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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Comment Paris veut réguler l’activité des opérateurs de free-floating

Analyse

Comment Paris veut réguler l’activité des opérateurs de free-floating

15 000 scooters, vélos et trottinettes électriques en « flotte libre » encombrent aujourd’hui les trottoirs parisiens. La Ville veut réguler ces nouveaux usages en instaurant une redevance...
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Marché de partenariat : un guide pour accompagner les collectivités locales

Marché de partenariat : un guide pour accompagner les collectivités locales

La Banque des territoires, dans un guide méthodologique dédié aux marchés de partenariat, décrit notamment les bonnes pratiques ainsi que les étapes à suivre. Elle indique également les...
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Barrages, cat/nat, Solidéo... Vos textes officiels du vendredi 22 mars 2019

Barrages, cat/nat, Solidéo... Vos textes officiels du vendredi 22 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/03/2019 | 
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Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum

Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum

Dans la lignée du dispositif MPS, de nouveaux mécanismes allègent les entreprises de leur fardeau administratif.
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Les déchets peinent à sortir de leur statut

Les déchets peinent à sortir de leur statut

Le dispositif créé pour valoriser un produit est contraignant. Et ne rencontre pour l'instant qu'un succès relatif.

Réponse ministérielle

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Construction - Comment se calcule le bonus de constructibilité depuis l'application de la loi Alur qui a supprimé le coefficient d'occupation des sols ?

22/03/2019 | 

Réponse ministérielle

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Plan local d'urbanisme - Quelle procédure appliquer pour faire évoluer les orientations d'aménagement et de programmation ?

Réponse ministérielle

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Environnement - Nombre de communes contractent avec des opérateurs privés via des baux emphytéotiques administratifs pour installer des parcs photovoltaïques. A terme, devront-elles assumer seules le démantèlement des panneaux solaires usagés ?

22/03/2019 | 
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Offre anormalement basse : l'appréciation se fait au regard du prix global

Offre anormalement basse : l'appréciation se fait au regard du prix global

La justification du caractère anormalement bas d’une offre est toujours une entreprise délicate. Une récente affaire portée au Conseil d’État l’a à nouveau prouvé, en apportant une...
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JO 2024, CEE, marchés publics... Vos textes officiels du jeudi 21 mars 2019

JO 2024, CEE, marchés publics... Vos textes officiels du jeudi 21 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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La lutte contre le travail illégal s’intensifie en Auvergne-Rhône-Alpes

La lutte contre le travail illégal s’intensifie en Auvergne-Rhône-Alpes

Les organisations professionnelles du BTP ont signé, mercredi 20 mars, une convention régionale, et sa déclinaison départementale, pour lutter plus efficacement contre le travail illégal et...
Candidatures : le Marché public simplifié (MPS) va jouer les prolongations

Candidatures : le Marché public simplifié (MPS) va jouer les prolongations

Alors qu’il devait disparaître au mois d’avril, le dispositif de candidature « Marché public simplifié » va finalement survivre jusqu’au 30 juin 2019. La Direction interministérielle...
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Jurisprudence

Enquête publique : les fautes du commissaire-enquêteur ne sont pas imputables à l’Etat

Enquête publique : les fautes du commissaire-enquêteur ne sont pas imputables à l’Etat

L’enquête publique préalable à l’élaboration d’un PLU relève de la responsabilité de la commune et d’elle seule. Si le commissaire-enquêteur commet des erreurs durant sa mission, la...
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Le décret tertiaire en cours de finalisation

Le décret tertiaire en cours de finalisation

Le projet de décret permet la mise en œuvre de l’obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire pour 2030, 2040 et 2050, en application de la loi Elan. La publication du texte,...

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