C’est par une définition des clauses de variation de prix que s’ouvre le mémento mis à la disposition des membres de la Fédération française du bâtiment (FFB) : elles ont pour objet « de définir au mieux les intérêts des uns et des autres (maîtres d’ouvrage comme entreprises exécutant les travaux) ainsi que le prix définitif du marché dans une période où les coûts des intrants sont très fluctuants. Plus précisément, elles permettent d’ajuster automatiquement aux conditions économiques prévalant lors de la réalisation du chantier un prix de base convenu au départ ».
Le message est clair, dans le contexte actuel de volatilité des prix, l’insertion de clauses de variation est gage de sécurisation de son marché, qu’il soit public ou privé. C’est aussi ce qu’indique Stéphane Sajoux, le président de la commission des marchés et du conseil national de la sous-traitance du bâtiment de la FFB, en évoquant ce mémento : « C’est la bible de nos entrepreneurs en ce moment ! »
Rappel de la réglementation
Dans son guide, la FFB fait un état des lieux de la réglementation concernant les clauses de variations de prix dans les marchés publics et privés.
Pour ces derniers, il propose des modèles de clauses et des formules de révision prêtes à l’emploi qui peuvent être insérées dans les devis, contrats de construction individuelle, contrats de sous-traitance, ou encore Vefa.
Ne pas déroger aux normes
Plusieurs points de vigilance sont relevés. Notamment, lorsqu’un contrat fait référence au CCAG travaux 2021 (pour les marchés publics) ou à la norme Afnor NF P03-001 (pour les marchés privés) - deux documents qui comportent des dispositions pour la mise en œuvre de clauses de variations de prix -, le mémento recommande de vérifier que les documents particuliers du marché ne dérogent pas à l’application de ces clauses.
La révision c’est aussi pour les sous-traitants...
Souhaitant se voir généraliser les clauses de révision dans tous les contrats, la Fédération prend notamment appui sur la charte de bonnes pratiques EGF.BTP/FFB entre entreprise principale et entreprise sous-traitante mise à jour en 2025. Elle recommande que « les contrats de sous-traitance comprennent des clauses de variation de prix dès lors que le contrat signé du maître d’ouvrage en prévoit ».
... et les marchés publics de droit privé
La FFB cite aussi le guide sur les prix dans les marchés publics de la Direction des affaires juridiques de Bercy. Il indique que « les acheteurs privés soumis au Code de la commande publique, notamment les bailleurs sociaux, sont tenus de respecter les règles relatives à l’actualisation et à la révision de prix au même titre que les autres acheteurs publics ». A noter que ce principe est contesté par l’Union sociale pour l’habitat (USH), organisation représentative des bailleurs sociaux.
Imprévision
Le recours à la théorie de l’imprévision lorsque les clauses de variation sont inadaptées ou inexistantes est également traité par la FFB. Avec une attention particulière sur certains documents contractuels qui peuvent exclure, dans les marchés privés, l’article 1195 du Code civil sur l’imprévision empêchant ainsi toute renégociation de prix en cas de circonstances imprévisibles.
Rappelons que l’application de la théorie de l’imprévision ne peut pas être écartée dans les marchés publics.
Composition des index BT et TP
Les 37 index BT et les 24 index TP qui permettent d’actualiser et de réviser le prix des marchés de travaux sont ensuite listés. Le poids des sept grands postes (matériels, salaires et charges, énergie, matériaux, services, transports et déchets) qui composent ces index est détaillé et un zoom est fait sur les principaux matériaux suivis dans chaque index. Ce focus permet aux entreprises de vérifier si la répartition des postes de dépenses ou les matériaux suivis reflètent bien la réalité des coûts des travaux réalisés.
Des informations sur le délai de publication de ces index et des conseils sur les modalités de facturation en fonction de leur date de publication sont également présentés.
Eléments de négociation et modèles de courrier
Dans ces périodes d’incertitudes, l’insertion d’une clause de variation dès l’origine du contrat permet d’éviter les renégociations en cours et assure au client le juste prix pour sa prestation. C’est l’objet du troisième volet du mémento, qui propose des éléments de négociations pour défendre une clause de révision de prix ou des alternatives, comme des propositions de variantes techniques, permettant de rester au plus près de l’enveloppe financière prévue en marchés publics comme privés.
Un point est fait sur les acomptes à la commande, le paiement des approvisionnements et les délais de paiement pour les marchés privés, et sur le versement des avances et le paiement des acomptes pour approvisionnements pour les marchés publics.
La délégation de paiement fournisseur qui est un accord entre le fournisseur et l’acheteur public (marchés publics) ou le client (marchés privés) pour acheter immédiatement les matériaux à mettre en œuvre et éviter des hausses de prix futures est aussi expliquée, ainsi que les négociations possibles avec les fournisseurs.
Enfin, des courriers types de demande de délégation de paiement fournisseur, de renégociation, d’indemnisation sur le fondement de la théorie de l’imprévision ou encore de prolongation ou de suspension du délai d’exécution clôturent le mémento.
