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Sous-traitance : un nouveau modèle contractuel
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Sous-traitance : un nouveau modèle contractuel

Pierre Pichère |  le 07/12/2018  |  Sous-traitance

Toutes les organisations professionnelles se sont entendues autour d'un nouveau contrat-type pour la sous-traitance.

Six organisations professionnelles, représentant les donneurs d'ordres comme les sous-traitants (Capeb, EGF.BTP, FFB, FNTP, Scop BTP et SNSO), ont signé un accord autour d'un nouveau contrat de sous-traitance. Il vient modifier la version en vigueur, qui datait de 2014.

Travail dissimulé

Cette nouvelle version vient renforcer les dispositions contractuelles luttant contre le travail dissimulé, en mentionnant la carte d'identité du BTP, mise en place face à l'afflux de travailleurs détachés n'entrant pas dans le cadre légal. Elle prend aussi en compte les nouveaux moyens de communication, en accordant plus de place à l'email.
Quelques dispositions spécifiques y sont également prévues : précision de l'existence d'une période de préparation éventuellement distincte du délai d'exécution, indication d'un délai de visa de l'entreprise principale, fixation d'un délai de contestation des comptes-rendus de chantier, précisions sur les dépenses communes aux entreprises du chantier et précision sur la date de remise du PV au sous-traitant.

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