La conception-réalisation gagne du terrain
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La conception-réalisation gagne du terrain

Par Alain de Belenet et Raphaël Apelbaum, avocats associés, LexCase |  le 21/12/2018  |  Passation de marchéRéglementationMarchés publicsLoi ElanLoi MOP

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La loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global.

 

 

La loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 apporte de [...]

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