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Fiche pratique

L'obligation de conseil de l'architecte

Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit |  le 08/10/2020  |  Marchés privésMarchés publicsDevoir de conseil ArchitectesProfession

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L'obligation de conseil de l'architecte est prévue par les articles 12, 33 et 36 du Code de déontologie des architectes. Elle a une portée générale, permanente et continue dans les marchés publics et privés de travaux. Elle s'impose au maître d'œuvre en l'absence même d'une stipulation contractuelle qui y ferait expressément référence. Analyse de ses contours et de ses effets.


Comment définir l'obligation de conseil de l'architecte ?

L'architecte a le devoir d'informer, de renseigner et de [...]

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