Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 17 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

17/08/2018 | 

Réglementation des marchés publics,  Allotissement,  Veille JO

Exclusif

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux...

16/08/2018 | 

Droit de la construction,  Réglementation technique,  Droit de l'urbanisme

Décryptage

« En France, la gestion des ponts pose davantage problème au niveau communal que national », Christian Tridon, président du Strres

Cela fait plusieurs années qu’il tente d’alerter sur la situation en France. Mais au lendemain de l’effondrement du viaduc de Gênes, son discours est davantage entendu. Christian...

16/08/2018 | 

Travaux publics,  Infrastructures,  Ouvrage d'art

Cat/nat, patrimoine en péril... Vos textes officiels du jeudi 16 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

16/08/2018 | 

Droit de l'environnement,  Patrimoine,  Veille JO

L'Essec et Ceetrus fondent une chaire universitaire "urbanisme et immobilier commercial"

La prestigieuse école de commerce s'associe avec le spécialiste de l'immobilier pour renforcer son objet d'étude autour de l'urbanisme et de l'immobilier commercial.

16/08/2018 | 

Immobilier,  Droit de l'urbanisme,  Formation

Réponse ministérielle

Marchés publics : que faire en cas de non-conformité des bâtiments modulaires ?

Un marché public tourne au fiasco. Les bâtiments modulaires loués à une commune et destinés à accueillir provisoirement l'école primaire sont inutilisables. La Ville peut-elle suspendre...

14/08/2018 | 

Réglementation des marchés publics,  Garantie décennale

ICPE... Vos textes officiels du mardi 14 août 2018

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14/08/2018 | 

Droit de l'environnement,  ICPE,  Veille JO

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Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté

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Formations

• Décrypter la nouvelle réglementation incendie dans les ERP de type M

  4 Septembre 2018

   | Paris

• Sécurité incendie dans les ERP

  11-12 Septembre 2018

   | Paris

• Réforme de l’étude d’impact

  12 Septembre 2018

   | Paris

• Toutes nos formations

La régularisation des offres au cœur de la deuxième version des Guides démat’ de Bercy

Une deuxième version des Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics est disponible sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques de Bercy.

13/08/2018 | 

Réglementation des marchés publics,  Dématérialisation des marchés publics,  Dématerialisation

Loi Confiance, cat/nat, DHUP... Vos textes officiels du lundi 13 août 2018

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13/08/2018 | 

Droit de la construction,  Permis de faire,  Loi Confiance

Principe de continuité en zone littorale : planter sa maison à côté d’un camping ne suffit pas

Le Conseil d’Etat, par une décision du 11 juillet 2018, est revenu sur les modalités d’extension de l’urbanisme dans les communes littorales.

10/08/2018 | 

Droit de l'urbanisme,  Code de l'urbanisme,  Conseil d'Etat

Vos textes officiels du vendredi 10 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

10/08/2018 | 

Droit de l'environnement,  Veille JO

Une loi pour renouer la confiance

Simplification du droit -Adoptée définitivement le 31 juillet, la loi Confiance pose les bases d'un permis de faire généralisé. Et allège le BTP de nombreuses contraintes, en...

10/08/2018 | 

Loi Confiance

Edito

Loi loi land

10/08/2018 | 

Gouvernement,  Loi Confiance,  Loi Elan

Campus des métiers, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 9 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

09/08/2018 | 

Droit du travail,  Veille JO

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