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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Loi Climat et résilience: les députés ont achevé l’examen du titre "Se loger" en séance publique

Décryptage

Loi Climat et résilience: les députés ont achevé l’examen du titre "Se loger" en séance...

L’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets s’est poursuivi, les 15 et 16 avril 2021, à l’Assemblée...
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Collectivités locales, Aéroport Nantes-Atlantique... Vos textes officiels du mardi 20 avril 2021

Collectivités locales, Aéroport Nantes-Atlantique... Vos textes officiels du mardi 20 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/04/2021 | 
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Jurisprudence

Evaluation environnementale : l’exécutif sommé de modifier sa réglementation dans les neuf mois

Evaluation environnementale : l’exécutif sommé de modifier sa réglementation dans les neuf mois

Tout projet susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement pour d’autres critères que sa seule dimension doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Ainsi...
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CCAG MOE : "Nous saluons l’initiative de créer un article spécifique sur les clauses de réexamen"

CCAG MOE : "Nous saluons l’initiative de créer un article spécifique sur les clauses de réexamen"

Les nouveaux CCAG marchés publics ont été publiés le 1er avril dernier, et font réagir les représentants des professionnels du BTP. Christophe Mérienne, président de la commission...
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TGAP, HLM, débat public... Vos textes officiels du lundi 19 avril 2021

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
19/04/2021 | 
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Suspicions d’ententes entre syndics et promoteurs selon la DGCCRF

Suspicions d’ententes entre syndics et promoteurs selon la DGCCRF

Selon la DGCCRF, certains promoteurs et syndics de copropriétés ne respecteraient ni la loi Hoguet, ni les bonnes pratiques de mise en concurrence.

Réponse ministérielle

Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU

Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU

Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il considère que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sauf si l'autorisation peut être assortie de...
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CEE, signalisation routière... Vos textes officiels du vendredi 16 avril 2021

CEE, signalisation routière... Vos textes officiels du vendredi 16 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
16/04/2021 | 
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Décryptage

Marchés publics et concessions: fusion-absorption pourrait désormais rimer avec exclusion

Marchés publics et concessions: fusion-absorption pourrait désormais rimer avec exclusion

Du fait d'agissements de la société absorbée, la société absorbante risque de faire l'objet d'un motif d'exclusion de plein droit dans les procédures de passation.
16/04/2021 | 
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Interview

« Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN », Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot

« Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN », Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot

Urbanisme - Quelques jours après l’entrée en vigueur, le 1er avril, des ordonnances « Elan » du 17 juin 2020 (n° 2020-744 et 2020-745), Michel Heinrich fait le point sur ces textes qui font...
16/04/2021 | 
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Marchés publics - Les nouveaux CCAG accueillis avec le sourire

Marchés publics - Les nouveaux CCAG accueillis avec le sourire

Publiées le 1er avril, les versions réformées de ces documents qui régissent l'exécution des contrats satisfont en partie les professionnels.

Réponse ministérielle

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En 2028, la consommation énergétique des logements devra être inférieure à 330 kWh/m2. Cette obligation devra être mentionnée dès 2022 dans les publicités et actes de vente ou de location de biens excédant ce seuil. Une copropriété peut-elle être contrainte à réaliser des travaux d'isolation du sous

Passoires thermiques

Réponse ministérielle

Fermé

Est-il envisagé de fixer une règle de calcul unique du prix de vente des logements pour éviter des disparités ?

HLM
16/04/2021 | 

Réponse ministérielle

Fermé

Quelles sont les conséquences sur le plan fiscal, pour les communes, du défaut de dépôt de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) par les titulaires d'autorisations d'urbanisme ?

Impôts
16/04/2021 | 
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