Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Le CSCEE valide de justesse la RE 2020 tertiaire

Malgré les dissensions, les membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) ont fini par valider le projet de décret de la RE 2020 s’appliquant aux...

16/09/2021 | 

France ,  Immobilier,  Tertiaire

Podcast

Le Droit dans ses bottes #1 : découvrez le premier podcast du Moniteur

Cette série d'émissions pose un regard juridique sur des projets concrets de construction ou d'aménagement situés aux quatre coins de la France. L'occasion de revenir, avec les avocats du...

16/09/2021 | 

Réglementation, Le Droit dans ses bottes,  Marchés publics

Canal Seine-Nord, facturation électronique... Vos textes officiels du jeudi 16 septembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

16/09/2021 | 

Réglementation, Veille JO,  France

Marchés publics : un guide pour lutter contre la concurrence déloyale

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, a présenté le 14 septembre le guide : « Les...

15/09/2021 | 

Agnès Pannier-Runacher,  Direction des affaires juridiques de Bercy,  Passation de marché

Vos textes officiels du mercredi 15 septembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

15/09/2021 | 

Réglementation, Veille JO,  France

Délégation de service public : la collectivité organise la négociation comme elle l'entend

La négociation pour attribuer un contrat de concession n'est pas enfermée dans un cadre juridique strict, mais doit simplement respecter les grands principes de la commande publique. C'est ce...

14/09/2021 | 

Réglementation, Marchés publics,  France

Vos textes officiels du mardi 14 septembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

14/09/2021 | 

Réglementation, Veille JO,  France

Affaire Bourdouleix à Cholet: l’Ordre des architectes rétablit les faits

Soupçonné de favoritisme dans l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre de la salle des fêtes de Cholet (Maine-et-Loire), le maire sortant Gilles Bourdouleix a retourné l’accusation...

13/09/2021 | 

Droit de la construction,  Marchés publics,  Profession

Jurisprudence

DGD tacite : le titulaire doit adresser son projet de décompte à la bonne personne

Selon le CCAG travaux, le représentant du pouvoir adjudicateur est la personne indiquée dans les documents du marché. Pour se prévaloir d’un décompte général définitif tacite,...

13/09/2021 | 

Référé-provision,  CCAG travaux,  CCAG

Amiante, bornes de recharge électrique, patrimoine... Vos textes officiels du lundi 13 septembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

13/09/2021 | 

Réglementation, Veille JO,  France

Environnement... Vos textes officiels du vendredi 10 septembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

10/09/2021 | 

Réglementation, Veille JO,  France

Réponse ministérielle

Marchés publics et démat' : l'archivage des documents doit garantir leur authenticité et leur intégrité

Une réponse ministérielle précise les modalités d'archivage des pièces des marchés publics obligatoirement dématérialisées.

10/09/2021 | 

Réglementation, Marchés publics,  France

Décryptage

Droit au relogement : les bons réflexes pour ne pas freiner la réalisation d'un projet

Expropriation - Etablir un diagnostic social et nouer des partenariats avec des bailleurs constituent les clés de la réussite d'une opération d'aménagement.

10/09/2021 | 

Expropriation,  Droit de l'urbanisme,  Logement

Jurisprudence

Marchés publics : la prise en compte des fautes du titulaire en cas de résiliation injustifiée

L'indemnisation du préjudice né de la rupture peut être limitée, affirme expressément le Conseil d'Etat.

10/09/2021 | 

Marchés publics,  Contentieux des marchés,  France

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