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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Collectivités : mode d’emploi pour des bâtiments publics sobres

Collectivités : mode d’emploi pour des bâtiments publics sobres

Branle-bas de combat pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales : à elles de repérer les projets prêts à démarrer et d’identifier les bonnes portes, pour...
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Collectivités, HLM... Vos textes officiels du vendredi 27 novembre 2020

Collectivités, HLM... Vos textes officiels du vendredi 27 novembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
27/11/2020 | 
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Entretien des éléments d'équipement : quel impact sur la responsabilité des constructeurs ?

Entretien des éléments d'équipement : quel impact sur la responsabilité des constructeurs ?

Ces dernières années, les éléments d’équipements se sont multipliés avec la performance énergétique - et demain environnementale - à laquelle les ouvrages doivent se conformer. Moult...
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Concurrence : la condamnation de l'Ordre des architectes confirmée en appel

Concurrence : la condamnation de l'Ordre des architectes confirmée en appel

La cour d'appel de Paris recalcule le montant de l'amende infligée en 2019 par l'Autorité de la concurrence à l'Ordre des architectes pour des pratiques anticoncurrentielles... Et aboutit au...
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Le PLU-H, un outil agile pour relever les défis du Grand Lyon

Le PLU-H, un outil agile pour relever les défis du Grand Lyon

Collectivités locales - Mixité fonctionnelle, logement abordable, densification… Le document métropolitain a les moyens de ses ambitions.
27/11/2020 | 
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Interview

Permis d'expérimenter : « La procédure est très simple à condition d'avoir les compétences », Socotec

Permis d'expérimenter : « La procédure est très simple à condition d'avoir les compétences », Socotec

Créé par l'ordonnance « Essoc 1 » fin 2018, le permis d'expérimenter autorise les maîtres d'ouvrage à s'éloigner des règles de construction en adoptant une « solution d'effet équivalent...
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Décryptage

Copropriétés : la gestion des lots transitoires à l'épreuve du temps

Copropriétés : la gestion des lots transitoires à l'épreuve du temps

Consacré par la loi Elan, cet outil permet de mener un programme en plusieurs tranches ou de réaliser une extension ou surélévation.
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Décryptage

La lutte contre l'étalement urbain en quête d'outils efficaces

La lutte contre l'étalement urbain en quête d'outils efficaces

Zéro artificialisation nette, séquence ERC, tiers demandeur… Les dispositifs existants sont en deçà des enjeux d'une ville dense et compacte.
27/11/2020 | 
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Zéro artificialisation nette : au-delà du slogan, méthodo et moyens

Zéro artificialisation nette : au-delà du slogan, méthodo et moyens

La première étape sera de réduire de moitié la surface des sols artificialisés d’ici dix ans. Pour réussir, il faudra la volonté politique des élus locaux, de nouveaux modèles...
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Etat d'urgence... Vos textes officiels du jeudi 26 novembre 2020

Etat d'urgence... Vos textes officiels du jeudi 26 novembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
26/11/2020 | 
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Jurisprudence

Entente dans les marchés publics : l’Autorité de la concurrence change de cap

Entente dans les marchés publics : l’Autorité de la concurrence change de cap

Dans une décision du 25 novembre, l’Autorité de la concurrence considère que la réponse coordonnée de filiales d’un même groupe à un appel d’offres ne constitue plus une entente et...
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Jurisprudence

Accord-cadre et marchés subséquents, les importantes précisions du Conseil d’Etat

Accord-cadre et marchés subséquents, les importantes précisions du Conseil d’Etat

Dans une récente décision, la Haute juridiction administrative indique la possibilité, pour un acheteur public, d’attribuer simultanément un accord-cadre mono-attributaire et un marché...
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Contrats territoriaux de relance et de transition écologique... Vos textes officiels du mercredi 25 novembre 2020

Contrats territoriaux de relance et de transition écologique... Vos textes officiels du mercredi 25 novembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
25/11/2020 | 
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La réglementation environnementale 2020 sonne le glas du gaz dans les maisons neuves

La réglementation environnementale 2020 sonne le glas du gaz dans les maisons neuves

La révolution attendra. Pilier de la réglementation environnementale 2020 dévoilée par les ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon ce 24 novembre, l’analyse du cycle de vie des...

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