Réglementation
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Jurisprudence
Mapa : l'effectivité du droit au recours des candidats évincés questionnée
Sortie de l'état d'urgence, cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 10 juillet 2020
Marchés publics : Bercy publie son étude sur la sous-traitance
Jurisprudence
Le concurrent évincé dont l'offre est irrégulière peut contester le choix d'une offre qui l'est aussi
Jurisprudence
Un conseil régional de l'ordre des architectes n'est pas recevable à contester le choix de la conception-réalisation
Jurisprudence
Un contribuable local peut former un recours « Tarn-et-Garonne »
Décryptage
Les espèces protégées ont un coup dans l'aile
Réponse ministérielle
Littoral : le changement de destination d'un bâtiment agricole ancien est possible
EPR : les recommandations de la Cour des comptes pour éviter des fiascos futurs
Le Center Parcs de Roybon abandonné pour de bon
Label «Grand Site de France»... Vos textes officiels du jeudi 9 juillet 2020
Enquête
Réinventer demain, épisode 6 : la dématérialisation s'ancre dans le réel
Jurisprudence
L’inachèvement de l’ouvrage ne fait pas obstacle à la réception
GNR... Vos textes officiels du mercredi 8 juillet 2020
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
articles les plus lus
Formations
-
Pratique des Marchés Publics
4 matinées : 7, 8, 9 et 10 septembre
| Classe virtuelle
-
Loi MOP
4 matinées : 7, 8, 9 et 10 septembre
| Classe virtuelle
-
Pratique des Marchés Publics
4 après-midis : 7, 8, 9 et 10 sept.
| Classe virtuelle
- Toutes nos formations
Evénements
-
BIM D’OR
21 Septembre 2020 | Paris
-
ÉQUERRE D’ARGENT
23 Novembre 2020 | Paris
-
TROPHÉES DU NÉGOCE
8 Décembre 2020 | Paris
- Tous les événements
Appels d’offres
-
Realisation d'un pole d'echanges multimodal commune heric Rd16.
44 - HERIC
-
Travaux de plomberie pour l'installation et la maintenance des différents sites du GPMG -Relance.
971 - GPM DE LA GUADELOUPE
-
Requalification de la place jean giraudoux.
94 - CRETEIL
- Voir tous les appels d’offres
Dernières offres d'emploi
Éditions du Moniteur
