En direct

Erosion côtière : la liste des communes prioritaires ne fait pas l'unanimité
Les 126 communes n'ayant pas encore de "plan de prévention des risques littoraux" devront réaliser la cartographie de l'évolution du trait de côte à 30 et 100 ans.

Erosion côtière : la liste des communes prioritaires ne fait pas l'unanimité

E.R. avec AFP |  le 04/05/2022  |  Droit de l'urbanismeErosion côtièreLittoralFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'urbanisme
Erosion côtière
Littoral
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Soumis à consultation du public en mars dernier, le décret listant les 126 communes françaises "dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral", a été publié le 30 avril 2022 au "JO". De nouvelles contraintes d'urbanisme loin d'être partagées par tous les élus...

En application de la loi Climat et résilience, une ordonnance a été récemment prise pour l'aménagement durable des [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Erosion côtière : la liste des communes prioritaires ne fait pas l'unanimité

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil