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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Les héritiers d'un architecte responsables des dommages nés de l’exécution du contrat

Jurisprudence

Les héritiers d'un architecte responsables des dommages nés de l’exécution du contrat

Le décès de l’architecte met fin au contrat qui le lie au maître d’ouvrage. Mais la Cour de cassation admet la transmission aux héritiers des conséquences dommageables de son exécution....

15/02/2019 |

Profession, Réglementation des marchés privés, Responsabilité des constructeurs

Fermé

Habitat indigne, raccordement aux réseaux... Vos textes officiels du vendredi 15 février 2019

Habitat indigne, raccordement aux réseaux... Vos textes officiels du vendredi 15 février 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

15/02/2019 |

Loi Essoc, Veille JO, Electricité

Fermé

Le flou autour de la mise à disposition des DCE s'atténue

Marchés publics -Le Code de la commande publique pourrait trancher le débat sur la date de l'obligation.

15/02/2019 |

Réglementation des marchés publics, Passation de marché, Code de la commande publique

Fermé

Les nouveaux rescrits sécuriseront-ils les projets ?

Les nouveaux rescrits sécuriseront-ils les projets ?

Construction -Fiscalité de l'urbanisme, délais de paiement, carte du BTP… les nouvelles procédures de prise de position formelle de l'administration suscitent déjà interrogations et...

15/02/2019 |

Immobilier, Droit immobilier, Vefa

Réponse ministérielle

Fermé

Aménagement

15/02/2019 |

Collectivités locales, Aménagement, Droit de l'urbanisme

Réponse ministérielle

Fermé

Voirie

15/02/2019 |

Voirie, Droit de l'urbanisme

Fermé

Comment faire du logement abordable ?

Comment faire du logement abordable ?

Contrats -« Volume capable », Vefa avec travaux : des outils permettent de réduire le coût d'acquisition.

15/02/2019 |

Logement, Réglementation des marchés privés, Contrats

Réponse ministérielle

Fermé

Chantiers

15/02/2019 |

Droit de l'urbanisme, Autorisation d'urbanisme

Fermé

Jurisprudence

Urbanisme : la caducité de l’instance soumise au contrôle du Conseil constitutionnel

Urbanisme : la caducité de l’instance soumise au contrôle du Conseil constitutionnel

L’article L. 600-13 du Code de l’urbanisme, dans sa version issue de la loi Egalité et citoyenneté, porte-t-il atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif garanti par la...

14/02/2019 |

Droit de l'urbanisme, Loi Elan, QPC

Fermé

Procédure intégrée pour les JO 2024, cat/nat, DGITM... Vos textes officiels du jeudi 14 février 2019

Procédure intégrée pour les JO 2024, cat/nat, DGITM... Vos textes officiels du jeudi 14 février 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

14/02/2019 |

Droit de l'urbanisme, Veille JO, JO 2024

Fermé

Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

Portée par Bercy, la future loi Pacte, déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée, a été votée ce mardi 12 février par le Sénat. Sur plusieurs points, comme la privatisation de...

13/02/2019 |

Commande publique, Réglementation des marchés publics, Assemblée nationale

Fermé

CITE... Vos textes officiels du mercredi 13 février 2019

CITE... Vos textes officiels du mercredi 13 février 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

13/02/2019 |

Fiscalité, CITE, Veille JO

Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : cette clause, ce n’est pas du Molière, estime le Conseil d’Etat

Marchés publics : cette clause, ce n’est pas du Molière, estime le Conseil d’Etat

La Haute juridiction censure l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui avait émis un doute sur la validité d’une clause imposant l’usage du français dans le cadre d’un...

12/02/2019 |

Réglementation des marchés publics, Semop, Clause Molière

Jurisprudence

A Marseille, le tribunal administratif annule le recours au PPP pour les écoles

A Marseille, le tribunal administratif annule le recours au PPP pour les écoles

Le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération prise par le conseil municipal en 2017 pour confier à des opérateurs privés la démolition-reconstruction et la construction...

12/02/2019 |

Bouches-du-Rhône, Réglementation des marchés publics, PPP

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Dictionnaire du droit de l’urbanisme

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Date de parution : 02/2019

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Technologies et génie urbain français

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Date de parution : 01/2019

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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

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Date de parution : 01/2019

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