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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Référé précontractuel : le demandeur n’a pas à fournir l’accusé de réception délivré par télérecours

Jurisprudence

Référé précontractuel : le demandeur n’a pas à fournir l’accusé de réception délivré...

Le Conseil d’Etat considère que le pouvoir adjudicateur, qui exige l’accusé de réception (A/R) délivré par l’application télérecours lors du dépôt d’un recours en référé et...
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Guichet unique "génie civil", signalisation routière, patrimoine ... Vos textes officiels du vendredi 13 juillet 2018

Guichet unique "génie civil", signalisation routière, patrimoine ... Vos textes officiels du vendredi 13 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
13/07/2018 | 
Spécial abonnés : votre supplément consacré à la démat' des marchés publics est disponible

Spécial abonnés : votre supplément consacré à la démat' des marchés publics est disponible

A l'approche de l'échéance du 1er octobre 2018, "Le Moniteur" propose de vous aider à réviser la démat' cet été dans ce 2e supplément de notre nouvelle collection, "Les Essentiels du...
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Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte

Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte

Le ministère de la Transition écologique et solidaire invite le public à donner son avis jusqu’au 28 juillet.
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Réponse ministérielle

Pas de caravane ni de mobil-home sur un terrain classé non constructible

Pas de caravane ni de mobil-home sur un terrain classé non constructible

Avec la période estivale les caravanes ou autres mobil-home vont fleurir sur les terrains de l'Hexagone. Quelles réglementation ou quelle démarche doivent être engagées pour ces...
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Comité national de l'eau, Guyane, Transparence de la vie publique ... Vos textes officiels du jeudi 12 juillet 2018

Comité national de l'eau, Guyane, Transparence de la vie publique ... Vos textes officiels du jeudi 12 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
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Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2018

Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2018

Depuis le début de l'année, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la régularisation des offres, le devoir de conseil de...
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Eau, téléprocédure, expérimentation... Vos textes officiels du mercredi 11 juillet 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
11/07/2018 | 

Interview

« La loi Elan devrait aller plus loin sur les recours abusifs »

« La loi Elan devrait aller plus loin sur les recours abusifs »

Alors que le projet de loi Elan, se proposant notamment de lutter contre les recours abusifs, est débattu au Parlement, un ouvrage vient "dénoncer ce sport national que sont devenus les...
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Amiante, titre professionnel... Vos textes officiels du mardi 10 juillet 2018

Amiante, titre professionnel... Vos textes officiels du mardi 10 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
10/07/2018 | 
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Grand Paris Express : les recours contre la ligne 18 rejetés par le Conseil d’Etat

Grand Paris Express : les recours contre la ligne 18 rejetés par le Conseil d’Etat

Dans une décision du 9 juillet 2018, le Conseil d’Etat reconnaît l’utilité publique de la construction de la ligne 18 du Grand Paris, reliant l’aéroport d’Orly jusqu'à la gare de...
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Infrastructures, diagnostics techniques, couverture mobile... Vos textes officiels du lundi 9 juillet 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
09/07/2018 | 
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Jurisprudence

Décompte général et définitif : le Conseil d’Etat précise les obligations du titulaire

Décompte général et définitif : le Conseil d’Etat précise les obligations du titulaire

Une fois le marché de travaux terminé, vient l’étape importante du décompte général. Les parties doivent respecter des délais et une procédure particulière. Nouvelles précisions du...
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Marseille : trois équipes de maîtrise d’œuvre pour restructurer trois hôpitaux de l’AP-HM

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Babel+Prado, Tourre Sanchis Architecte et Brigitte Galloni sont les trois mandataires des équipes de maîtrise d’œuvre retenues pour restructurer les hôpitaux de Timone, Nord et La...

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