Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Vers une harmonisation des causes d’interruption et de suspension des délais de...

Dans son rapport annuel 2021 - comme chaque année -, la Cour de cassation émet de nouvelles suggestions pour faire évoluer le droit de la construction. Elle souhaite une harmonisation des...

19/08/2022 | 

Réglementation, Droit de la construction,  Délais de recours

Gaz à effet de serre... Vos textes officiels du vendredi 19 août 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

19/08/2022 | 

Réglementation, Veille JO,  France

Loi Séparatisme : la DAJ publie des clauses-types pour les contrats publics

Les acheteurs publics doivent avoir mis leurs contrats en conformité avant le 25 août 2022.

19/08/2022 | 

Marchés publics,  Passation de marché,  Exécution du marché

Décryptage

Littoral : le juge administratif, ultime gardien des mesures phares de la loi

Urbanisme - Documents d'urbanisme, secteurs déjà urbanisés, densification significative… Panorama des décisions rendues depuis un an.

19/08/2022 | 

Loi Littoral,  Document d'urbanisme,  Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Eolien - La règle de distance des éoliennes par rapport aux habitations est conforme à la Constitution

19/08/2022 | 

Droit de l'environnement,  Eolienne,  France

Jurisprudence

Installation classée - L'acquéreur doit prendre à sa charge le surcoût de la dépollution résultant d'un changement d'usage dont il est à l'origine

19/08/2022 | 

ICPE,  Dépollution,  Droit de l'environnement

Jurisprudence

Espèces protégées - La démolition d'ouvrages irréguliers ne peut être remise en cause du fait de la présence de nouveaux spécimens

19/08/2022 | 

Droit de l'environnement,  Démolition,  Biodiversité

Edito

En Etat de sobriété

19/08/2022 | 

Réglementation, Assemblée nationale,  BTP

Dark stores : l’exécutif se dit prêt à revoir sa copie

Le projet d’arrêté qui a suscité de vives réactions de la mairie de Paris et de divers élus en ce qu’il faciliterait l’installation de magasins fantômes n’est « qu’un document de...

18/08/2022 | 

Droit de l'urbanisme,  Destination des constructions,  Paris

Jurisprudence

Urbanisme / environnement : les décisions marquantes du 1er semestre 2022

Au cours des six derniers mois, les juges administratifs ont poursuivi leur œuvre prétorienne en matière notamment d’autorisations de construire, de droit de préemption, d’espèces...

18/08/2022 | 

Droit de l'environnement,  Droit de l'urbanisme,  France

Taxe d'aménagement, débat public, Afitf... Vos textes officiels du jeudi 18 août 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

18/08/2022 | 

Réglementation, Veille JO,  France

Jurisprudence

Réception : pas d’appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre qui a failli dans son rôle de conseil lors des opérations de réception peut être privé de recours en garantie contre les constructeurs.

18/08/2022 | 

Réception de l'ouvrage,  Marchés publics,  France

Interview

« La France fait un pas vers la planification écologique », Michel Dubromel, expert Energie de France Nature Environnement

Un bon signal, mais peut mieux faire. Au moment où s’engage la concertation préalable au débat parlementaire sur la loi d’accélération des énergies renouvelables, France Nature...

17/08/2022 | 

France ,  Droit de l'environnement,  Energies renouvelables

Interview

« Le partage de la valeur des énergies renouvelables, mesure prometteuse du projet de loi EnR », Arnaud Gossement, avocat

L'exécutif a lancé le 12 août la concertation sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Structuré en quatre grandes parties, il prévoit des dispositions d'urgence...

17/08/2022 | 

Droit de l'environnement,  Droit de la construction,  Energie

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