Réglementation
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
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- Droit de la construction
- Veille JO
Décryptage
Loi Climat et résilience: les députés ont achevé l’examen du titre "Se loger" en séance...
Collectivités locales, Aéroport Nantes-Atlantique... Vos textes officiels du mardi 20 avril 2021
Jurisprudence
Evaluation environnementale : l’exécutif sommé de modifier sa réglementation dans les neuf mois
CCAG MOE : "Nous saluons l’initiative de créer un article spécifique sur les clauses de réexamen"
TGAP, HLM, débat public... Vos textes officiels du lundi 19 avril 2021
Suspicions d’ententes entre syndics et promoteurs selon la DGCCRF
Réponse ministérielle
Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
CEE, signalisation routière... Vos textes officiels du vendredi 16 avril 2021
Décryptage
Marchés publics et concessions: fusion-absorption pourrait désormais rimer avec exclusion
Interview
« Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN », Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot
Marchés publics - Les nouveaux CCAG accueillis avec le sourire
Réponse ministérielle
En 2028, la consommation énergétique des logements devra être inférieure à 330 kWh/m2. Cette obligation devra être mentionnée dès 2022 dans les publicités et actes de vente ou de location de biens excédant ce seuil. Une copropriété peut-elle être contrainte à réaliser des travaux d'isolation du sous
Réponse ministérielle
Est-il envisagé de fixer une règle de calcul unique du prix de vente des logements pour éviter des disparités ?
Réponse ministérielle
Quelles sont les conséquences sur le plan fiscal, pour les communes, du défaut de dépôt de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) par les titulaires d'autorisations d'urbanisme ?
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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