Réglementation
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Jurisprudence
Assurances : la non-déclaration d'un chantier en police architecte… et ses effets
Quand la loi Asap chamboule la commande publique
Donner envie et confiance aux TPE-PME grâce au DCE numérique
Interdiction des chaudières au fioul : donnez votre avis !
Guerre des isolants minces : l'Autorité de la concurrence prononce un non-lieu
Vos textes officiels du jeudi 14 janvier 2021
Projet de loi Climat : deux mesures pour des marchés publics plus écolos
Logement : le seuil d’indécence énergétique fixé à 450 kWh/m2.an
Jurisprudence
L’architecte qui ne signale pas une nouvelle norme acoustique en cours de chantier engage sa responsabilité
Logement décent... Vos textes officiels du mercredi 13 janvier 2021
Décryptage
Projet de loi Climat : les mesures prévues pour lutter contre l’artificialisation
Travail détaché... Vos textes officiels du mardi 12 janvier 2021
La biodiversité a désormais sa norme
Urbanisme commercial, ICPE... Vos textes officiels du lundi 11 janvier 2021
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
articles les plus lus
Formations
-
Pratique du CCAG Travaux
2-3 Mars 2021
| Paris
-
Marchés globaux de performance
2 matinées : 4 et 5 mars 2021
| Classe virtuelle
-
Loi MOP
4-5 Mars 2021
| Classe virtuelle
- Toutes nos formations
Evénements
-
Club Marchés Normandie
19 Janvier 2021 | Classe virtuelle
-
Club Marchés Grand-Est / Alsace
26 Janvier 2021 | Classe virtuelle
-
Club Marchés Hauts-de-France
2 Février 2021 | Classe virtuelle
- Tous les événements
Appels d’offres
-
Travaux de résidentialisation avec création bornes de tri enterrées au 2-20 avenue de Lattre de Tassigny
92 - Rueil-Malmaison
-
Concertation, conception et réalisation de 2 ouvrages de design mural monumental square Paul-Algis
77 - Vaires-sur-Marne
-
Réhabilitation de l'Hôtel Dieu - menuiseries extérieures bois et aluminium, serrurerie
13 - Lambesc
- Voir tous les appels d’offres
Dernières offres d'emploi
Éditions du Moniteur
