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« L'investissement significatif » des candidats mérite une prime
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« L'investissement significatif » des candidats mérite une prime

le 29/11/2019  |  Marchés publicsPPPCode de la commande publiqueYvelinesMarché global de performance

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Pour la première fois, le juge s'est prononcé sur l'indemnisation des opérateurs répondant à un marché de partenariat.

 

Lorsque la passation d'un marché public requiert des soumissionnaires un « investissement significatif » excédant celui [...]

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