Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

DUP, enquête publique, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour,...

20/07/2018 | 

Droit de l'environnement,  Droit de l'urbanisme,  DUP

Comment démocratiser le "zéro déchet" dans le BTP

Concevoir autrement, faire des déchets des uns la ressource des autres... sont autant de pistes richement abordées lors du festival de l’association Zero Waste France. Coup de projecteur...

20/07/2018 | 

Entreprises,  Droit de l'environnement,  Droit de la construction

Jurisprudence

Le préfet ne statue sur la contestation de l'avis négatif de l'ABF qu'avec un dossier complet

Permis de construire -

20/07/2018 | 

France entière,  Droit de l'urbanisme,  Urbanisme

Jurisprudence

Pas de prescription au profit du fraudeur

Extension -

20/07/2018 | 

Droit de l'urbanisme,  Rénovation

Jurisprudence

Sans nouveaux logements, la suppression de l'appel ne s'applique pas

Zones tendues -

20/07/2018 | 

Droit de l'urbanisme,  Logement

Parcs éoliens, accords collectifs, haut commissaire aux compétences... Vos textes officiels du jeudi 19 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour,...

18/07/2018 | 

Formation,  Eolien,  Veille JO

Le document d’arpentage préalable à l’arrêté de cessibilité, une garantie pour l’exproprié

Il ne suffit plus d’identifier la contenance, la nature et la désignation cadastrale des parties de terrains à exproprier, y compris dans le dossier d’enquête publique, pour pouvoir les...

18/07/2018 | 

geometre,  Expropriation

moniteur juris

L’expertise juridique des Editions du Moniteur

Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté

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Formations

• Décrypter la nouvelle réglementation incendie dans les ERP de type M

  4 Septembre 2018

   | Paris

• Sécurité incendie dans les ERP

  11-12 Septembre 2018

   | Paris

• Réforme de l’étude d’impact

  12 Septembre 2018

   | Paris

• Toutes nos formations

Contentieux de l'urbanisme, innovation, signalisation... Vos textes officiels du mercredi 18 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...

18/07/2018 | 

Normes,  Environnement,  Droit de l'urbanisme

Réponse ministérielle

Marchés publics : la négociation n'est pas en soi gage d'efficacité économique, affirme Bercy

Mettre en place une politique d'achat efficace, n'est pas toujours aisé. La réforme des marchés publics de 2016 offre pourtant de nombreux outils aux acheteurs. Bercy les liste dans une...

17/07/2018 | 

Accord-cadre,  Réglementation des marchés publics

Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour modifier leurs contrats

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour sa fiche technique relative aux conditions de modifications des marchés publics et des concessions en cours...

17/07/2018 | 

Réglementation des marchés publics,  Exécution du marché

Formation professionnelle, Grand plan d'investissement, Grand Paris... Vos textes officiels du mardi 17 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

17/07/2018 | 

Formation,  Grand Paris,  Veille JO

Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

Avant de prononcer une condamnation solidaire, le juge administratif doit vérifier la nature des sommes composants le décompte général. C’est ce qu’il ressort d’une récente...

16/07/2018 | 

Réglementation des marchés publics,  décompte général et définitif,  Maître d’œuvre

Congés intempéries, titres professionnels, Grand Paris... Vos textes officiels du lundi 16 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

16/07/2018 | 

Formation,  Grand Paris,  congés payés

Jurisprudence

Pouvoir du juge d'enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme

Urbanisme et Environnement - CE, avis, Section du contentieux, 25 mai 2018, n° 417350

16/07/2018 | 

Yvelines,  Droit de l'urbanisme

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