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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Le diagnostic énergétique de certains logements en suspens

Le diagnostic énergétique de certains logements en suspens

La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), a recommandé vendredi 24 septembre de suspendre l'édition des diagnostics de performance énergétique pour les...
24/09/2021 | 
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Lutte contre l’artificialisation des sols : les préfets invités à se mobiliser illico presto

Lutte contre l’artificialisation des sols : les préfets invités à se mobiliser illico presto

Dans une circulaire récente, Barbara Pompili, Jacqueline Gourault et Emmanuelle Wargon demandent aux préfets de consolider et déployer les outils contractuels et de planification pour atteindre...
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Vos textes officiels du vendredi 24 septembre 2021

Vos textes officiels du vendredi 24 septembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
24/09/2021 | 
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Décryptage

Les propositions fiscales de la commission Rebsamen

Les propositions fiscales de la commission Rebsamen

Mieux compenser l’exonération de TFPB, mobilisation du foncier public… ces recommandations font partie du document de travail de la commission Rebsamen, qui a été rendu au Premier ministre...
24/09/2021 | 
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Commande publique : la reprise s’accélère au premier semestre 2021

Commande publique : la reprise s’accélère au premier semestre 2021

Le baromètre de la commande publique, réalisé par l’AdCF et la Banque des Territoires, révèle notamment « une forte reprise des activités de travaux partout en France, notamment de la...
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Décryptage

Professionnels, non-professionnels, profanes de la construction : comment les reconnaître ?

Professionnels, non-professionnels, profanes de la construction : comment les reconnaître ?

Contrats -La distinction repose sur des critères parfois subtils et a des conséquences importantes sur les droits et obligations des parties.
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Fiche pratique

Les EPF, des acteurs aux multiples facettes

Les EPF, des acteurs aux multiples facettes

A l'heure où les questions de lutte contre l'artificialisation des sols, de renouvellement urbain et de transition écologique sont prégnantes, les établissements publics fonciers (EPF)...
24/09/2021 | 
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Conception-réalisation : un outil au service des projets innovants

Conception-réalisation : un outil au service des projets innovants

Commande publique - Le recours à ce contrat séduit de plus en plus les bailleurs sociaux. Bien utilisé, celui-ci peut effectivement sécuriser les opérations complexes.
24/09/2021 | 
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Carrière grecque de Marseille: les vestiges de la discorde bientôt réenfouis ?

Carrière grecque de Marseille: les vestiges de la discorde bientôt réenfouis ?

Découverte à Marseille en 2017, sur le chantier d'un immeuble d'habitations, la carrière grecque de la Corderie a été partiellement classée Monument historique. Mais, pour en assurer la...
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La FFB et EGF.BTP recommandent de prévoir des révisions de prix dans les contrats des sous-traitants

La FFB et EGF.BTP recommandent de prévoir des révisions de prix dans les contrats des sous-traitants

Depuis le printemps dernier, les prix des matières premières s’envolent. EGF.BTP et la FFB invitent les entreprises générales à faire profiter leurs sous-traitants des clauses de révision...
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Activité partielle, HLM... Vos textes officiels du jeudi 23 septembre 2021

Activité partielle, HLM... Vos textes officiels du jeudi 23 septembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
23/09/2021 | 

Tribune

Acheteurs publics, ouvrez vos données de programmation achats !

Acheteurs publics, ouvrez vos données de programmation achats !

Pour Emeline Vandeven, consultante Open data et Commande publique chez Datactivist, distiller une logique d’open data en phase amont du lancement des marchés publics contribuerait efficacement...

Jurisprudence

JO 2024 : pourquoi les travaux du centre nautique d'Aubervilliers doivent cesser immédiatement

JO 2024 : pourquoi les travaux du centre nautique d'Aubervilliers doivent cesser immédiatement

Méconnaissance des règles locales d’urbanisme, dépôt irrégulier du permis de construire…, la cour administrative d’appel de Paris a donné raison ce lundi 20 septembre aux opposants au...
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Décryptage

Déchets : le droit de mettre en décharge se réduit drastiquement au 1er janvier 2022

Déchets : le droit de mettre en décharge se réduit drastiquement au 1er janvier 2022

La loi Economie circulaire du 10 février 2020 entend faire diminuer la quantité de déchets dans les décharges en renforçant l'obligation de tri et en y interdisant progressivement le dépôt...
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