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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

PPP : « On fait le procès, uniquement à charge, d’un outil qui s’avère pourtant utile »

Interview

PPP : « On fait le procès, uniquement à charge, d’un outil qui s’avère pourtant utile »

Les rapports et prises de position critiques à l’encontre des partenariats public-privé (PPP) se multiplient. Pourtant, estime Boris Martor, avocat associé (Eversheds Sutherland), ces...
20/06/2018 | 
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Réseaux énergétiques, véhicule autonome, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 20 juin 2018

Réseaux énergétiques, véhicule autonome, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 20 juin 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
20/06/2018 | 
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Marchés publics : le juge exerce un contrôle normal sur le choix d’allotir ou non

Marchés publics : le juge exerce un contrôle normal sur le choix d’allotir ou non

Le Conseil d’Etat rappelle que la décision de recourir à un marché global peut être censurée si elle est « entachée d’appréciations erronées ». Il énonce aussi que le juge des...

Interview

Loi Pacte : "Diverses dispositions aideront les entreprises à préserver leur trésorerie"

Loi Pacte : "Diverses dispositions aideront les entreprises à préserver leur trésorerie"

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, confie au "Moniteur" les ambitions de la loi Pacte, présentée ce 18 juin 2018 en Conseil des...
Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP

Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP

Le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été présenté au Conseil des ministres ce lundi 18 juin. Le texte de 73 articles introduit...
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Point de vue

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du conseil départemental de la Côte-d’Or, revient sur les "Guides (très pratiques) de la dématérialisation des marchés...

Réponse ministérielle

Marchés publics : qui doit calculer la révision des prix ?

Marchés publics : qui doit calculer la révision des prix ?

Un sénateur s'interroge sur l'obligation – ou non – pour les collectivités territoriales d'effectuer les calculs de révision de prix en lieu et place des titulaires de marchés publics....
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Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer des...

Précisions sur la notion de déchet

CAA de Nancy, 7 mars 2002, no 98NC01165, « Société Hummer Plastiques ». Le préfet a mis en demeure la gérante d'une société de faire...

Dégrèvement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Cass. com., 26 février 2002, « commune de Breurey-les-Faverney c./Hervo », arrêt no 488 FS P, pourvoi no 99-12 - 844, Juris-data no 2002-013247. ...

L'agenda social du gouvernement Raffarin

Jean-Pierre Raffarin et son ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon, se sont fixé un agenda très serré. Au programme d'ici...

Obligation de remise en état d'un site à la charge du dernier exploitant

Cass.. civ., 10 avril 2002, arrêt no 706, pourvoi no 00-170874. La SCI du Port a donné à bail des locaux à usage de stockage de produits...

Le planning du professionnel Contrat de promotion immobilière

Un maître d'ouvrage est sur le point de conclure un contrat de promotion immobilière en vue de la construction d'un immeuble. Il...

Affûtez vos arguments : Commission d'appel d'offres

ENTREPRISE LA PROBLEMATIQUE. Je suis adjoint du conseil municipal de ma commune de 1 500 habitants. En tant qu'entrepreneur, je suis candidat à une procédure d'appel...

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