Réglementation
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
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Jurisprudence
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Loi énergie-climat : le projet d’arrêté « toitures des ICPE » est soumis à la consultation du public
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Quand le privé instruit les permis de construire
Jurisprudence
L'exclusion facultative de candidats, un art délicat
Décryptage
Ce que prévoit la loi énergie-climat
Jurisprudence
Sols pollués : le Conseil d’Etat enrichit sa jurisprudence sur l’obligation de remise en état
Vos textes officiels du jeudi 5 décembre 2019
PLF 2020 : les sénateurs rétablissent l’APL Accession
Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?
Vos textes officiels du mercredi 4 décembre 2019
Stages pour l'installation des artisans, Notre-Dame... Vos textes officiels du mardi 3 décembre 2019
Interview
Biodiversité et 5e façade : « Il faut saluer le pragmatisme de la loi énergie-climat », Laurence Estève de Palmas, avocate
Les bons conseils de l’AAP pour un profil d’acheteur efficace… et attractif
Éditions du Moniteur