« L'investissement significatif » des candidats mérite une prime
le 29/11/2019 | Marchés publics, PPP, Code de la commande publique, Yvelines, Marché global de performance
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PPP -
Pour la première fois, le juge s'est prononcé sur l'indemnisation des opérateurs répondant à un marché de partenariat.
Lorsque la passation d'un marché public requiert des soumissionnaires un « investissement significatif » excédant celui [...]
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