Réglementation
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Le gouvernement s’engage sur des douches « zéro ressaut » dans le neuf en 2020
RT 2012, travaux sur les réseaux, inondations... Vos textes officiels du lundi 9 décembre 2019
Mise en consultation publique du Code de la construction 2.0
Inondations: augmentation des aides pour les travaux de réduction des risques
Jurisprudence
Garantie décennale : l’architecte, responsable universel ?
Loi énergie-climat : le projet d’arrêté « toitures des ICPE » est soumis à la consultation du public
Safer, ville durable... Vos textes officiels du vendredi 6 décembre 2019
Quand le privé instruit les permis de construire
Jurisprudence
L'exclusion facultative de candidats, un art délicat
Décryptage
Ce que prévoit la loi énergie-climat
Jurisprudence
Sols pollués : le Conseil d’Etat enrichit sa jurisprudence sur l’obligation de remise en état
Vos textes officiels du jeudi 5 décembre 2019
PLF 2020 : les sénateurs rétablissent l’APL Accession
Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
articles les plus lus
Formations
-
Pratique des Marchés Publics
21-22 Janvier 2020
| Paris
-
Sécurisez vos factures sous Chorus Pro
23 Janvier 2020
| Paris
-
Dématérialisation des marchés publics pour non-spécialistes
23 Janvier 2020
| Paris
- Toutes nos formations
Evénements
-
Club Marchés à Montigny le Bretonneux
14 Janvier 2020 | Montigny le Bretonneux
-
Club Marchés à Evry
21 Janvier 2020 | Evry
-
Club Marchés à Serris
28 Janvier 2020 | Serris
- Tous les événements
Appels d’offres
-
Realisation des espaces publics du secteur 3 zac liesse ii
95 - ST OUEN L'AUMONE
-
Marchés de travaux pour la construction d'une résidence Autonomie de 31 logements Reconsultation après AO infructueux..
85 - BARBATRE
-
Accord cadre à bons de commande - HYE-Base Principale du Levant-Réalisation de bouclages de zone.
83 - HYERES
- Voir tous les appels d’offres
Dernières offres d'emploi
Éditions du Moniteur
