Réglementation
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
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- Veille JO
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RT 2012, Fessenheim, nœud ferroviaire lyonnais... Vos textes officiels du mercredi 19 février 2020
Les assureurs sont-ils frileux sur le recyclage dans le secteur du BTP ?
Vos textes officiels du mardi 18 février 2020
Réseaux routiers, débat public... Vos textes officiels du lundi 17 février 2020
Interview
" La loi Economie circulaire va dans le sens d'un achat public vertueux mais manque d'ambition ", François Guillaud
Passation des contrats publics en période électorale : ce qu’il faut savoir
Décryptage
Autorité environnementale : qui fera quoi après la parution du décret
Prime de transition énergétique, débat public... Vos textes officiels du vendredi 14 février 2020
Fiche pratique
Délit de favoritisme : mesurer le risque pénal
Quel avenir pour le permis à double état après les JO ?
Zones humides - Le grand retour des critères alternatifs
Décryptage
Le Code de la construction rénové veut doper l'innovation
CCMI : un nouvel échéancier de paiement en cas de préfabrication
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
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