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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

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Avant de prononcer une condamnation solidaire, le juge administratif doit vérifier la nature des sommes composants le décompte général. C’est ce qu’il ressort d’une récente...
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Congés intempéries, titres professionnels, Grand Paris... Vos textes officiels du lundi 16 juillet 2018

Congés intempéries, titres professionnels, Grand Paris... Vos textes officiels du lundi 16 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
16/07/2018 | 

Jurisprudence

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Pouvoir du juge d'enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme

Urbanisme et Environnement - CE, avis, Section du contentieux, 25 mai 2018, n° 417350
16/07/2018 | 

Jurisprudence

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Intégration des logements en accession sociale à la propriété dans la définition de logement social

Urbanisme et Environnement - Proposition de loi visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et en vue de favoriser l'accession sociale à la...

Jurisprudence

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Validation du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Urbanisme et Environnement - Arrêté du 17 avril 2018, NOR : TRER1810163A , portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)...
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Jurisprudence

Référé précontractuel : le demandeur n’a pas à fournir l’accusé de réception délivré par télérecours

Référé précontractuel : le demandeur n’a pas à fournir l’accusé de réception délivré par télérecours

Le Conseil d’Etat considère que le pouvoir adjudicateur, qui exige l’accusé de réception (A/R) délivré par l’application télérecours lors du dépôt d’un recours en référé et...
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Guichet unique "génie civil", signalisation routière, patrimoine ... Vos textes officiels du vendredi 13 juillet 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
13/07/2018 | 

Jurisprudence

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Les contrats de mobilier urbain peuvent être des contrats de concession

Qualification -

Jurisprudence

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La politique générale des candidats en matière de RSE ne peut être prise en compte

Critères d'attribution -

Jurisprudence

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Le nombre et la consistance des lots sont soumis à un contrôle restreint du juge

Allotissement -
Spécial abonnés : votre supplément consacré à la démat' des marchés publics est disponible

Spécial abonnés : votre supplément consacré à la démat' des marchés publics est disponible

A l'approche de l'échéance du 1er octobre 2018, "Le Moniteur" propose de vous aider à réviser la démat' cet été dans ce 2e supplément de notre nouvelle collection, "Les Essentiels du...
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Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte

Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte

Le ministère de la Transition écologique et solidaire invite le public à donner son avis jusqu’au 28 juillet.
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Réponse ministérielle

Pas de caravane ni de mobil-home sur un terrain classé non constructible

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Avec la période estivale les caravanes ou autres mobil-home vont fleurir sur les terrains de l'Hexagone. Quelles réglementation ou quelle démarche doivent être engagées pour ces...
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Comité national de l'eau, Guyane, Transparence de la vie publique ... Vos textes officiels du jeudi 12 juillet 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

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