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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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"Nous intégrerons les recommandations liées aux pandémies dans les documents de consultation", Johanna Tendon, Carl

Interview

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Mise en place d'un guichet unique de contact, prolongation des délais de consultation, déclenchement rapide des paiements... En Guadeloupe, Johanna Tendon, directrice des affaires juridiques et...
Des conciliateurs œuvrent gratuitement à résoudre les litiges nés de la crise du Covid

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Une plateforme temporaire met en relation les entreprises rencontrant des difficultés dans leurs relations commerciales et des tiers conciliateurs.
27/05/2020 | 
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Economies d'énergie, travailleurs détachés, rescrit préfectoral... Vos textes officiels du mercredi 27 mai 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
27/05/2020 | 
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« L’été sera utile pour préparer les projets », Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine

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Le second tour des élections municipales place France urbaine en première ligne à deux titres : 80 % de ses maires restent à élire, et ses membres pèsent d’un poids majeur, dans la...
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Marchés publics : certaines mesures d’urgence pourront s’appliquer même après le 23 juillet

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L’annonce de la fin, le 23 juillet prochain, des mesures d’urgence en matière de contrats publics, n’a pas été du goût des fédérations du BTP. La Direction des affaires juridiques de...
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Travaux au sein du ministère de la Défense, marchés de la SNCF... Vos textes officiels du mardi 26 mai 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
26/05/2020 | 
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Marchés publics : un amendement pour rehausser le seuil de formalités à 100 000 €

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Pour faire face à la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, les sénateurs du groupe la République en marche souhaitent fixer à 100 000 €, au lieu de 40 000 €, le plafond...
25/05/2020 | 
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Interview

«Il faut financer les charges minimales, maintenir les emplois et l’investissement» Céline Dargent, cabinet Sadec Akelys

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L’épidémie imposant un confinement puis un déconfinement strict accompagné de consignes sanitaires rigoureuses a engendré plusieurs difficultés dans le secteur du BTP : chantiers à...
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ERP... Vos textes officiels du lundi 25 mai 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
25/05/2020 | 
Second tour des municipales le 28 juin : un soulagement pour le BTP

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La tenue du second tour des élections municipales le 28 juin prochain soulagera le secteur de la construction. Annoncée ce 22 mai par le Premier ministre Edouard Philippe, cette décision...
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Copropriétés, habitat indigne... Vos textes officiels du vendredi 22 mai 2020

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22/05/2020 | 
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Jurisprudence

Marchés publics : pas d’indemnisation des prestations supplémentaires refusées au préalable

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Un contentieux en matière d’aménagement foncier rural a permis au Conseil d’Etat de préciser sa jurisprudence en matière de commande publique. Dans un arrêt du 27 mars 2020, le Conseil...
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Interview

«Le manque de visibilité sur les recettes est le sujet le plus inquiétant pour les collectivités locales», Luc Alain Vervisch, La Banque postale

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L’analyste spécialiste des finances locales — Luc Alain Vervisch est le directeur des études de La Banque postale — identifie l’ampleur des pertes de rentrées des collectivités locales...

Jurisprudence

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Le Scot peut justifier une extension limitée de l'urbanisation dans un espace proche du rivage

Littoral -
22/05/2020 | 

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