La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Transition énergétique
CEE. Un arrêté est pris à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 4 janvier 2024 (n° 469215). Celle-ci a annulé des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié en 2022 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) concernant le Coup de boost Fioul et la suppression de la condition que l’équipement remplacé ne soit pas à condensation. Le nouvel arrêté, dûment soumis à consultation du public pour répondre aux griefs du Conseil d’Etat, rétablit la suppression de cette condition.
Par ailleurs, il prévoit la suppression de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-163 « Conduit d'évacuation des produits de combustion » avec un an d’avance, soit au 1er janvier 2025, et la fin concomitante des bonifications dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage ».Comme l’explique la Direction générale de l’énergie et du climat, « le dispositif CEE ne pourra en effet plus soutenir l’installation de systèmes de chauffage au gaz à compter de 2025, compte tenu du projet de révision de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments en voie d’adoption ».
Nominations
VNF. Cécile Avezard, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale de l'établissement public Voies navigables de France (VNF). Elle succède à Thierry Guimbaud, qui a pris la présidence de l'Autorité de régulation des transports (ART).
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Hervé Vanlaer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé chef de service, adjoint à la directrice générale de l'énergie et du climat (DGEC), à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, pour trois ans.
Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Mélanie Vergnon, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice de la multi-modalité, de l'innovation, du numérique et des territoires au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, pour trois ans.
Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Etablissement public foncier d'Occitanie. Pierre-Antoine Morand, directeur départemental des territoires du Lot, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie au titre du logement, en qualité de suppléant, en remplacement de Cyril Vanroye.
Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont. Guillaume Crief, chef adjoint du service connaissance et développement durable à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont au titre de l'environnement, en qualité de titulaire.
Drihl Ile-de-France. Patrick Guionneau, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, pour un an.
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin. Cédric Peignat, chef du bureau des transports à la Direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des Comptes publics.
Comité national de la biodiversité. Divers membres sont nommés au Comité national de la biodiversité.
Bercy. Il est mis fin aux fonctions de Mehdi Mahammedi-Bouzina comme conseiller économie, sociale, solidaire et responsable au cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation.
Conseil d'orientation des conditions de travail. Estelle Saminadane est nommée membre suppléante de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition de la CGT-FO. Elle remplace Caroline Champion.
