Organisées lundi 15 décembre, les premières Rencontres annuelles des achats de l’Etat ont réuni à Bercy des représentants des secrétariats généraux des ministères et préfectures de région, des dirigeants d’établissements publics de l’Etat, ainsi que les principales centrales d’achats publics et les administrations concernées, notamment la Direction des achats de l’Etat (DAE) et la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers.

Un premier Spaser pour l’Etat

Y ont été fixées cinq orientations pour la commande publique de l’Etat, qui devra notamment être plus responsable. C’est l’objet du premier schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) de l’Etat.

Publié le 10 décembre, il vise notamment une baisse de 22 % d’ici à 2027 des émissions de gaz à effet de serre liées aux achats. Il prévoit aussi le doublement des dépenses de l’Etat en faveur de l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’une hausse de 10 % des heures d’insertion prévues dans les clauses des marchés publics passés par l’Etat et ses établissements publics.

Economie circulaire

Très attendu – l’obligation pour l’Etat d’établir un Spaser étant issue de la loi relative à l’industrie verte d’octobre 2023 –, ce document stratégique comporte également de nombreuses mesures en faveur de l’économie circulaire, en particulier dans les travaux.

L’Etat se fixe ainsi comme objectif de favoriser la réutilisation sur place des produits et matériaux issus des chantiers, en adaptant les marchés de travaux ou en développant des marchés globaux avec des prestataires actifs dans le réemploi. Il devra également veiller à ce que les marchés relatifs aux constructions ou aux rénovations lourdes intègrent une part significative de matériaux biosourcés, issus du réemploi ou à faible impact carbone. Pour mémoire, en vertu de l’article L. 228-4 du Code de l’environnement, cette part devra obligatoirement atteindre 25 % d’ici 2030.

Simplification

Le gouvernement agit par ailleurs sur le volet de la simplification des procédures de la commande publique, par exemple en relevant les seuils en deçà desquels les marchés publics peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence. Pour mémoire, un projet de décret portant simplification du droit de la commande publique prévoit de pérenniser le seuil de 100 000 € applicable aux marchés de travaux, ainsi que de porter à 60 000 € (contre 40 000 € actuellement) celui pour les marchés de services et de fournitures. Le texte a fait l’objet d’une consultation publique, qui s’est achevée le 13 décembre dernier. Il devrait être publié au « Journal officiel » d’ici la fin de l’année.

En outre, un nouvel outil baptisé « Passe Marchés » simplifiera dès début 2026 les dépôts de candidatures des entreprises sur les plateformes d’acheteurs. Comme l’expliquait au « Moniteur » Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques de Bercy, en novembre dernier, cet outil permettra de pré-remplir les formulaires de candidature.

Souveraineté

L’Etat entend également utiliser la commande publique pour renforcer sa souveraineté. « Les leviers disponibles dans le cadre juridique actuel devront être systématiquement mobilisés afin d’orienter les achats de l’Etat vers les entreprises françaises et européennes, en particulier dans les secteurs stratégiques et numériques », indique à cet égard Bercy dans un communiqué. Le ministère rappelle en outre que « la France travaille à une révision ambitieuse des directives européennes sur la commande publique afin d’introduire une véritable préférence européenne ».

Création d’un Conseil national de la commande publique

Sur le volet de la gouvernance, Bercy annonce que les missions de l’actuel Observatoire économique de la commande publique (OECP) seront élargies. Il sera à cette occasion rebaptisé Conseil national de la commande publique et sera le « garant d’un pilotage stratégique, partagé et transparent de la politique des achats de l’Etat avec tous les acteurs pertinents, notamment les collectivités locales ». Une orientation qui fait écho aux conclusions de la mission sénatoriale consacrée à la commande publique, dans lesquelles les sénateurs déploraient l’absence de gouvernance par l’Etat de la politique nationale en matière d’achats publics.

« Alerte-prix » à l’Ugap

Enfin, à partir de 2026, l’Union des groupements d’achats publics (Ugap), centrale d’achat sous la tutelle de l’Etat, révisera ses prix si un acheteur public trouve moins cher dans une autre enseigne professionnelle ou une autre centrale d’achat public. Le 14 décembre dernier, le ministre délégué à la Fonction publique, David Amiel, avait dévoilé ce dispositif « d’alerte-prix » au journal Ouest-France, qui publiait il y a quelques semaines une enquête sur des écarts de prix importants constatés pour des fournitures entre ceux affichés par l’Ugap et ceux de la distribution grand public.