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Réglementation

Marchés publics

Critère vert dans les marchés publics : l'échéance avancée à juillet 2024... pour les installations EnR
PLU, marchés publics du ministère de l'Intérieur... Vos textes officiels du vendredi 24 mars 2023
Marchés publics : résiliation à l'initiative du titulaire pour OS tardif, mode d'emploi

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Marchés privés

Factures de travaux : nouveau point de départ du délai pour assigner un particulier en paiement
Une proposition de loi veut limiter les rangs de sous-traitance à deux ou trois
Prescription et vices cachés : le délai ne court pas si l’action n’est pas née

Toute l'actualité Marchés privés

Droit de l'urbanisme

Urbanisme : la liste des destinations et sous-destinations clarifiée
Relance du nucléaire et urbanisme : ce que prévoit le projet de loi adopté par les députés
Dark stores : après la décision du Conseil d'Etat, l'arrêté attendu enfonce le clou

Toute l'actualité Droit de l'urbanisme

Droit de l'environnement

L’inspection générale de l’Environnement dévoile ses méthodes
« Avoir une vision plus territorialisée de ce que représente la transition écologique », Chantal Jouanno
ZAN : la proposition de loi adoptée par le Sénat

Toute l'actualité Droit de l'environnement

Droit de la construction

Les pièges de la garantie subséquente dans les assurances facultatives
Bordeaux : le périple du premier PC sans affectation
Responsabilités - Recours entre constructeurs : un revirement de jurisprudence attendu

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Veille JO

Vos textes officiels du mardi 28 mars 2023
Plan déchets, patrimoine, ZFE-m... Vos textes officiels du lundi 27 mars 2023
Vos textes officiels du jeudi 23 mars 2023

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Entretenir, restaurer et rénover les enduits anciens
Webinar

30 mars 23 10h00 - 45 min

Entretenir, restaurer et rénover les enduits anciens

Proposé par PAREXLANKO

Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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