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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Assurances : la non-déclaration d'un chantier en police architecte… et ses effets

Jurisprudence

Assurances : la non-déclaration d'un chantier en police architecte… et ses effets

La jurisprudence récente pourrait annoncer la fin du couperet de la non-assurance.
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Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Simplification - Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise… De nombreuses nouveautés impactent les règles du code.
15/01/2021 | 
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Donner envie et confiance aux TPE-PME grâce au DCE numérique

Donner envie et confiance aux TPE-PME grâce au DCE numérique

Afin d'inciter les TPE-PME à utiliser les outils digitaux, dont la maquette numérique, l'équipe du projet au sein du Plan BIM 2022, a lancé un premier dossier de consultation des entreprises...
14/01/2021 | 
BIMDCEFrance
Interdiction des chaudières au fioul : donnez votre avis !

Interdiction des chaudières au fioul : donnez votre avis !

Le Gouvernement avance sur l'interdiction des chaudières au fioul le 1er janvier 2022. Une consultation publique est ouverte sur le projet de décret.
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Guerre des isolants minces : l'Autorité de la concurrence prononce un non-lieu

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Saisie par le ministre de l’Economie et Actis de pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’isolation thermique des bâtiments par le CSTB, Isover et le Syndicat National des Fabricants...
14/01/2021 | 
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Vos textes officiels du jeudi 14 janvier 2021

Vos textes officiels du jeudi 14 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
14/01/2021 | 
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Projet de loi Climat : deux mesures pour des marchés publics plus écolos

Projet de loi Climat : deux mesures pour des marchés publics plus écolos

L’article 15 du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », qui sera présenté le mois prochain en Conseil des...
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Logement : le seuil d’indécence énergétique fixé à 450 kWh/m2.an

Logement : le seuil d’indécence énergétique fixé à 450 kWh/m2.an

Un décret publié ce 13 janvier établit le plafond de consommation d'énergie finale qu'un logement devra respecter en France métropolitaine à partir de 2023 pour être qualifié de décent....
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Jurisprudence

L’architecte qui ne signale pas une nouvelle norme acoustique en cours de chantier engage sa responsabilité

L’architecte qui ne signale pas une nouvelle norme acoustique en cours de chantier engage sa responsabilité

Un maître d’œuvre manque à son obligation de conseil en n’avertissant pas le maître d’ouvrage de la non-conformité du bâtiment à une norme entrée en vigueur pendant l’exécution...
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Logement décent... Vos textes officiels du mercredi 13 janvier 2021

Logement décent... Vos textes officiels du mercredi 13 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/01/2021 | 
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Décryptage

Projet de loi Climat : les mesures prévues pour lutter contre l’artificialisation

Projet de loi Climat : les mesures prévues pour lutter contre l’artificialisation

Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » devrait être présenté le mois prochain en Conseil des ministres,...
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Travail détaché... Vos textes officiels du mardi 12 janvier 2021

Travail détaché... Vos textes officiels du mardi 12 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/01/2021 | 
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La biodiversité a désormais sa norme

La biodiversité a désormais sa norme

L’Afnor vient de publier sa toute première méthode pour aider les acteurs à se mobiliser et renforcer leurs actions pour la biodiversité.
11/01/2021 | 
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Urbanisme commercial, ICPE... Vos textes officiels du lundi 11 janvier 2021

Urbanisme commercial, ICPE... Vos textes officiels du lundi 11 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
11/01/2021 | 

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