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Assurance RC : les exclusions de garantie doivent être claires et précises
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Jurisprudence

Assurance RC : les exclusions de garantie doivent être claires et précises

Nathalie Levray |  le 13/01/2020  |  Marchés privésFrance entière

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Les dommages matériels subis par les travaux ou ouvrages exécutés par l’assuré peuvent ne pas être assurés au titre de la police Responsabilité civile si la clause contractuelle définit l’exclusion de manière claire et précise, et qu’elle ne vide pas la garantie de sa substance. La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler sa position sur les exclusions de garantie en responsabilité civile par un arrêt rendu fin 2019.

Une entreprise de construction, jugée responsable de désordres résultant de l’exécution d’un chemin d’accès à une villa [...]

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