Dans le cadre des questions au gouvernement, le député de Paris Rodrigo Arenas (LFI-NFP) interroge l'exécutif sur le niveau d'avancement des travaux de cartographie d’évolution du trait de côte à court (0-30 ans) et long (30-100 ans) termes, et les mesures d'accompagnement mises en place. Les 126 communes listées en 2022 (1) ne disposent plus que d'une année « pour réaliser ces cartographies indispensables pour déterminer à plus long terme les zones exposées au recul du trait de côte ainsi que les constructions autorisées dans ces zones exposées à long terme ».
Accompagnement des communes
Dans sa réponse, le ministère de la Transition écologique rappelle que les communes volontaires « disposent d’un délai d’un an pour engager la procédure d’évolution du document d’urbanisme, puis d’un délai de trois ans pour réaliser la carte locale d’exposition au recul du trait de côte et la transposer dans le document d’urbanisme (article L. 121-22-3 du Code de l’urbanisme) ». Les communes listées dans la première version du décret du 29 avril 2022ont « jusqu’en avril 2026 pour publier les cartes locales dans leurs documents d’urbanisme ».
Le ministère indique que « les services de l’Etat s’assurent du suivi de l’état d’avancement des cartes locales et accompagnent les collectivités volontaires inscrites dans ce dispositif » et annonce que « de nombreuses études de cartes locales sont aujourd’hui lancées ».
Géoportail et Géorisques
Une fois transposées dans les documents d'urbanisme, les cartes seront consultables sur le Géoportail de l’urbanisme. Mais aussi sur le site Géorisques, puisque les informations sur les zones exposées au recul du trait de côte délimitées par les cartes locales sont à communiquer par le vendeur ou le bailleur d'un bien dans l'état des risques.
D’autres modalités de communication adaptées au grand public sont à l'étude par les services de l'Etat pour « garantir l’accessibilité de ces cartes ».
QE n°1716, réponse à Rodrigo Arenas (Paris - LFI - NFP), JOAN du 1er avril 2025
(1) Un deuxième décret du 31 juillet 2023 porte la liste à 242 communes au total.
