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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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DUP, enquête publique, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 juillet 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour,...
Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour modifier leurs contrats

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La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour sa fiche technique relative aux conditions de modifications des marchés publics et des concessions en cours...
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Formation professionnelle, Grand plan d'investissement, Grand Paris... Vos textes officiels du mardi 17 juillet 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
17/07/2018 | 
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Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

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Avant de prononcer une condamnation solidaire, le juge administratif doit vérifier la nature des sommes composants le décompte général. C’est ce qu’il ressort d’une récente...
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Congés intempéries, titres professionnels, Grand Paris... Vos textes officiels du lundi 16 juillet 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
16/07/2018 | 

Jurisprudence

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Pouvoir du juge d'enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme

Urbanisme et Environnement - CE, avis, Section du contentieux, 25 mai 2018, n° 417350
16/07/2018 | 
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