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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Réseaux routiers, débat public... Vos textes officiels du lundi 17 février 2020

Réseaux routiers, débat public... Vos textes officiels du lundi 17 février 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/02/2020 | 
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Interview

" La loi Economie circulaire va dans le sens d'un achat public vertueux mais manque d'ambition ", François Guillaud

" La loi Economie circulaire va dans le sens d'un achat public vertueux mais manque d'ambition ", François Guillaud

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au "Journal officiel" du 11 février. Plusieurs articles touchent directement les achats publics....
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Passation des contrats publics en période électorale : ce qu’il faut savoir

Passation des contrats publics en période électorale : ce qu’il faut savoir

Même si les organes des personnes publiques restent en place pendant et après le scrutin, la possibilité de conclure des marchés et des concessions est très résiduelle.
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Décryptage

Autorité environnementale : qui fera quoi après la parution du décret

Autorité environnementale : qui fera quoi après la parution du décret

La deuxième version du projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale est soumise à la consultation du public jusqu’au 28 février. Sans surprise, le texte entend confier...
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Prime de transition énergétique, débat public... Vos textes officiels du vendredi 14 février 2020

Prime de transition énergétique, débat public... Vos textes officiels du vendredi 14 février 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
14/02/2020 | 

Fiche pratique

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Délit de favoritisme : mesurer le risque pénal

Fiche pratique -
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Quel avenir pour le permis à double état après les JO ?

Urbanisme - Destiné à faciliter la réversibilité des ouvrages olympiques, cet outil sera difficile à généraliser estiment juristes et promoteurs.
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Zones humides - Le grand retour des critères alternatifs

Zones humides - Le grand retour des critères alternatifs

La définition adoptée en 2019, qui prend en compte la nature du sol ou celle de la végétation, oblige à redoubler de vigilance dans les dossiers d'autorisation.
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Décryptage

Le Code de la construction rénové veut doper l'innovation

Le Code de la construction rénové veut doper l'innovation

Normes - La réécriture des règles permettra de basculer d'une logique de moyen à une logique de résultat.
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CCMI : un nouvel échéancier de paiement en cas de préfabrication

CCMI : un nouvel échéancier de paiement en cas de préfabrication

Un décret pris sur le fondement de la loi Elan est paru au « JO » le 8 février dernier. Son objet : adapter le calendrier des appels de fonds aux spécificités des contrats de construction de...
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Vos textes officiels du jeudi 13 février 2020

Vos textes officiels du jeudi 13 février 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/02/2020 | 
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La «défense écologique» passera par l’adaptation aux inondations et au recul du trait de côte

La «défense écologique» passera par l’adaptation aux inondations et au recul du trait de côte

Emmanuel Macron a réuni le 12 février à l’Elysée son quatrième Conseil de défense écologique (CDE), instance créée à l’issue du « grand débat » au printemps 2019. Il y a notamment...
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Jurisprudence

Marchés publics : le constructeur poursuivi par un tiers peut appeler le maître d’ouvrage en garantie… sous conditions

Marchés publics : le constructeur poursuivi par un tiers peut appeler le maître d’ouvrage en garantie… sous conditions

En cas de réception des travaux sans réserve, le constructeur condamné à indemniser un tiers peut se retourner contre le maître d’ouvrage. Le Conseil d’Etat livre le mode d’emploi...
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Vos textes officiels du mercredi 12 février 2020

Vos textes officiels du mercredi 12 février 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/02/2020 | 

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