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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Marchés publics : le devoir de conseil du maître d’œuvre, décidément vaste

Jurisprudence

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Un maître d’ouvrage peut chercher à engager la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre pour des désordres non décelés lors de la réception des travaux.
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Le permis à double état, un outil juridique au service de la réversibilité de tous bâtiments ?

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Créé par la loi du 26 mars 2018 sur les JOP de 2024, le permis à double état tend à répondre à l’un des engagements forts de la candidature parisienne : assurer un héritage durable des...
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Artificialisation des sols : les géomètres experts ont dix propositions pour le "zéro net"

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Le 23 janvier, l’Ordre des géomètres-experts a publié un manifeste reprenant les défis et enjeux liés à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols. Ils appellent à un dialogue...
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Encadrement des loyers... Vos textes officiels du vendredi 24 janvier 2020

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Achat innovant : le champ du possible

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Commande publique -Les acheteurs disposent d'une boîte à outils qui leur permet de sortir des sentiers battus.
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L'enquête publique adaptée aux besoins de la défense nationale

Environnement -
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Insérer un critère RSE, c'est (parfois) possible

Commande publique -
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Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2019.
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Jurisprudence

Epers : pas d’échappatoire pour le fabricant de panneaux isolants

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Souvent contestée, la notion d’Epers - « éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire » - existe toujours bel et bien et persiste. Le 21 novembre dernier, la Haute juridiction a...
Concessions autoroutières et sols pollués dans le viseur du Sénat

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Les sénateurs comptent mettre en place deux nouvelles commissions d'enquête. La première établira un "point complet de la situation des autoroutes", la seconde se penchera sur la pollution...
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Equipements routiers et autoroutiers... Vos textes officiels du jeudi 23 janvier 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

Un maire peut faire remettre en état un terrain à l'abandon

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Une parcelle sans construction située dans une commune peut vite être envahie par une végétation en friche ou devenir un dépôt sauvage de déchets. Les pouvoirs du maire pour remédier à...
Rénovation énergétique : fédérations et organismes de qualification unis contre le démarchage téléphonique

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La Capeb, la FFB, Qualibat, Qualit'EnR et Qualifelec demandent aux Pouvoirs publics d'interdire le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique.
22/01/2020 | 
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Vos textes officiels du mercredi 22 janvier 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

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