A l'issue de la conférence des présidents du 22 janvier, le Sénat a acté la création de deux commissions d'enquête. La première, à la demande du groupe centriste, se penchera sur les concessions autoroutières. La seconde, à la demande du groupe PS cette fois, se concentrera sur les pollutions industrielles des sols.
Plus de quinze ans après la privatisation des autoroutes, le groupe centriste souhaite que soit établi "un point complet de la situation" de ces routes concédées. La commission d'enquête devra notamment se pencher sur les évolutions de trafic, et sur celle "des tarifs par rapport à ce qui était prévu aux contrats" et à l'inflation, selon l'exposé des motifs de la demande de création.
Les travaux réalisés en ligne de mire
Le prix payé par les sociétés concessionnaires à l'État sera aussi dans sa ligne de mire, de même que les travaux qu'elles réalisent. La commission d'enquête s'interrogera enfin sur "la possibilité de dégager une voie alternative entre celle des défenseurs du statu quo et celle des partisans d'une renationalisation de l'exploitation des autoroutes".
La seconde commission d'enquête s'intéressera aux "problèmes sanitaires et écologiques" liés aux pollutions des sols. Plus précisément, elle devra se pencher sur les lieux ayant accueilli des activités industrielles ou minières et sur les "politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols".
