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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence marchés privés: les décisions marquantes du premier semestre 2019

Jurisprudence marchés privés: les décisions marquantes du premier semestre 2019

Depuis le début de l'année, le juge judiciaire a tranché de nombreux litiges en matière de marchés privés. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur » ces six...
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Carrières, CEE, cat/nat... Vos textes officiels du mercredi 17 juillet 2019

Carrières, CEE, cat/nat... Vos textes officiels du mercredi 17 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/07/2019 | 

Décryptage

Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame définitivement adopté par le Parlement

Le texte doit permettre de mener le chantier en cinq ans. Il n’a pas fait consensus, malgré l’émotion unanime des parlementaires.
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A Marseille, le PPA donne le coup d'envoi de l'opération réhabilitation

A Marseille, le PPA donne le coup d'envoi de l'opération réhabilitation

Le ministre du Logement Julien Denormandie et la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence, Martine Vassal, ont signé ce 15 juillet avec les huit autres partenaires le projet...
16/07/2019 | 
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Vos textes officiels du mardi 16 juillet 2019

Vos textes officiels du mardi 16 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
16/07/2019 | 

Décryptage

Restauration de Notre-Dame: voici les 6 principales mesures du projet de loi

Restauration de Notre-Dame: voici les 6 principales mesures du projet de loi

Le projet de loi pour la restauration et la conservation du monument, doit être définitivement adopté ce mardi 16 juillet par le Parlement.
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Le guide pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique est paru

Le guide pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique est paru

L’Observatoire économique de la commande publique a présenté, jeudi 4 juillet, son dernier guide pratique. Il concerne cette fois-ci l’accès des TPE/PME à la commande publique.
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Investissements d'avenir, DUP, conventions collectives... Vos textes officiels du lundi 15 juillet 2019

Investissements d'avenir, DUP, conventions collectives... Vos textes officiels du lundi 15 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Pacte ferroviaire... Vos textes officiels du vendredi 12 juillet 2019

Pacte ferroviaire... Vos textes officiels du vendredi 12 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/07/2019 | 
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Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG

Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG

Marchés publics - Les nouvelles moutures des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont annoncées pour début 2020.
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Interview

« La professionnalisation des acheteurs publics fera évoluer les choses » Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l'université de Toulouse 1 Capitole.

« La professionnalisation des acheteurs publics fera évoluer les choses » Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l'université de Toulouse 1 Capitole.

Economie sociale et solidaire -
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En quête de sécurité juridique

En quête de sécurité juridique

Eolien offshore -Malgré les dispositions prises pour favoriser l'implantation des parcs éoliens en mer, les évolutions jurisprudentielles pourraient nourrir de futurs litiges.
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Europacity : la justice valide en appel la création de la zone d'aménagement

Europacity : la justice valide en appel la création de la zone d'aménagement

La cour administrative d'appel de Versailles vient de lever un des obstacles à l'implantation, dans le triangle de Gonnesse, de ce projet de mégacomplexe de loisirs. Les associations...
11/07/2019 | 
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Loi mobilités: un acte II à la rentrée

Loi mobilités: un acte II à la rentrée

Le 10 juillet, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le projet de loi d'orientation des mobilités. La commission mixte paritaire a échoué, les principaux griefs...

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