22 mesures. Voilà ce que le gouvernement a retenu des propositions des groupes de travail (bâtiment, artisanat/industrie, transport, numérique) qui ont planché sur le plan d’électrification, présenté donc dans son intégralité ce jeudi 23 avril.
Dans la continuité de la PPE3, ce plan ambitionne de décarboner le mix énergétique (l’objectif est de passer de 60 à 40 % d’énergies fossiles dans la consommation finale en 2030 et 30% en 2035) en boostant la consommation d’électricité dont la production devrait atteindre 585 TWh en 2035.
Si les propositions les plus fortes de ce plan avaient été annoncées par le Premier ministre Sébastien Lecornu le 10 avril , on en connaît maintenant plus précisément les tenants et les aboutissants.
Un accompagnement pour 100 territoires d’électrification
Les « 100 territoires pilotes “zéro gaz” d’ici 2030 », évoqués par le Premier ministre font l’objet de la mesure 1 du plan. Il s’agit de 100 territoires (communes et EPCI volontaires) qui seront sélectionnés d’ici l’été et seront accompagnés par l’Etat (accès facilité aux dispositifs nationaux existants, services d’ingénierie et d’accompagnement, appui à la communication et à la sensibilisation) afin d’accélérer notamment l’électrification des transports routiers et le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, en voirie, à domicile ou chez les employeurs ; l’accompagnement ciblé des ménages pour la sortie du fioul, en capitalisant sur les données existantes et le réseau d’accompagnement à la rénovation (France Rénov’) ; et la planification de la sortie accélérée du gaz, incluant l’accompagnement financier des ménages concernés.
Bornes to be alive
Le gouvernement a inclus dans le plan d’électrification (mesure 14), la rédaction d’un schéma directeur d’équipements en bornes de recharges pour véhicules électriques sur le réseau routier national. Il prévoit de multiplier par cinq le nombre de points de recharge pour les véhicules électriques légers sur le réseau routier national d’ici 2035, avec un besoin estimé d’environ 22 000 points de charge qui seront répartis sur environ 900 aires et de porter le nombre de points de recharge poids-lourds à environ 8 000 mixant de la recharge ultra-rapide pour les pauses courtes des chauffeurs avec de la recharge plus lente pour les pauses nocturnes qui seront répartis sur environ 560 aires.
Offre « clé en main » et mobilisation générale pour développer les PAC
Afin de soutenir « l’installation d’un million de pompes à chaleur par an d’ici 2030 » pour le chauffage des logements, annoncée également par le Premier ministre, le plan d’électrification prévoit (mesure 4), le développement d’une offre « clés en main » de pompes à chaleur. Une offre qui intégrerait l’installation, la maintenance, le financement de la PAC ainsi qu’éventuellement la fourniture d’électricité, et qui serait payée sous forme de mensualités sur une durée de l’ordre de 3 ans, en appliquant d’emblée les aides existantes. Un dispositif qui éviterait de devoir avancer le coût d’investissement. Une consultation sera lancée « dans les prochains jours » pour établir un appel à projets fixant la liste des critères correspondant à cette offre intégrée, a annoncé le gouvernement. « L’objectif est de labelliser de premiers acteurs dès l’automne, afin que l’offre puisse bénéficier aux ménages souhaitant changer de chauffage avant l’hiver », précise-t-il.
Cette promotion de la PAC, porte évidemment un coup dur au gaz (lire notre décryptage) que le gouvernement souhaite voir disparaître des logements neufs. Un texte réglementaire spécifique à venir et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2027 – seuls les projets dont les permis de construire seront déposés après cette date seront donc concernés - interdira donc l’installation de systèmes de chauffage au gaz. Par ailleurs, c’est la mesure 8, un prochain décret disposera qu’à partir du 1er janvier 2027, les bâtiments demandant un raccordement au réseau de gaz en supportent le coût.
Pour l’existant, à partir du 1er septembre prochain, les rénovations d’ampleur aidées par MaPrimeRenov’ (MPR) pour les maisons individuelles ne pourront plus conduire à conserver un chauffage au gaz à l’issue des travaux (mesure 6). Et à partir du 1er janvier 2027, le dispositif éco-PLS destiné aux bailleurs sociaux sera également adapté afin qu’il ne bénéficie plus aux maisons individuelles gardant un système au gaz et qu’il incite les logements collectifs à sortir du gaz. Dans les logements sociaux individuels comme collectifs, l’éco-PLS ne financera ainsi plus aucune nouvelle installation au gaz.
Les CEE bases de financement du plan
Pour doubler le soutien à l’électrification des usages (de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030), le gouvernement mise sur les certificats d’économie d’énergie. Ces derniers seront réorientés : 1,1 Md€ dans le secteur du bâtiment, 0,2 Md€ dans l’industrie, et 2,1 Md€ dans les transports. Par ailleurs, le conditionnement des aides à la rénovation d’ampleur à l’électrification et la redirection des aides à la rénovation par gestes, permettra d’« électrifier » une partie des dépenses budgétaires (0,5 Md€) et des CEE (0,6 Md€) existants. « Ainsi ce seront près de 4,5 Md€/an de financements qui iront vers l’électrification d’ici 2030, s’ajoutant aux près de 5,5 Md€/an déjà existants », espère le gouvernement.
L’industrie devra passer à l’élec
C’est la même logique qui guide les propositions pour l’industrie. Ainsi, comme l’avait avancé le Serce (lien), la mesure 20 consiste à renforcer l’aide à l’équipement des sites industriels en pompes à chaleur, chaudières électriques et compresseurs mécaniques de vapeur. Des fiches CEE existantes (PAC) ou en cours de préparation (elles sont attendues en juillet pour les chaudières et septembre pour les compresseurs) seront bonifiées. Le gouvernement a précisé qu’un critère de préférence européenne serait appliqué à ces équipements.
Pour assurer une visibilité sur le prix de l’électricité, le gouvernement propose enfin aux entreprises des nouveaux contrats de long terme (8 à 10 ans) s’appuyant sur le parc d’installations renouvelables soutenues par l’État. Concrètement, une partie du volume d’énergie renouvelable serait mise en vente sur les marchés très en avance. L’Etat mise sur une mise en vente des premiers volumes en 2027 avec l’objectif d’atteindre 1 GW dans les prochaines années.
Une aide pour l’électrification des engins de chantier de TP
La mesure 16 du plan porte spécifiquement sur l’électrification des engins de chantiers de travaux publics. Un appel à projets piloté par l’Ademe viendra soutenir à hauteur de 50 M€ de certificats d’économie d’énergie l’achat d’engins électriques de chantier, en centrant le soutien sur la production française et européenne. Il comprendra également un accompagnement technique au déploiement. L’objectif est de permettre l’acquisition d’au moins 1 000 engins fabriqués en Europe. Une première relève de 10 M€ sera lancée dès le mois de juin 2026. À la suite de cette première relève, une cartographie des bénéficiaires sera réalisée pour orienter le dispositif vers des territoires d’électrification prioritaires et à fort potentiel. Une seconde relève de 40 M€ sera ensuite lancée d’ici fin 2026.
