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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Tiers demandeur : pourquoi ça coince encore

Tiers demandeur : pourquoi ça coince encore

Près de quatre ans après son entrée en vigueur, le dispositif du tiers demandeur, créé pour libérer du foncier et trouver des leviers économiques pour valoriser des friches industrielles...
18/01/2019 | 
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Formation professionnelle, économies d'énergie... Vos textes officiels du vendredi 18 janvier 2019

Formation professionnelle, économies d'énergie... Vos textes officiels du vendredi 18 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
18/01/2019 | 
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Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement

Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement

Urbanisme -La loi Elan corrige les incohérences de l'urbanisme opérationnel et régularise certaines pratiques.Elle répond ainsi pour partie aux attentes des acteurs.

Jurisprudence

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La régularisation n'est plus forcément exigée

Construction irrégulière -

Jurisprudence

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Seule la personne affectée directement par le projet peut contester un permis

Urbanisme commercial -

Jurisprudence

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L'administration n'a pas à vérifier l'exactitude de l'attestation requise pour déposer une demande

Permis de construire -
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Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !

Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !

Commande publique -Seuls des cas précis et dûment justifiés peuvent légitimer le recours au marché global.
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Bercy apporte des précisions sur l’expérimentation «achats publics innovants»

Bercy apporte des précisions sur l’expérimentation «achats publics innovants»

Depuis la publication d’un décret du 24 décembre 2018, les personnes publiques peuvent expérimenter les achats innovants sans formalités préalables. Certaines questions restaient néanmoins...
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Jurisprudence

Recours contre un permis de construire : une transaction non enregistrée prive le requérant de toute contrepartie

Recours contre un permis de construire : une transaction non enregistrée prive le requérant de toute contrepartie

L’obligation d’enregistrer une transaction conclue dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme est une condition de sa validité. Dans un récent et important arrêt, la Cour de cassation...
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Marchés publics, éolien marin, France très haut débit... Vos textes officiels du jeudi 17 janvier 2019

Marchés publics, éolien marin, France très haut débit... Vos textes officiels du jeudi 17 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
"Brexit dur" : l'Ordre des architectes réagit au projet de régime dérogatoire en urbanisme et marchés publics

"Brexit dur" : l'Ordre des architectes réagit au projet de régime dérogatoire en urbanisme et marchés publics

A l'heure où l'hypothèse d'un retrait du Royaume-Uni de l'UE sans accord devient de plus en plus plausible, le Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) dénonce le régime...

Jurisprudence

Droit et artisans : pour l'assurance décennale, attention au procédé déclaré

Droit et artisans : pour l'assurance décennale, attention au procédé déclaré

Cet arrêt de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l'énoncé des procédés techniques déclarés à l'assureur est important.
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Conventions collectives, France Compétences... Vos textes officiels du mercredi 16 janvier 2019

Conventions collectives, France Compétences... Vos textes officiels du mercredi 16 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

La publication sur le Géoportail n'a pas d'incidence sur le caractère exécutoire des Scot et des PLU

La publication sur le Géoportail n'a pas d'incidence sur le caractère exécutoire des Scot et des PLU

L'ère du numérique a sonné ! Après la démat' totale des marchés publics depuis octobre dernier, c'est au tour des documents d'urbanisme d'être digitalisés d'ici au 1er janvier 2020. Pas...

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