C'est LA mesure qui agite le monde de la construction en cette fin de première semaine de déconfinement. Si les acteurs de la commande publique avaient déjà appris la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020, une question restait néanmoins en suspens : les mesures d’urgence, issues de l’ordonnance du 25 mars 2020 et qui devaient prendre fin deux mois après l’arrêt de l’état d’urgence, allaient-elles à leur tour être prolongées ?
Depuis une nouvelle ordonnance publiée ce 14 mai fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire, la réponse est négative.
Selon son article 4, la date initiale du 23 juillet est donc conservée, et ne tient plus compte de la fin - repoussée - de l’état d’urgence. Le gouvernement estime que « compte tenu des perspectives de reprise de l'activité économique, les mesures portant sur les reports de délais, les pénalités contractuelles, la suspension ou la prolongation des contrats ne sont plus justifiées au-delà de cette date », peut-on lire dans le rapport au président de la République.
Le feu aux poudres
Une analyse et une décision qui ont provoqué la colère du secteur de la construction : "double peine", "injustice", "résultats catastrophiques". Aucune des organisations professionnelles qui ont réagi le jour de la publication de l'ordonnance - Cinov, Unge, Unsfa, Synamome et Capeb - dans un communiqué commun - FFB, FNTP - ne trouve d'attrait au texte de l'ordonnance.
« Le respect des délais d’exécution des marchés, tel que le prévoit la nouvelle ordonnance, sera impossible. Les entreprises devront payer des pénalités de retard qui viendront s’ajouter aux surcoûts liés à la mise en œuvre des mesures sanitaires », estime la FNTP.
« Redonner plein effet aux pénalités de retard, dans ce contexte, par une ordonnance prise sans associer les principaux acteurs et employeurs du secteur est d’une grande injustice », renchérit la FFB.
« Si le texte reste en l'état et si les pénalités de retard sont appliquées, le résultat sera catastrophique à l’automne pour toutes les entreprises du secteur. Les fédérations redoutent l’effet domino qui sera terrible sur les défaillances d’entreprises de la maîtrise d’oeuvre et du bâtiment », alertent Cinov, Unge, Unsfa, Synamome et Capeb.
Exception pour le versement des avances
Dans ce concert de critiques, il sera bien difficile de mettre en avant une mesure pourtant bénéfique : la disposition relative aux avances continuera à s’appliquer jusqu’à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 septembre 2020, afin de soutenir la trésorerie des entreprises et favoriser la relance de l’économie. Jusqu’à cette date, les acheteurs publics pourront donc verser à hauteur maximum de 60 % du montant d’un marché public ou d’un bon de commande au titre de l’avance. De plus, ils ne sont pas tenus d'exiger la constitution d'une garantie à première demande pour les avances supérieures à 30 % du montant du marché.
