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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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Loi sur l’eau : la déclaration Iota bientôt dématérialisée

Décryptage

Loi sur l’eau : la déclaration Iota bientôt dématérialisée

Le public peut donner son avis jusqu’au 11 février inclus sur un projet de décret modifiant la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence...

21/01/2022 |

Droit de l'environnement, France , Loi sur l'eau

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Vos textes officiels du vendredi 21 janvier 2022

Vos textes officiels du vendredi 21 janvier 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

21/01/2022 |

Réglementation, France , Veille JO

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Décryptage

TPE/PME, verdissez, décarbonez et optimisez socialement vos offres !

TPE/PME, verdissez, décarbonez et optimisez socialement vos offres !

Marchés publics - C'est dès à présent que les opérateurs doivent se préparer au renforcement du cadre juridique de l'achat durable. Conseils pratiques.

21/01/2022 |

Marchés publics, TPE, PME du BTP

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Enquête

Cotraitance : l'union fait la force… ou pas

Cotraitance : l'union fait la force… ou pas

Le mariage entre entreprises du bâtiment pour aller décrocher des marchés ne doit pas être envisagé à la légère. Conseils pratiques pour un partenariat fructueux.

21/01/2022 |

Marchés publics, Marchés privés, Cotraitance

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Décryptage

Sous-traitance : l'indéfectible nullité du contrat résultant du défaut de garantie

Sous-traitance : l'indéfectible nullité du contrat résultant du défaut de garantie

La renonciation du sous-traitant à cette mesure de protection est très difficile à faire admettre.

21/01/2022 |

France , Sous-traitance, Garantie de paiement

Décryptage

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Projets : quand le certificat d'urbanisme perdure au-delà de sa validité

En cas d'annulation d'un refus de permis de construire, le pétitionnaire peut voir sa demande réexaminée au regard des règles en vigueur à la date du certificat.

21/01/2022 |

Droit de l'urbanisme, Permis de construire, Certificat d'urbanisme

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Le guide vert de la commande publique en phase promotionnelle

Le guide vert de la commande publique en phase promotionnelle

Lisez le fascicule 35 ! Ce mot d’ordre fédère la filière paysage, trois mois après la publication au "Journal officiel" du nouveau sous-ensemble du cahier des clauses techniques générales...

20/01/2022 |

Réglementation, Paysage, CCTG

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Jurisprudence

La prise de possession ne suffit pas à établir la volonté tacite de réceptionner l’ouvrage

La prise de possession ne suffit pas à établir la volonté tacite de réceptionner l’ouvrage

La réception tacite est, encore et toujours, sur le devant de la scène contentieuse. La Cour de cassation, le 5 janvier dernier, rappelle que la simple prise de possession de l’ouvrage ne...

20/01/2022 |

Réglementation, Marchés privés, Droit de la construction

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Exclusif

« Grâce à l’interopérabilité des plateformes, un acheteur pourra accélérer la dématérialisation complète de sa commande publique »

« Grâce à l’interopérabilité des plateformes, un acheteur pourra accélérer la dématérialisation complète de sa commande publique »

Le ministère de l'Economie amplifie la démarche de dématérialisation en s’attaquant à la question de l’interopérabilité des profils d’acheteurs. Jean-François Thibous, directeur de...

20/01/2022 |

Jean-François Thibous, PTNCP, Dématérialisation des marchés publics

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Vos textes officiels du jeudi 20 janvier 2022

Vos textes officiels du jeudi 20 janvier 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

20/01/2022 |

Réglementation, Veille JO, France

Une proposition de loi pour faciliter la constitution de groupements de commandes

Une proposition de loi pour faciliter la constitution de groupements de commandes

Le texte présenté par le sénateur Hugues Saury vise à étendre à la création de groupements de commandes le champ des compétences susceptibles d'être déléguées à l’exécutif au sein...

19/01/2022 |

Marchés publics, Passation de marché, Collectivités locales

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Vos textes officiels du mercredi 19 janvier 2022

Vos textes officiels du mercredi 19 janvier 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

19/01/2022 |

Réglementation, Veille JO, France

Réponse ministérielle

Récupérateur des eaux de pluie dans le neuf : il faudra s'acquitter d'une redevance assainissement

Récupérateur des eaux de pluie dans le neuf : il faudra s'acquitter d'une redevance assainissement

En 2023, les constructions nouvelles seront équipées de dispositifs de récupération des eaux de pluie prévus par la loi "Economie circulaire". Une réponse ministérielle précise les...

18/01/2022 |

Réglementation, Droit de la construction, Droit de l'urbanisme

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Point de vue

Guide d’utilisation des CCAG : quelques interrogations relatives à la révision des prix

Guide d’utilisation des CCAG : quelques interrogations relatives à la révision des prix

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte-d’Or et vice-président de l’AAP, questionne notamment l'obligation de révision des prix de tous les...

18/01/2022 |

Marchés publics, Révision du prix, Variation du prix

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