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Le modèle de contrat de sous-traitance actualisé
Le contrat de sous-traitance actualisé - © Le Moniteur

Le modèle de contrat de sous-traitance actualisé

S.D.A. |  le 25/02/2021  |  Marchés privésSous-traitancePassation de marchéFNTPFrance

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Les organisations professionnelles du BTP ont mis à jour les conditions générales proposées aux acteurs du secteur pour encadrer leurs relations de sous-traitance. Il s'agissait principalement de prendre en compte l'entrée en vigueur, depuis avril 2019, du Code de la commande publique.

La dernière version datait de 2018. La FFB, la FNTP, la Capeb, le Conseil national de la sous-traitance du bâtiment (CNSTB), EGF BTP, le SNSO, et la Fédération SCOP BTP ont œuvré ensemble pour actualiser le modèle de contrat de sous-traitance du BTP. Exit donc les références à l'ordonnance et au décret marchés publics de 2015-2016, ce sont à présent des renvois aux articles du Code de la commande publique qui y figurent.

Comme le précise la FNTP sur son site, ce contrat est composé de conditions générales et de conditions particulières. Le document a reçu le tampon du Médiateur des entreprises, qui en recommande l'utilisation.
Les conditions générales ont été élaborées par les organisations professionnelles précitées, et sont librement téléchargeables, de même que l’annexe relative à la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement (mise à jour du décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal).

Quant aux conditions particulières, elles sont proposées par la FFB, la FNTP, la Capeb, le CNSTB, le SNSO et la Fédération SCOP BTP, et sont réservées aux adhérents de ces organismes.

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