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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Loi Elan : la possibilité de vendre la nue-propriété des HLM au privé pourrait être supprimée au Sénat

Loi Elan : la possibilité de vendre la nue-propriété des HLM au privé pourrait être...

L’amendement au projet de loi Elan adopté le 2 juin à l'Assemblée pour prolonger une expérimentation créée par Alur permet en fait de vendre des HLM à des investisseurs privés en...
22/06/2018 | 
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Cat/nat, HLM, titre professionnel... Vos textes officiels du vendredi 22 juin 2018

Cat/nat, HLM, titre professionnel... Vos textes officiels du vendredi 22 juin 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
22/06/2018 | 
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Défaut de décennale et de CCMI : le gérant architecte est personnellement responsable

Défaut de décennale et de CCMI : le gérant architecte est personnellement responsable

La faute détachable de ses fonctions sociales, constitutive d’une infraction pénale, engage la responsabilité du dirigeant d’une société de construction à l’égard des...

L'extension de logements existants n'oblige pas à créer un stationnement

Permis de construire - Des particuliers demandent la délivrance d'un permis de construire pour procéder à la surélévation de deux maisons d'habitation. Les permis pour la...

La forte densification d'une zone déjà urbanisée est une extension non limitée de l'urbanisation

Littoral - Une commune soumise à la loi Littoral approuve son plan local d'urbanisme (PLU). Une des dispositions de ce document prévoit une extension de l'urbanisation d'une zone peu...

La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial

Permis de construire - Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d'exploitation commerciale. ...
22/06/2018 | 
Loi Littoral  :  Macron appelle au "bon sens"

Loi Littoral : Macron appelle au "bon sens"

Lors d'un déplacement en Bretagne, le président de la République a appelé à réformer la loi Littoral, dans le cadre du débat au Parlement sur le projet de loi portant évolution du...

Réponse ministérielle

Fibre : pas d'exonération des droits d'enregistrement des servitudes de passage des fourreaux

Fibre : pas d'exonération des droits d'enregistrement des servitudes de passage des fourreaux

La mise en œuvre du plan "France très haut débit" nécessite la création de servitudes nouvelles pour le passage des fourreaux destinés à accueillir la fibre optique. Ces servitudes sont...
21/06/2018 | 
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RGPD, JO 2024, Anah... Vos textes officiels du jeudi 21 juin 2018

RGPD, JO 2024, Anah... Vos textes officiels du jeudi 21 juin 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
21/06/2018 | 

Interview

PPP : « On fait le procès, uniquement à charge, d’un outil qui s’avère pourtant utile »

PPP : « On fait le procès, uniquement à charge, d’un outil qui s’avère pourtant utile »

Les rapports et prises de position critiques à l’encontre des partenariats public-privé (PPP) se multiplient. Pourtant, estime Boris Martor, avocat associé (Eversheds Sutherland), ces...
20/06/2018 | 
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Réseaux énergétiques, véhicule autonome, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 20 juin 2018

Réseaux énergétiques, véhicule autonome, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 20 juin 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
20/06/2018 | 
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Marchés publics : le juge exerce un contrôle normal sur le choix d’allotir ou non

Marchés publics : le juge exerce un contrôle normal sur le choix d’allotir ou non

Le Conseil d’Etat rappelle que la décision de recourir à un marché global peut être censurée si elle est « entachée d’appréciations erronées ». Il énonce aussi que le juge des...
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Logement, ICPE, quotas carbone... Vos textes officiels du mardi 19 juin 2018

Logement, ICPE, quotas carbone... Vos textes officiels du mardi 19 juin 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
19/06/2018 | 

Interview

Loi Pacte : "Diverses dispositions aideront les entreprises à préserver leur trésorerie"

Loi Pacte : "Diverses dispositions aideront les entreprises à préserver leur trésorerie"

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, confie au "Moniteur" les ambitions de la loi Pacte, présentée ce 18 juin 2018 en Conseil des...

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