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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Avantage fiscal "Pinel" : une prolongation du délai d'achèvement du logement est possible

Réponse ministérielle

Avantage fiscal "Pinel" : une prolongation du délai d'achèvement du logement est possible

Pour bénéficier de la déduction fiscale du dispositif d'investissement locatif "Pinel", le logement doit être construit sous trente mois. Que se passe-t-il si ce délai n'est pas tenu ? Le...

Décryptage

Malgré les heurts, les zones commerciales n'en finissent pas de s'étendre

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Accusées de tuer le commerce de centre-ville, de grignoter des terres agricoles et de favoriser le « tout bagnole », les zones commerciales s'étendent davantage d'année en année en...
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Riques naturels et hydrauliques, politique immobilière de l'Etat... Vos textes officiels du mardi 19 février 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
19/02/2019 | 
HLM : l’organisme national de vente mis sur pied d’ici avril

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L’organisme national de vente (ONV), piloté par Action Logement Groupe pour acheter en bloc des logements sociaux, doit être lancé en avril 2019, avec la publication d’un décret au...
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Jurisprudence

Reprise des relations contractuelles : quel contrôle pour le juge du référé-suspension ?

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Le Conseil d’Etat a précisé l’office du juge du référé-suspension saisi par un titulaire à la suite de la résiliation d’un contrat public, dans une récente décision. Le juge doit...
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CDG Express, travailleurs handicapés... Vos textes officiels du lundi 18 février 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Jurisprudence

Les héritiers d'un architecte responsables des dommages nés de l’exécution du contrat

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Le décès de l’architecte met fin au contrat qui le lie au maître d’ouvrage. Mais la Cour de cassation admet la transmission aux héritiers des conséquences dommageables de son exécution....
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Habitat indigne, raccordement aux réseaux... Vos textes officiels du vendredi 15 février 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
15/02/2019 | 
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Le flou autour de la mise à disposition des DCE s'atténue

Marchés publics -Le Code de la commande publique pourrait trancher le débat sur la date de l'obligation.
Fermé
Les nouveaux rescrits sécuriseront-ils les projets ?

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Construction -Fiscalité de l'urbanisme, délais de paiement, carte du BTP… les nouvelles procédures de prise de position formelle de l'administration suscitent déjà interrogations et...
15/02/2019 | 

Réponse ministérielle

Fermé

Aménagement

Réponse ministérielle

Fermé

Voirie

15/02/2019 | 
Fermé
Comment faire du logement abordable ?

Comment faire du logement abordable ?

Contrats -« Volume capable », Vefa avec travaux : des outils permettent de réduire le coût d'acquisition.

Réponse ministérielle

Fermé

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