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Vie du BTP - page 9520

Côte d'Azur Albertini : un distributeur indépendant fait front

Alpes-de-Haute-Provence Un projet plus modeste pour la RN 202

L'école des futurs patrons se déconcentre

Jurisprudence

L'étude de danger doit être proportionnelle aux risques

Conseil d'Etat, 7 juillet 1999, Cogema, no 135519.
10/09/1999 | 

Ile-de-Ré. La communauté de communes vient de se doter d'un schéma directeur, actuellement soumis au préfet, mais qui est critiqué par les associations de défense de l'environnement qui craignent la poursuite de l'urbanisation de l'île.

PROJETS Charente-Maritime.

Jurisprudence

Le préfet ne pouvait édicter des prescriptions spéciales

CAA de Nantes, 23 juin 1999, Association pour la défense des habitants des Essarts et autres riverains, no 96NT01720.

Jurisprudence

Exploitation d'une carrière et révision du POS

Tribunal administratif de Nice, 16 mars 1999, association Equilibre et autres c./préfet des Alpes-Maritimes, no 98-1871/98-1879/98-1881.

L'installation classée avait déjà commencé à fonctionner

Tribunal administratif de Toulouse, 8 juillet 1999, association Elevage et autres c./préfet de l'Aveyron, no99/1873.

PROJETS Nantes.

Sélestat. Avec 363 logements autorisés en 1998, la communauté de communes enregistre un bond de 16,7 % en un an.

Molsheim. Le projet de déviation routière entrera en phase de concertation avant la fin de cette année.

Colmar-Sélestat L'Etat veut dépassionner le débat sur l'autoroute

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a voté une enveloppe de 28,5 millions de francs pour les opérations suivantes :

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