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 crée un nouvel article dans le Code de l’urbanisme, visant à étendre et renforcer le dispositif de végétalisation des toitures sur certains types...

03/12/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement

Les bons conseils de l’AAP pour un profil d’acheteur efficace… et attractif

Les bons conseils de l’AAP pour un profil d’acheteur efficace… et attractif

Réfléchir aux informations à faire figurer sur sa plate-forme de démat', à leur accessibilité, aux besoins des entreprises... Petit tour d'horizon des bonnes pratiques du profil d'acheteur...

02/12/2019 |

Marchés publics, Passation de marché, Alain Bénard

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Date de parution : 11/2019

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Exécution des marchés publics

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Code de justice administrative

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