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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Permis de construire irrégulier : son bénéficiaire n’est pas forcément exonéré des dépenses d’équipements

Jurisprudence

Permis de construire irrégulier : son bénéficiaire n’est pas forcément exonéré des...

Un arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions quant aux conséquences du prononcé, par un juge, de l’exonération d’un constructeur en matière de contributions aux dépenses...
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Façades maritimes... Vos textes officiels du mercredi 19 septembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
Achats circulaires : un programme d’accompagnement pour les acheteurs

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Une expérimentation avec une trentaine de pilotes en 2019 va assurer le partage de connaissances sur l'intégration de l'économie circulaire dans les achats et favoriser le passage à...

Tribune

« Elan signifie une recherche de la rapidité au détriment de la qualité », Alexandre Gady, président de Sites et Monuments

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La future loi Elan représente-t-elle un danger pour le patrimoine ? A la veille de la possible conclusion du débat parlementaire sur ce texte, « Le Moniteur » permet à des points de vue...
18/09/2018 | 
Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie

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Bercy lance une nouvelle consultation publique portant sur la baisse du montant des retenues de garantie dans les marchés publics de l’Etat. Cette mesure devrait être intégrée dans le...

Exclusif

Loi Confiance : un projet de décret renforce le dispositif de médiation entre entreprises du BTP et administration

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La construction fait partie des trois secteurs qui devraient bénéficier d’une expérimentation menée pendant trois ans pour favoriser le règlement amiable des litiges.
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Politique de la Ville... Vos textes officiels du mardi 18 septembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

Tribune

 « Dans la loi Elan, il n’a jamais été question de se passer des architectes », Mickaël Nogal, député LREM

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La future loi Elan représente-t-elle un danger pour le patrimoine ? A quelques jours de la possible conclusion du débat parlementaire sur ce texte, « Le Moniteur » permet à des points de...
17/09/2018 | 

Point de vue

Normes : "Comment la France transforme son or en plomb !"

Normes : "Comment la France transforme son or en plomb !"

A l'occasion du dixième anniversaire du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dont il est le président, Alain Lambert lance une alerte : il est urgent de "cesser de réglementer...
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Logement, assurance chômage, Anah... Vos textes officiels du lundi 17 septembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
17/09/2018 | 
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Projet de loi Elan : ce qui se négocie lors de la commission mixte paritaire

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28 parlementaires sont réunis ce mercredi 19 septembre pour examiner le projet de loi Elan, en vue de trouver un texte de compromis. Reste à savoir s'ils accepteront ou non le texte sur...
Rénovation énergétique: le CITE ne sera pas transformé en prime en 2019

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Le secteur du bâtiment le redoutait : alors que le gouvernement veut encourager la rénovation énergétique, il renonce à une mesure voulue par Nicolas Hulot. La transformation du CITE en...
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