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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Garantie décennale : l’architecte, responsable universel ?

Jurisprudence

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Il n’est pas si simple pour un architecte de cerner les limites de sa mission. Ce professionnel, lorsqu’il est chargé d’obtenir le permis de construire, est également tenu de prendre en...
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Loi énergie-climat : le projet d’arrêté « toitures des ICPE » est soumis à la consultation du public

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne un projet d’arrêté pris en application du nouvel article L. 111-18-1 du Code de l’urbanisme, créé par la loi relative...
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Safer, ville durable... Vos textes officiels du vendredi 6 décembre 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Quand le privé instruit les permis de construire

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Solidité juridique, rapidité, fluidité, l'externalisation du traitement des demandes offre certains atouts aux collectivités.
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Jurisprudence

L'exclusion facultative de candidats, un art délicat

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La jurisprudence européenne récente invite à un rappel des précautions que doit prendre l'acheteur.
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Décryptage

Ce que prévoit la loi énergie-climat

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La loi du 8 novembre 2019 affine le cadre applicable à l'évaluation environnementale et encourage l'essor de l'énergie solaire. Décryptage.
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Jurisprudence

Sols pollués : le Conseil d’Etat enrichit sa jurisprudence sur l’obligation de remise en état

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Dans un arrêt récent, la Haute juridiction administrative fixe le point de départ du délai de prescription de l'obligation de remise en état d’une installation classée abandonnée depuis...
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Vos textes officiels du jeudi 5 décembre 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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PLF 2020 : les sénateurs rétablissent l’APL Accession

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Les sénateurs ont achevé en séance publique l’examen des crédits et articles rattachés à la mission Cohésion des territoires dans le projet de loi de finances pour 2020. Ils ont rétabli...
04/12/2019 | 
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Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

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Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...
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Vos textes officiels du mercredi 4 décembre 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Stages pour l'installation des artisans, Notre-Dame... Vos textes officiels du mardi 3 décembre 2019

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Interview

 Biodiversité et 5e façade : « Il faut saluer le pragmatisme de la loi énergie-climat », Laurence Estève de Palmas, avocate

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La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 crée un nouvel article dans le Code de l’urbanisme, visant à étendre et renforcer le dispositif de végétalisation des toitures sur certains types...
Les bons conseils de l’AAP pour un profil d’acheteur efficace… et attractif

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Réfléchir aux informations à faire figurer sur sa plate-forme de démat', à leur accessibilité, aux besoins des entreprises... Petit tour d'horizon des bonnes pratiques du profil d'acheteur...

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