Avec la chute brutale de leurs ressources ces dernières années, une grande partie des CAUE se trouvent aujourd’hui en situation précaire - pour les plus chanceux - et au bord de l’abîme pour les plus atteints. Structures indépendantes et d’intérêt général créées en 1977 pour donner des avis éclairés aux maîtres d’ouvrage publics et privés et sensibiliser le grand public, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ont vu leur mode de financement changer au fil du temps. Depuis 2012, ils touchent une petite partie de la part départementale de la taxe d’aménagement (TA), également fléchée pour les espaces naturels sensibles (ENS).
Le coup de grâce arrive lorsque deux autres évolutions majeures interviennent. La loi de finances pour 2021, appliquée un an plus tard, introduit le transfert du recouvrement et de la gestion de la taxe d’aménagement des Directions départementales des Territoires (DDT) à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle acte aussi le décalage de son exigibilité à l’achèvement des travaux. Ces nouveautés s’accompagnent de gros dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe, avec des conséquences financières pour les collectivités, dont les départements, et par ricochet, pour les CAUE.
« Au niveau national, en 2023, 600 millions d’euros étaient reversés aux départements ; en 2024, 350 millions d’euros ; en 2025, du 1er janvier au 31 août, à peine 150 millions. Surtout, en 2024 et 2025, ce sont plus de 1,5 milliard d’euros de taxe d’aménagement qui n’ont pas été collectés et reversés aux communes et départements », faisait valoir le sénateur LR Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques) dans une question orale posée fin novembre 2025 à la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel.
Montants variables en fonction du contexte
Le sénateur s’inquiétait du cas du CAUE de son département « qui n’avait perçu, au 30 septembre 2025, que 226 690 euros, contre 780 000 euros habituellement à cette période ». Un exemple qui n’est pas isolé, comme le montrent les nombreux témoignages recueillis par Le Moniteur. « Le produit de la TA pour le CAUE de la Meuse est passé de 278 000 euros en 2023 à 82 000 euros en 2026, pour un budget global qui tourne autour de 500 000 euros », relève ainsi Catherine Dumas, sa directrice. De son côté, le CAUE de Haute-Marne est passé de 600 000 euros en moyenne avant la réforme à 178 000 euros l’an dernier.
« 100 nuances de financement »
Certains CAUE touchent une subvention à la place ou en plus de la portion de TA, depuis longtemps ou plus récemment. Elle varie beaucoup d’un département à l’autre. Ainsi, si une subvention assure 1,2 million d’euros par an au CAUE de Seine-et-Marne, elle est moitié moindre pour celui des Yvelines. Avec ces sommes fluctuantes, tous rivalisent d’ingéniosité pour trouver de nouvelles sources de financement. Même si les interventions des CAUE sont gratuites, certains misent ainsi sur les adhésions des communes et des intercommunalités en contrepartie de permanences sur leur territoire. Le CAUE du Vaucluse reçoit 946 000 euros de reversement de la TA par an, sur un budget de 1,3 million d’euros ; ses autres ressources proviennent de participations des communes. Le directeur du CAUE du Var, encore soutenu par le département mais qui lui a cependant demandé de réduire ses effectifs de 15 à 10 collaborateurs comme condition de versement de la subvention, réfléchit par exemple à calculer le montant du forfait demandé pour des prestations à des communes en fonction de leur richesse et pas du nombre d’habitants. Il s’en sort aussi car il est agréé organisme de formation des professionnels, techniciens et élus. Dans la Meuse, le CAUE va également chercher quelques opportunités ponctuelles, telle qu’une insertion dans le programme gouvernemental « Petites villes de demain ». Surtout, il en demande un peu plus aux communes et aux intercommunalités adhérentes en passant la grille de cotisation cette année de 0,70 à 0,80 euro par habitant.
En tout cas, quand la trésorerie des CAUE fond, les conseils départementaux adoptent deux types d’attitudes. Il y a ceux qui volent à leur secours. En Seine-et-Marne, « heureusement, le département a souhaité pallier la chute de ressources. Nous avons signé avec lui une convention 2026-2028 qui nous assure une ressource minimum pour maintenir les huit salariés et les activités », explique la directrice du CAUE, Grégorie Dutertre, qui rappelle que début 2025, 14 personnes faisaient encore partie de la structure. Quelques mois après, cinq personnes ont fait l’objet d’un licenciement économique, une personne est partie à la retraite et le CAUE fait désormais appel à des services de comptabilité et de secrétariat externalisés.
Et puis il y a d’autres départements moins prompts au sauvetage. Et s’ils baissent le taux de la TA ou la subvention au fil des ans, c’est souvent parce qu’ils voient eux-mêmes leurs budgets s’assécher année après année. A l’heure de la (re)négociation de conventions triennales avec les départements, la fébrilité des directeurs de CAUE est palpable.
Un sujet politique
Le sujet, au fond, est politique. « La situation financière difficile [avec un fort risque de cessation de paiement dès ce mois de juillet, NDLR] que doit gérer le CAUE du Nord, mais aussi d’autres CAUE, est la conséquence directe de l’absence de visibilité sur la réalité de la collecte de la fiscalité dédiée et des conditions de son reversement. Elle est ainsi, dans le Nord, largement imputable aux mesures et décisions prises depuis 2013 par le conseil départemental. De 2013 à 2022, le reversement a en effet été inférieur aux montants collectés », assène son directeur Benoît Poncelet. L’intervention du préfet permet alors de régulariser la situation et de récupérer les 1,8 million d’euros manquants. Puis, en 2022, le département réduit de 60 % le taux de la part de la TA (de 0,25 à 0,10 %). Une décision sur laquelle il revient en 2025. Finalement, sur ces treize dernières années, le CAUE du Nord a su adapter ses dépenses à un niveau constant de budget d’environ 1,5 million d’euros, l’entraînant malgré lui au cœur d’un paradoxe : « Plus le CAUE produit d’efforts en contenant ses dépenses et en augmentant et en diversifiant ses recettes, plus cela ouvre la possibilité au département, à fiscalité égale, de réduire le taux de la part de la taxe dédiée au CAUE au profit de sa politique des ENS [espaces naturels sensibles, NDLR] », constate amèrement Benoît Poncelet.
Le cas du CAUE des Hauts-de-Seine est également particulier mais parlant lui aussi. Financé uniquement sur la base de la TA, il a subi une baisse du taux alloué de 0,3 à 0,1 % en 2026, pour une raison différente. « Il y a environ huit ans, avant la réforme de 2022, la taxe d’aménagement n’a plus été versée au CAUE 92, sans qu’on en connaisse véritablement les raisons. Ce retard de perception a été résorbé depuis, ce qui a occasionné une trésorerie conséquente », raconte Sophie Thollot, sa directrice. « Comme à chaque fois qu’une association a des réserves importantes, le taux de la TA a donc été abaissé pour que nous utilisions cette trésorerie ». Les bonnes relations de travail avec le département laissent espérer que ce taux pourra être relevé si la structure est à nouveau fragilisée, mais rien n’est garanti.
Alors que le renouvellement des exécutifs départementaux arrivera en 2028, se pose de manière criante l’enjeu de l’indépendance assurée par un financement qui ne soit pas lié aux orientations politiques.
Que deviendront les CAUE qui auront pu passer 2026 et 2027 ? En attendant d’être fixés sur leur sort – peut-être à l’issue du travail de la mission inter-inspections dont les conclusions sont attendues en octobre –, les CAUE se posent bien des questions. La taxe d’aménagement est liée à la création de surface de plancher supplémentaire. A l’heure du ZAN et de la reconquête de la ville sur elle-même, ce mode de financement est-il encore le plus adapté ?
Au plus près des territoires
Surtout, les CAUE répondent à un besoin d’ingénierie publique dans les secteurs sous dotés. Quel sens y aurait-il à fragiliser les rares professionnels au chevet des maires sans ressources pour faire évoluer leur village ? « Ce sont surtout les territoires ruraux et périurbains sans ingénierie qu’il faut aider, comme nous en grande couronne », défend Isabelle Ciekanski, la directrice du CAUE de l’Essonne. « Nous sommes là en amont, quand la commune ou l’intercommunalité a un projet, pour l’aider à tirer les ficelles, à hiérarchiser, à savoir exprimer les besoins, à relire un cahier des charges. Pendant les périodes de fortes chaleurs, nous avons passé notre temps à orienter les élus pour qu’ils puissent adapter en urgence les bâtiments scolaires et les centres de loisirs. Nous les accompagnons sur la végétalisation des cours de récréation, sur des espaces publics respirables, etc. Nous accompagnons aussi des copropriétés pour faire émerger un règlement de copropriété sur les arbres. Et on supprimerait cela ? », lance-t-elle.
Une réflexion qui fait écho, en creux, à ce qu’a pointé le rapport d’information « Ingénierie publique : l’avenir en projet », déposé le 10 juin 2026 par des sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Les élus y évoquent notamment le cas sarthois. « Il existe une proportion de 1 à 4 entre le résultat du CAUE de la Sarthe en 2025 et le montant total des prestations privées subventionnées par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans la Sarthe cette même année », observent les rapporteurs. Ils en déduisent que « dans le contexte qui caractérise actuellement nos finances publiques, l’efficience est davantage à rechercher dans l’existant, le local et ce qui est déjà immédiatement opérationnel, plutôt que dans des prestations onéreuses, standardisées et lentes à se mettre en place ».
Finalement, sécuriser le mode de financement des CAUE, qui s’inscrivent dans le champ non concurrentiel, est essentiel mais ne suffira pas, conclut un fin observateur, sous couvert d’anonymat : « Pour les CAUE, le Conservatoire du littoral et toutes ces structures qui ont la cinquantaine, le contexte n’a plus rien à voir avec leurs débuts, il y a quelque chose à réinventer ». Convaincu du rôle crucial de ces organismes, il les invite toutefois à réinterroger « leurs modèles d’organisation devenus obsolètes » et à travailler dans le cadre de feuilles de route claires et partagées. Reste à savoir ce que l’Etat, à l’origine du dispositif, décidera de faire.
