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Assurance construction : SFS joue avec le feu

Aurélie Nicolas |  le 19/01/2018  |  InternationalFrance entièreEuropeAssurance construction

Interdit d'exercer un temps, le courtier basé au Luxembourg a trouvé une parade.

Nouvelle déflagration dans l'univers de l'assurance construction et des fameux opérateurs en libre prestation de services (LPS), ces entreprises d'un Etat membre de l'Espace économique européen couvrant un risque situé dans un autre Etat membre. Le courtier et mandataire Securities and Financial Solutions (SFS), basé au Luxembourg, se retrouve dans la tourmente. Se présentant comme « le premier intermédiaire spécialisé en assurance construction » en France, il y détient notamment plus de 17 000 contrats dommages-ouvrage (lire ci-dessous) . Le 1er décembre dernier, SFS avait été épinglé par le Commissariat aux assurances luxembourgeois (CAA), après plusieurs mises en garde. Le motif ? Avoir exercé sous la même entité juridique les activités de courtier (intermédiaire en assurance, par définition indépendant) et de mandataire (mandaté par une compagnie d'assurances pour distribuer et, souvent, gérer ses contrats), deux activités « incompatibles » au regard du droit en vigueur. SFS a écopé, en plus de son retrait d'agrément, d'une amende de 5 000 euros.

Séquence suivante : juste avant la trêve des confiseurs, les mêmes autorités luxembourgeoises de contrôle annonçaient le retrait d'agrément de SFS en tant que mandataire. En conséquence, l'entreprise n'est « plus autorisée à conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs ». En France, la réaction ne s'est pas fait attendre. Le 21 décembre, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) hexagonale « informe les consommateurs et les entreprises d'assurance susceptibles d'accepter des souscriptions de la part de SFS Europe SA que cette dernière n'est plus autorisée en France à conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs ». De quoi inquiéter les clients français ? Pas du tout, répond au « Moniteur », en ce début janvier, Antoine Guiguet, directeur général de SFS Europe. « La situation n'est pas bloquée, elle n'a jamais été bloquée. Le groupe SFS poursuit son activité en qualité de société de courtage en assurance depuis le Luxembourg », assure-t-il.

Les assurés restent couverts.

Mais, suite à cette décision des autorités de contrôle, le groupe a été contraint de réorganiser ses pro-cess. En tant que mandataire, il pouvait signer et gérer les contrats, et même régler les sinistres, pour le compte de ses assureurs partenaires. Désormais, il redevient « simple » courtier.

« Tous les contrats d'assurance proposés par notre intermédiaire depuis décembre 2017 ont fait et font l'objet d'une validation et d'une signature par les compagnies d'assurance avec lesquelles nous avons signé des conventions de courtage, redéfinissant notre organisation pour nous adapter à la décision du régulateur », annonce Antoine Guiguet. Et de rassurer les nombreux professionnels du BTP et promoteurs couverts par le groupe : « La décision du CAA n'a pas d'effet rétroactif, les contrats en cours et pris en garantie antérieurement au 1er décembre par SFS Europe en qualité de mandataire de sociétés d'assurance sont parfaitement valables et conservent leurs pleins effets juridiques, ainsi que nous l'ont confirmé nos avocats spécialisés consultés sur ce sujet. » La gestion de ces contrats, ainsi que d'éventuels sinistres, ayant été confiée directement à la société sœur du groupe, IMS Expert Europe, il n'y aura donc a priori aucune incidence sur leur bonne exécution. « Les contrats antérieurement souscrits demeurent valides, même si le courtier n'aurait pas dû pouvoir les vendre à partir de sa société au Luxembourg », a en effet confirmé au « Moniteur » l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l'organe de supervision français de la banque et de l'assurance.

Pas d'effet rétroactif, mais des doutes pour l'avenir. Pour autant, des questions se posent quant aux conditions de poursuite de l'activité du groupe, qui réalisait 65,5 M€ de chiffre d'affaires en 2016 (contre 17 M€ en 2011)… Averti depuis plusieurs mois de sa non-conformité juridique par le CAA, SFS a laissé la situation s'aggraver jusqu'à la sanction. Tout en prenant en parallèle ses dispositions pour créer une structure de courtage en France, baptisée « SFS France Courtage », immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis novembre 2017, et dont la demande d'agrément est en cours à l'Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Pour rappel, le groupe SFS avait déjà fait immatriculer à l'Orias la société d'intermédiation SFS France, avant de la fermer en mai 2015 pour aller… au Luxembourg.

« Rien ne devrait s'opposer à ce que la nouvelle structure SFS Courtage France obtienne son agrément auprès de l'Orias. Cela pourrait même se faire rapidement », estime Christophe Pagès, directeur construction et immobilier du courtier Marsh. Avant d'ajouter : « Le cumul des activités de courtier et de mandataire n'étant pas interdit en France, SFS peut choisir d'y rassembler l'ensemble de ses activités ou bien de les séparer : courtier en France, mandataire au Luxembourg. » Dans les deux cas, le groupe SFS pourra continuer à pratiquer le courtage avec ses compagnies partenaires, qui se réduisent principalement à Alpha (Danemark) et CBL (Nouvelle-Zélande), après la mise en run-off d'Elite (Gibraltar) en juillet 2017 (lire « Le Moniteur » du 21 juillet 2017) . Pour SFS, c'est donc business as usual : « Les professionnels du BTP peuvent continuer à contacter leur intermédiaire d'assurance habituel ou l'une de nos succursales afin de souscrire leurs contrats auprès d'une compagnie partenaire du groupe SFS », affirme au « Moniteur » Antoine Guiguet. Un conseil qui est loin de faire l'unanimité…

Connaissance et compréhension des risques. « Marsh procède systématiquement à une analyse de la solidité financière de ses partenaires potentiels et se refuse à travailler avec des assureurs dont la solvabilité serait insuffisante au regard des risques souscrits. Avec des fonds propres qui ne dépassent pas 200 à 300 M€ chacun, nous sommes dubitatifs quant à la capacité des assureurs partenaires de SFS à couvrir des sinistres pouvant courir sur dix, voire douze ans, si l'on inclut la durée du chantier », estime Christophe Pagès. Outre le problème juridique de cumul d'activités, le CAA avait déjà alerté SFS plusieurs fois sur le choix des assureurs avec lesquels il travaille, jugeant notamment que la situation financière d'Elite était « compromise du fait de taux de primes très bas et d'un sous-provisionnement des engagements résultant des contrats d'assurance ».

Pour Christophe Pagès, « cette prise de position du régulateur luxembourgeois est intéressante, car elle rejoint celle des principaux acteurs du marché français, notamment l'ACPR, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) et la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) ». Interrogée sur le sujet, l'ACPR a ainsi souhaité rappeler que « l'exercice de l'assurance construction en libre prestation de service nécessite que chaque assureur ait une bonne connaissance et compréhension de ses risques et mécanismes ».

Chaque professionnel intervenant dans la chaîne de distribution doit donc faire preuve de vigilance dans la sélection de ses partenaires. Stéphane Pénet, directeur des assurances dommages de la Fédération française de l'assurance (FFA), rappelle que « le marché de l'assurance construction en France est très particulier : l'assurance est obligatoire et l'entreprise s'engage dans le temps avec la décennale. Les sociétés intervenant en LPS doivent en être conscientes ».

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Le portefeuille de SFS en France au 31 juillet 2017

17 421 contrats dommages-ouvrage (DO) souscrits pour un coût de construction de 14,87 Mds € depuis 2002.

4 245 contrats tous risques chantiers (TRC) souscrits pour un coût construction de 6,73 Mds € depuis 2011.

82 037 contrats responsabilité civile professionnelle (RCP)/ responsabilité civile décennale (RCD)/protection juridique (PJ) souscrits depuis 2002.

A savoir

Les acteurs en libre prestation de services se sont développés très rapidement entre 2007 et 2016, avec une croissance moyenne de plus de 30 % pour atteindre environ 200 M€ de primes en 2016, soit environ 10 % de parts de marché (source SMABTP, 2017) .

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