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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Coronavirus : la DAJ publie une foire aux questions spéciale commande publique

Coronavirus : la DAJ publie une foire aux questions spéciale commande publique

Cet outil, composé pour le moment de douze questions, complète les autres supports fournis par Bercy pour adapter les règles de la commande publique pendant la crise sanitaire.
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Infographie

Coronavirus [22 au 28 mars] : comment se porte la commande publique ?

Coronavirus [22 au 28 mars] : comment se porte la commande publique ?

Au cours de la deuxième semaine de confinement, le nombre d’avis de marchés publics publié se stabilise. En semaine 13 (du 22 au 28 mars), ce sont 1671 avis qui ont été relevés en France,...
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Décryptage

Coronavirus : les impacts sur la copropriété

Coronavirus : les impacts sur la copropriété

Deux ordonnances du 25 mars 2020, prises en application de la loi d’urgence du 23 mars, intéressent les syndics de copropriété. La première (n° 2020-304) aménage notamment le régime des...
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Coronavirus, CEE... Vos textes officiels du mercredi 1er avril 2020

Coronavirus, CEE... Vos textes officiels du mercredi 1er avril 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
01/04/2020 | 
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Décryptage

Coronavirus : l'application de l'imprévision... et ses limites

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Si le concept d'imprévision a été introduit en droit privé depuis 2016 pour protéger le cocontractant face aux difficultés d'exécution de son marché, il peut toutefois être écarté par...
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Fonds de solidarité coronavirus, apprentissage... Vos textes officiels du mardi 31 mars 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
31/03/2020 | 
Coronavirus : la Mutuelle des architectes français publie une FAQ juridique

Coronavirus : la Mutuelle des architectes français publie une FAQ juridique

L’assureur apporte, ce lundi 30 mars, des réponses aux questions que se posent leurs assurés.
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"Les autorisations que nous n’avons pas aujourd’hui, c’est le carburant que l’on n’aura pas demain", Grégory Monod, LCA-FFB

"Les autorisations que nous n’avons pas aujourd’hui, c’est le carburant que l’on n’aura pas demain", Grégory Monod, LCA-FFB

Neuf organismes de la construction, de la promotion et de l’aménagement montent au créneau pour dénoncer "les conséquences catastrophiques" de l’ordonnance du 25 mars 2020 sur la...
30/03/2020 | 
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Décryptage

Crise sanitaire et urbanisme : suspension généralisée des délais

Crise sanitaire et urbanisme : suspension généralisée des délais

L’ordonnance du 25 mars 2020 « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même...
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Prolongation du confinement, ordonnances Coronavirus... Vos textes officiels du lundi 30 mars 2020

Prolongation du confinement, ordonnances Coronavirus... Vos textes officiels du lundi 30 mars 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
30/03/2020 | 
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Interview

«Pas de recyclage si les opérations ne sont pas transparentes, rassurantes et traçables», Vincent Basuyau, responsable des politiques matières premières pour l’UE

«Pas de recyclage si les opérations ne sont pas transparentes, rassurantes et traçables», Vincent Basuyau, responsable des politiques matières premières pour l’UE

Les déchets de construction et de démolition représentent, à l’échelle de l’Union européenne, deux tonnes par habitant et par an. Vincent Basuyau, responsable des politiques utilisation...
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La région Ile-de-France lance un appel à solutions constructives innovantes pour les lycées

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Cette consultation, ouverte à des binômes « ingénierie-industrie », vise à identifier des solutions techniques permettant de construire plus vite. La date limite de dépôt des propositions...
Coronavirus : la FFB édite un guide juridique complet pour les entreprises du bâtiment

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Assureur, maître d'ouvrage, sous-traitants... : toutes les relations contractuelles sont bouleversées par la crise sanitaire. Un guide de la FFB fait le point.
30/03/2020 | 
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Coronavirus : 19 questions/réponses sur l'ordonnance Commande publique

Coronavirus : 19 questions/réponses sur l'ordonnance Commande publique

Un diaporama pour tout comprendre des impacts de la crise sanitaire sur les contrats soumis au Code de la commande publique et autres contrats publics, et des règles à suivre pendant cette...

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