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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Loi Pacte : "Diverses dispositions aideront les entreprises à préserver leur trésorerie"

Interview

Loi Pacte : "Diverses dispositions aideront les entreprises à préserver leur trésorerie"

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, confie au "Moniteur" les ambitions de la loi Pacte, présentée ce 18 juin 2018 en Conseil des...
Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP

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Le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été présenté au Conseil des ministres ce lundi 18 juin. Deux mesures -fin des ordres de...
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Le décret tertiaire définitivement enterré par le Conseil d’Etat

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Suspendu l’été dernier, le décret qui oblige à réduire de 25% d'ici à 2020 la consommation énergétique des édifices tertiaires vient d’être annulé. Le vide ainsi laissé devrait...
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Concessions hydroélectriques, livret A, transition numérique... Vos textes officiels du lundi 18 juin 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
18/06/2018 | 
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 Loi Pacte : vers une expérimentation des véhicules autonomes sans chauffeur [exclusif]

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« Le Moniteur » s’est procuré des extraits du projet de loi Pacte, présenté lundi 18 juin en conseil des ministres. Parmi les documents que nous avons pu consulter, l’article 41...
15/06/2018 | 
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La non-reconduction d’un contrat public n’ouvre pas l’action en reprise des relations contractuelles

La non-reconduction d’un contrat public n’ouvre pas l’action en reprise des relations contractuelles

La décision de résiliation d’une convention ne doit pas être confondue avec la décision de non-reconduction. Dans ce dernier cas, il n’est pas possible de demander la reprise des...
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Littoral, Euroméditerranée, aménagement... Vos textes officiels du vendredi 15 juin 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
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Dématérialisation : la FFB lance de nouveaux services numériques

Dématérialisation : la FFB lance de nouveaux services numériques

Des modèles de contrats électroniques, un outil de signature en ligne, un espace de travail collaboratif, un coffre-fort numérique… Autant de nouveaux services que la FFB lance sur e-BTP,...

Contester l'avis négatif de l'ABF : la marche à suivre

Urbanisme - Le Conseil d'Etat apporte d'utiles précisions aux pétitionnaires pour mener leurs contentieux. Dans un arrêt du 4 mai, le Conseil d'Etat précise les...

Le sort des offres papier après le 1er octobre 2018

Marchés publics -L'acheteur public devra en principe rejeter les plis non dématérialisés.Certaines échappatoires se dessinent cependant.Ce n'est un secret pour...
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Marchés publics, villes de demain, patrimoine... Vos textes officiels du jeudi 14 juin 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
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Point de vue

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du conseil départemental de la Côte-d’Or, revient sur les "Guides (très pratiques) de la dématérialisation des marchés...

Réponse ministérielle

Marchés publics : qui doit calculer la révision des prix ?

Marchés publics : qui doit calculer la révision des prix ?

Un sénateur s'interroge sur l'obligation – ou non – pour les collectivités territoriales d'effectuer les calculs de révision de prix en lieu et place des titulaires de marchés publics....
Protection sociale, DGALN... Vos textes officiels du mercredi 13 juin 2018

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