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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Les « travaux simples » permettant de rendre accessibles des logements évolutifs enfin définis

Les « travaux simples » permettant de rendre accessibles des logements évolutifs enfin...

La loi Elan a remodelé les règles d’accessibilité des logements aux personnes handicapées. Plusieurs textes d’application sont déjà venus préciser le nouveau régime. Au « JO » du 18...
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Logements évolutifs... Vos textes officiels du vendredi 18 octobre 2019

Logements évolutifs... Vos textes officiels du vendredi 18 octobre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Journée commande publique : rendez-vous le 7 novembre à Paris !

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Pour tout savoir de l’actualité de la commande publique, connaître les dernières innovations et partager les bonnes pratiques, Le Moniteur vous convie à sa conférence annuelle qui aura lieu...
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Jurisprudence

Entre ZAC et DUP, une nouvelle filiation contentieuse

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Urbanisme -Lorsqu'il contrôle l'utilité publique d'une opération, le juge doit tenir compte des vices de fond susceptibles d'entacher d'illégalité sa création.

Réponse ministérielle

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Patrimoine - L'installation de panneaux photovoltaïques sur une maison proche d'un monument historique, mais sans covisibilité avec celui-ci, est-elle soumise à autorisation ?

Réponse ministérielle

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Construction - Le défaut de transmission de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est-elle sans conséquence ?

Réponse ministérielle

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Transition écologique - Comment fiabiliser le diagnostic de performance énergétique, sur la base duquel les travaux de rénovation sont engagés ?

Jurisprudence

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Le sous-traitant peut réclamer paiement de ses factures au mandataire du maître d'ouvrage missionné en ce sens

Exécution financière -

Jurisprudence

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Pas de vice de consentement dans le fait de retenir une méthode de notation différente de celle annoncée

Passation -

Jurisprudence

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Un établissement public peut être attributaire d'une concession de distribution d'eau

Concurrence -
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Commande publique - Un imprévu dans le code

Alors que la codification devait être réalisée à droit constant, l'inclusion partielle des sujétions techniques imprévues pose question.
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Un soupçon de conflit d’intérêt fait trébucher le projet de cité scolaire internationale de Marseille

Un soupçon de conflit d’intérêt fait trébucher le projet de cité scolaire internationale de Marseille

Des irrégularités dans la composition du jury ont obligé la région à interrompre la procédure de désignation du groupement qui doit réaliser cet équipement... Ce contretemps décale...
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Point de vue

Assurance construction : « Pour envisager des solutions, il faut travailler sur l’organisation du contrôle européen »

Assurance construction : « Pour envisager des solutions, il faut travailler sur l’organisation du contrôle européen »

Jean Roussel, président de la commission assurance construction de Planète CSCA, syndicat des courtiers d’assurance, livre son point de vue sur la crise actuelle provoquée par...
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Marchés publics : les seuils européens de passation devraient baisser

Marchés publics : les seuils européens de passation devraient baisser

Ces seuils, communiqués par la Commission européenne, marquent la frontière entre procédures adaptées et procédures formalisées. Ils seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour...

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