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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Décret tertiaire : l'échéance pour transmettre les données à Operat est reportée d'un an

Décret tertiaire : l'échéance pour transmettre les données à Operat est reportée d'un an

En raison de la crise sanitaire, la date butoir pour les premières déclarations de consommation énergétique des bâtiments, sur la plateforme de recueil des données Operat, est repoussée...
17/06/2021 | 
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Achats durables : le plan national 2021-2025 mis en consultation publique

Achats durables : le plan national 2021-2025 mis en consultation publique

Véritable feuille de route jusqu’en 2025, le troisième plan national pour des achats (publics) durables est plus ambitieux que le précédent. Les acteurs ont jusqu’au 6 juillet 2021 pour...
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HLM : l’AMF appelle l’État à "un virage à 360°" de sa politique fiscale

HLM : l’AMF appelle l’État à "un virage à 360°" de sa politique fiscale

Face à la disparition progressive de la taxe d'habitation et à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties bénéficiant aux opérations de logement social, l'Association des...
17/06/2021 | 
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Vos textes officiels du jeudi 17 juin 2021

Vos textes officiels du jeudi 17 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/06/2021 | 
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Interview

RE 2020 : « La hausse des primes n’est pas forcément connectée aux innovations techniques », Claude Noël, Gras Savoye WTW

RE 2020 : « La hausse des primes n’est pas forcément connectée aux innovations techniques », Claude Noël, Gras Savoye WTW

L’entrée en vigueur de la RE 2020 marquera un tournant pour le BTP y compris pour les courtiers en assurances. Claude Noël, directeur développement construction de Gras Savoye WTW, relève...
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Réseaux électriques, Anah... Vos textes officiels du mercredi 16 juin 2021

Réseaux électriques, Anah... Vos textes officiels du mercredi 16 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
16/06/2021 | 
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Commande publique : une reprise tonique au premier trimestre 2021

Commande publique : une reprise tonique au premier trimestre 2021

Selon le baromètre de la commande publique, co-piloté par l’AdCF et la Banque des territoires avec le soutien de Vecteur plus, le volume d’achats publics retrouve sur les trois premiers mois...
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Jurisprudence

La vente d'un "emplacement réservé" par un PLU donne des droits à l'ancien propriétaire

La vente d'un "emplacement réservé" par un PLU donne des droits à l'ancien propriétaire

Un propriétaire, contraint lorsqu'il souhaite vendre son terrain de le céder à une collectivité territoriale, peut exiger qu'elle l'utilise comme elle l'avait annoncé et a le droit à des...
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Session extraordinaire du Parlement... Vos textes officiels du mardi 15 juin 2021

Session extraordinaire du Parlement... Vos textes officiels du mardi 15 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
15/06/2021 | 
Crise des matériaux : une charte pour « réussir à atteindre » l'objectif de production de logement social

Crise des matériaux : une charte pour « réussir à atteindre » l'objectif de production de logement social

Action Logement, CDC Habitat, la Capeb et la FFB signent une charte qui liste les différents leviers à actionner pour faire face à la montée des prix des matériaux de construction.

Réponse ministérielle

Le maire est seul compétent pour exercer le droit de préemption s'il dispose d’une délégation du conseil municipal

Le maire est seul compétent pour exercer le droit de préemption s'il dispose d’une délégation du conseil municipal

Une réponse ministérielle revient sur l'exercice du droit de préemption d'un maire en cas de délégation donnée par le conseil municipal.
14/06/2021 | 
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Loi Climat et résilience : le gouvernement fixe ses lignes rouges

Loi Climat et résilience : le gouvernement fixe ses lignes rouges

Alors que la première lecture du projet de loi Climat et résilience se déroule du 14 au 28 juin au Sénat, le gouvernement prend acte de la posture de dialogue adoptée pendant les travaux en...
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Expropriation, locaux commerciaux, commande publique... Vos textes officiels du lundi 14 juin 2021

Expropriation, locaux commerciaux, commande publique... Vos textes officiels du lundi 14 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
14/06/2021 | 
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Comité de surcoûts Covid : un coup d'épée dans l'eau ?

Comité de surcoûts Covid : un coup d'épée dans l'eau ?

Le gouvernement avait annoncé mi-2020 la création d’un comité de suivi pour prendre en compte les surcoûts induits par les mesures sanitaires mises en place lors de la reprise des chantiers...
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