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ZAN : le bloc communal veut sa part de gouvernance, le Sénat propose une loi

Parmi les mesures fortes de la proposition de loi : le droit universel, pour chaque commune, de disposer d’au moins 1 ha artificialisable.

Immobilier : l’année 2023 ne sera pas totalement noire

Le ralentissement économique conjugué à la remontée des taux va continuer de bousculer le secteur, qui doit également relever le défi climatique.

Le Sénat va déposer une proposition de loi pour "faciliter le déploiement des objectifs de ZAN au sein des territoires"

La mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du zéro artificialisation nette déposera au cours de la semaine prochaine une proposition législative visant à "faciliter le déploiement des objectifs de ZAN au sein des territoires", issue de ses travaux, fait savoir le...

La sobriété immobilière fait débat au Simi

Si la sobriété énergétique s’est invitée au Salon de l’immobilier d’entreprise (Simi), une autre sobriété suscite de vifs échanges...

Au Simi, les collectivités et le commerce se veulent ZAN-optimistes

Entre optimisation et évolutivité des espaces, territorialisation des objectifs et opérations de renaturation, l'objectif de Zéro artificialisation nette accélère les mutations de l'immobilier commercial. Morceaux choisis d'une table-ronde organisée au Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi)...

Grand Paris • Ile-de-France : accélération probable pour le changement d'usage

Le ministre du Logement et de la Ville au chevet du logement marseillais

En clôture des Etats généraux du logement, organisés par la Ville de Marseille les 28 et 29 novembre, Olivier Klein, le ministre du Logement et de la Ville, a apporté des réponses techniques et réglementaires aux demandes du maire Benoît Payan. Il a notamment donné son accord à l’étude d’une...

La promesse de territorialisation du ZAN «satisfait» les professionnels du bâtiment

Les récents messages gouvernementaux sur l’objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050 rassurent les professionnels du bâtiment.

ZAN : ce qu’a promis Elisabeth Borne au Congrès des Maires

Lors de son discours de clôture au 104e Congrès des Maires et présidents d'intercommunalité de France ce 24 novembre, la Première ministre a déclaré avoir « entendu » les inquiétudes et la grogne des élus locaux face à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et son application...

Objectif ZAN : une vision des sols artificiels en recherche de nuances

Pour la désartificialisation nécessaire dans les opérations de renouvellement urbain, la future nomenclature devra prendre en compte les fonctions écologiques des sols construits.

Le zéro artificialisation nette sur la voie fiscale

La sobriété foncière a besoin de leviers fiscaux. Saisi sur ce sujet par le Sénat pour analyser les recettes du projet de loi de finances 2023, le conseil des prélèvements obligatoires lui a présenté son rapport le 26 octobre. Tout en défrichant le terrain prometteur de l’analyse...

ZAN : un objectif difficile à prendre en compte à l'échelle du projet

Urbanisme - Le zéro artificialisation nette n'est pas immédiatement opposable aux opérateurs. Mais la sobriété foncière guide déjà les procédures d'autorisation.

Limiter l'artificialisation en Ile-de-France en trois étapes

Urbanisme -