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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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PPP : précisions sur le remboursement des dépenses utiles en cas de résiliation

Jurisprudence

PPP : précisions sur le remboursement des dépenses utiles en cas de résiliation

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les frais financiers découlant du remboursement anticipé de l’emprunt et les intérêts versés constituent une dépense utile dont le titulaire peut...
13/07/2020 | 
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Sortie de l'état d'urgence, PTZ, débat public... Vos textes officiels du lundi 13 juillet 2020

Sortie de l'état d'urgence, PTZ, débat public... Vos textes officiels du lundi 13 juillet 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/07/2020 | 
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Jurisprudence

Mapa : l'effectivité du droit au recours des candidats évincés questionnée

Mapa : l'effectivité du droit au recours des candidats évincés questionnée

Le 8 juillet, la Cour de cassation a transmis trois QPC au Conseil constitutionnel concernant les recours ouverts aux candidats évincés de l’attribution de contrats privés de la commande...
10/07/2020 | 
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Sortie de l'état d'urgence, cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 10 juillet 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/07/2020 | 
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Marchés publics : Bercy publie son étude sur la sous-traitance

Marchés publics : Bercy publie son étude sur la sous-traitance

L’étude réalisée par l’Observatoire économique de la commande publique confirme que la sous-traitance concerne surtout les marchés de travaux et s’adresse en premier lieu aux PME. Par...
10/07/2020 | 

Jurisprudence

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Le concurrent évincé dont l'offre est irrégulière peut contester le choix d'une offre qui l'est aussi

Référé contractuel -

Jurisprudence

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Un conseil régional de l'ordre des architectes n'est pas recevable à contester le choix de la conception-réalisation

Intérêt à agir -

Jurisprudence

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Un contribuable local peut former un recours « Tarn-et-Garonne »

Demande en annulation -

Décryptage

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Les espèces protégées ont un coup dans l'aile

Environnement - Malgré son atteinte à la faune et à la flore, un projet de construction peut voir le jour s'il répond à un intérêt public majeur. Un critère que vient d'élargir le Conseil...

Réponse ministérielle

Littoral : le changement de destination d'un bâtiment agricole ancien est possible

Littoral : le changement de destination d'un bâtiment agricole ancien est possible

Les bâtiments agricoles situés en zone littorale en discontinuité de l'urbanisation existante peuvent changer de destination s'ils ont été édifiés avant l'institution du régime du permis...
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EPR : les recommandations de la Cour des comptes pour éviter des fiascos futurs

EPR : les recommandations de la Cour des comptes pour éviter des fiascos futurs

La Cour a publié jeudi 9 juillet un rapport sur la filière EPR, qui fait notamment le constat des "dérives de coûts et de délais considérables" sur le chantier du réacteur de Flamanville...
Le Center Parcs de Roybon abandonné pour de bon

Le Center Parcs de Roybon abandonné pour de bon

Le groupe Pierre et Vacances a annoncé mercredi 8 juillet l'abandon de son projet de domaine Center Parcs, bloqué par de multiples recours et d'interminables procédures judiciaires depuis son...
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Label «Grand Site de France»... Vos textes officiels du jeudi 9 juillet 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/07/2020 | 
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Enquête

Réinventer demain, épisode 6 : la dématérialisation s'ancre dans le réel

Réinventer demain, épisode 6 : la dématérialisation s'ancre dans le réel

Le numérique, dont la crise a mis en évidence les avantages, apparaît plus que jamais indispensable aux acheteurs publics comme aux entreprises.

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