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Comment financer le « zéro artificialisation nette » ?

Urbanisme -

« La loi Climat ne permettra plus aucune appréciation d’opportunité, y compris pour des projets de requalification de zones commerciales existantes », Christine Castera

L'avocate (cabinet Parme Avocats) analyse les dispositions du projet de loi Climat et résilience votées en première lecture par l'Assemblée nationale concernant l'implantation des surfaces commerciales et entrepôts logistiques.

Zéro artificialisation nette : le Sénat pointe « l’approche coercitive » du gouvernement

La commission des affaires économiques du Sénat, composée majoritairement d’élus LR, se dit vigilante sur l’objectif de neutralité carbone à atteindre en 2050.

Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités

"L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économique. En effet, il est parfois plus coûteux, plus complexe et plus long de reconstruire la ville sur la ville que de construire sur un terrain agricole en périphérie", admet la secrétaire d'Etat à la Biodiversité dans...

Chapeaux verts

« Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN », Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot

Urbanisme - Quelques jours après l’entrée en vigueur, le 1er avril, des ordonnances « Elan » du 17 juin 2020 (n° 2020-744 et 2020-745), Michel Heinrich fait le point sur ces textes qui font du schéma de cohérence territoriale (Scot) le document central en matière de planification et de...

Loi Climat et Résilience : guérilla à l'Assemblée sur l'artificialisation des sols

La réduction de l'artificialisation des sols, un des volets du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », a donné lieu mercredi soir à l'Assemblée nationale à une bataille d'amendements, avec des oppositions se faisant...

Georges Lingenheld, porte-parole d’un ZAN "réaliste" auprès des entreprises

En tant du président du club des « entreprises de taille intermédiaire » du Grand Est, le dirigeant du groupe familial de travaux publics fait partager, et adhérer, ses collègues de tous secteurs à sa vision raisonnée de la consommation foncière.

Lutte contre l’artificialisation : l’Unam plaide pour une approche pragmatique

Alors que les députés examinent cette semaine en commission les dispositions du projet de loi Climat et Résilience visant à freiner drastiquement l’artificialisation des sols, l’Union nationale des aménageurs dénonce les modalités de mise en œuvre du texte qui, s’il est adopté en l’état,...

Plan de relance : 192 réponses à l'appel à projets pour la reconversion des friches polluées

L'appel à projets lancé par l’Ademe pour la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites industriels ou miniers vient de se clôturer. il a reçu 92 candidatures pour le financement de travaux et 100 pour des études, pour un montant de dépenses éligibles de l’ordre de 190 M€,...

« Production de logements : un débat sincère s'impose », Jonathan Prévereaud, Pôle Habitat FFB

Le vice-président de Pôle Habitat FFB rappelle que les défis environnementaux - incontestables et incontestés - ne doivent pas faire oublier l'autre enjeu de taille : le besoin criant de logements. Il appelle l'ensemble des acteurs à se mobiliser et à installer un débat serein, seul à même,...

Ce que proposent les députés pour réhabiliter les friches

La mission d’information parlementaire sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives a présenté son rapport le 27 janvier. Définition, sécurisation et accélération des démarches des porteurs de projets, etc., ses auteurs formulent 14 propositions pour...

Incitation ou obligation : le projet de loi Climat déchaîne les passions

Avant même son passage en Conseil des ministres annoncé pour le 10 février, le projet de loi Climat divise, sur les deux points clés pour les secteurs de l’aménagement et de la construction : l’éradication des passoires thermiques et la réduction de l’artificialisation des sols. La priorité à...