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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Coronavirus... Vos textes officiels du vendredi 7 août 2020

Coronavirus... Vos textes officiels du vendredi 7 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/08/2020 | 

Jurisprudence

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Les honoraires du maître d'œuvre quand le calendrier dérape…

Marchés publics - Le maître d'ouvrage doit revoir à la hausse la rémunération de son prestataire sous certaines conditions précisées par la jurisprudence.
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Plates-formes industrielles : les enjeux de la contractualisation

Plates-formes industrielles : les enjeux de la contractualisation

Installations classées -Le nouveau dispositif marque une étape supplémentaire dans la prise en compte par l'administration des accords entre exploitants. Sa mise en œuvre pourrait...
07/08/2020 | 
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Canicule conjugée au Covid : quelles obligations pour les entreprises ?

Canicule conjugée au Covid : quelles obligations pour les entreprises ?

Soumises à des obligations en cas de fortes chaleurs, les entreprises doivent en prime cette année veiller au respect des consignes sanitaires face à la pandémie de Covid-19. Revue des...
Maisons individuelles : le contenu des études géotechniques obligatoires défini

Maisons individuelles : le contenu des études géotechniques obligatoires défini

La loi Elan a imposé la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation, afin de réduire la sinistralité liée au...
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Ponts : la liste définitive des ouvrages de rétablissement des voies publiée

Ponts : la liste définitive des ouvrages de rétablissement des voies publiée

Le recensement de ces ouvrages d’art, jusqu'à présent sujet à conflits, vient enfin de s'achever avec deux années de retard.
06/08/2020 | 
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Marchés publics : après une déclaration sans suite, les compteurs sont remis à zéro

Marchés publics : après une déclaration sans suite, les compteurs sont remis à zéro

Lorsqu’une procédure de passation d’un marché public est lancée après une déclaration sans suite, l’acheteur public n’est pas lié par sa première analyse. Il peut attribuer des...
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Etudes géotechniques, investissement local, embauche des jeunes... Vos textes officiels du jeudi 6 août 2020

Etudes géotechniques, investissement local, embauche des jeunes... Vos textes officiels du jeudi 6 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
06/08/2020 | 
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Elan : le détail du projet d'ordonnance sur l'habitat indigne, attendue pour septembre

Elan : le détail du projet d'ordonnance sur l'habitat indigne, attendue pour septembre

Une police unique "de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis" pour remplacer la myriade de polices existantes en matière d’habitat indigne, la procédure d’arrêté de mise en...
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Jurisprudence

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du premier semestre 2020

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du premier semestre 2020

Durant les six derniers mois, les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de documents d’urbanisme, d’autorisations de construire,...

Communiqué

Seine Saint-Denis : des actions en faveur de l’environnement pour Saint-Ouen

Saint-Ouen s’engage à rendre la ville plus verte. Cette initiative a été prise dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.
Fermé
Elections de l'Ordre des architectes, conventions collectives... Vos textes officiels du mercredi 5 août 2020

Elections de l'Ordre des architectes, conventions collectives... Vos textes officiels du mercredi 5 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
05/08/2020 | 
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Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mardi 4 août 2020

Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mardi 4 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/08/2020 | 
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Le confinement ne remet pas en cause l’économie des concessions d’autoroutes, selon l'ART

Le confinement ne remet pas en cause l’économie des concessions d’autoroutes, selon l'ART

Dans un rapport du 30 juillet, l’Autorité de régulation des transports dresse un premier bilan de l’impact du confinement sur l’activité des concessions d'autoroutes. Elle estime que la...

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