Réglementation
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
Loi Elan : la possibilité de vendre la nue-propriété des HLM au privé pourrait être...
Cat/nat, HLM, titre professionnel... Vos textes officiels du vendredi 22 juin 2018
Défaut de décennale et de CCMI : le gérant architecte est personnellement responsable
L'extension de logements existants n'oblige pas à créer un stationnement
La forte densification d'une zone déjà urbanisée est une extension non limitée de l'urbanisation
La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial
Loi Littoral : Macron appelle au "bon sens"
Réponse ministérielle
Fibre : pas d'exonération des droits d'enregistrement des servitudes de passage des fourreaux
RGPD, JO 2024, Anah... Vos textes officiels du jeudi 21 juin 2018
Interview
PPP : « On fait le procès, uniquement à charge, d’un outil qui s’avère pourtant utile »
Réseaux énergétiques, véhicule autonome, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 20 juin 2018
Marchés publics : le juge exerce un contrôle normal sur le choix d’allotir ou non
Logement, ICPE, quotas carbone... Vos textes officiels du mardi 19 juin 2018
Interview
Loi Pacte : "Diverses dispositions aideront les entreprises à préserver leur trésorerie"
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décryptés
articles les plus lus
-
Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP | Publié le 18/06/18 à 07:36
-
TVA à taux réduits dans la rénovation : l'arroseur arrosé | Publié le 13/06/18 à 06:11
-
Grand Paris : Bouygues TP remporte la construction d'un viaduc | Publié le 12/06/18 à 05:36
Formations
-
Appréhender l’économie d’un projet de construction
22 Juin 2018
| Paris
-
Estimer et suivre vos coûts de construction
25-27 Juin 2018
| Paris
-
Responsabilités pénales du maître d’ouvrage pour les opérations de construction
25 Juin 2018
| Paris
- Toutes nos formations
Evénements
Appels d’offres
-
Travaux de rénovation de la chaufferie gaz no233 et exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire - groupe Bessières à Paris 17ème.
75 - PARIS HABITAT OPH
-
Travaux de CVC nécessaires à la réalisation du bâtiment du BIAM du CEA/Cadarache - lot 5.
13 - ST PAUL LES DURANCE
-
Remplacement des têtes de Di.
06 - NICE
- Voir tous les appels d’offres
Dernières offres d'emploi
Librairie du Moniteur
