Réglementation
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
Jurisprudence
Permis de construire irrégulier : son bénéficiaire n’est pas forcément exonéré des...
Façades maritimes... Vos textes officiels du mercredi 19 septembre 2018
Achats circulaires : un programme d’accompagnement pour les acheteurs
Tribune
« Elan signifie une recherche de la rapidité au détriment de la qualité », Alexandre Gady, président de Sites et Monuments
Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie
Exclusif
Loi Confiance : un projet de décret renforce le dispositif de médiation entre entreprises du BTP et administration
Politique de la Ville... Vos textes officiels du mardi 18 septembre 2018
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
Formations
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Décrypter la nouvelle réglementation incendie dans les ERP de type M
4 Septembre 2018
| Paris
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Sécurité incendie dans les ERP
11-12 Septembre 2018
| Paris
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Réforme de l’étude d’impact
12 Septembre 2018
| Paris
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Une concession « trois en un » à Strasbourg
Un amendement au projet de loi Pacte veut banaliser l’affacturage inversé dans la commande publique
Tribune
« Dans la loi Elan, il n’a jamais été question de se passer des architectes », Mickaël Nogal, député LREM
Point de vue
Normes : "Comment la France transforme son or en plomb !"
Logement, assurance chômage, Anah... Vos textes officiels du lundi 17 septembre 2018
Projet de loi Elan : ce qui se négocie lors de la commission mixte paritaire
