Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Vos textes officiels du lundi 19 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

19/11/2018 | 

Veille JO

Les députés refusent de réintégrer les fenêtres au CITE

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au PLF 2019 étendant le CITE aux coûts de la main d’œuvre pour l’installation de chauffage ayant recours aux énergies renouvelables. En...

16/11/2018 | 

Droit de la construction,  Bâtiment,  CITE

Commande publique : la croissance se consolide

Les résultats du baromètre de la commande publique pour les trois premiers trimestres confirment les tendances observées lors des dernières vagues : la reprise se consolide, soutenue par...

16/11/2018 | 

Conjoncture,  Collectivités locales,  Commande publique

Jurisprudence

Pays-de-la-Loire : l’Ordre régional des architectes obtient l’annulation de trois marchés de conception-réalisation

Le recours aux marchés de conception-réalisation doit être justifié. A défaut, ces contrats risquent la censure par le juge. Trois collèges de Loire-Atlantique, déjà livrés, viennent...

16/11/2018 | 

Loire-Atlantique,  Conception réalisation,  Réglementation des marchés publics

Elan : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la loi Littoral et l’accessibilité

Saisi sur la loi Elan le 24 octobre dernier par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel ne suit pas, dans sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, leurs griefs contre...

16/11/2018 | 

Droit de la construction,  Droit de l'urbanisme,  Loi Elan

Vos textes officiels du vendredi 16 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

16/11/2018 | 

Ministère de la Culture,  Ministère de la Transition écologique et solidaire,  Veille JO

Les clauses sociales encouragent l'emploi local

Les acheteurs publics peuvent cibler des catégories de personnes dans une démarche socialement responsable.

16/11/2018 | 

Collectivités locales,  Réglementation des marchés publics,  Emploi

moniteur juris

L’expertise juridique des Editions du Moniteur

Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté

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  21-22 Janvier 2019

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  23-24 Janvier 2019

   | Paris

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Jurisprudence

Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace

Marchés publics -Le candidat évincé se trouve fort dépourvu lorsque sa demande en référé est rejetée. Des solutions simples pourraient pourtant être imaginées.

16/11/2018 | 

Réglementation des marchés publics,  Passation de marché,  Contentieux des contrats publics

Quels impacts pour les terrains situés en SIS ?

Environnement -L'Etat adopte ses premiers « secteurs d'information sur les sols ». Les porteurs de projets sont soumis à de nouvelles contraintes.

16/11/2018 | 

Droit de l'environnement

Jurisprudence

Le propriétaire d'un site peut être tenu de le remettre en état si l'acte d'acquisition l'a substitué à l'exploitant

ICPE -

16/11/2018 | 

Droit de l'environnement,  ICPE

Jurisprudence

L'exploitant peut être astreint de cesser les rejets contrevenant aux prescriptions réglementaires

Station d'épuration -

16/11/2018 | 

Droit de l'environnement

Jurisprudence

Les projets pour lesquels un avis a été rendu par une autorité environnementale incompétente peuvent être régularisés

Autorisation -

16/11/2018 | 

Droit de l'environnement

Les effets du RGPD sur les marchés en cours et à venir

Commande publique -

16/11/2018 | 

Réglementation des marchés publics,  Passation de marché,  Direction des affaires juridiques de Bercy

Transition énergétique : la filière prête à tout pour réintégrer les fenêtres dans le CITE

Un amendement à l’article 57 du PLF 2019 propose de coupler le remplacement des fenêtres à des travaux d’isolation thermique des combles. L’exécutif maintient son intention...

15/11/2018 | 

Droit de la construction,  Bâtiment,  Fenêtre

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