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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 17 août 2018

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Exclusif

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« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux...
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Décryptage

« En France, la gestion des ponts pose davantage problème au niveau communal que national », Christian Tridon, président du Strres

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Cela fait plusieurs années qu’il tente d’alerter sur la situation en France. Mais au lendemain de l’effondrement du viaduc de Gênes, son discours est davantage entendu. Christian...
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Cat/nat, patrimoine en péril... Vos textes officiels du jeudi 16 août 2018

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L'Essec et Ceetrus fondent une chaire universitaire "urbanisme et immobilier commercial"

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Réponse ministérielle

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Un marché public tourne au fiasco. Les bâtiments modulaires loués à une commune et destinés à accueillir provisoirement l'école primaire sont inutilisables. La Ville peut-elle suspendre...
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ICPE... Vos textes officiels du mardi 14 août 2018

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14/08/2018 | 
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