Vie du BTP - page 930
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À quelles conditions la responsabilité sans faute du propriétaire d'un ouvrage public dont le permis est illégal peut-elle être engagée ?
Urbanisme et environnement -Le propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de logements sociaux ne peut voir sa responsabilité sans faute engagée uniquement parce...
04/10/2016 |
Le Commerce du Bois renforce l’exigence environnementale pour ses membres
L’association Le Commerce du Bois (LCB) a été nommée organisme de contrôle par la Commission européenne en 2015, dans le cadre de la lutte contre les importations illégales de bois en...
04/10/2016 |
Nouveau directeur de la maîtrise d’ouvrage d’Immobilière 3F
Pierre Paulot devient directeur de la maîtrise d’ouvrage d’Immobilière 3F et Tristan Barrès, ancien conseiller logement au ministère du Logement, est nommé directeur technique du...
04/10/2016 |
L'Iran offre "100% d'exemptions d'impôts" sur la construction d'hôtels
Les activités liées au secteur touristique vont pouvoir bénéficier de 100% d'exemptions d'impôts pour une période de 5 à 13 ans en fonction des régions, a déclaré le vice-ministre...
03/10/2016 |
Détachement : France et Allemagne militent pour la création d'une base de données européenne
Le couple franco-allemand souhaite intégrer, dans la révision de la directive détachement de 1996, la création d'une base de données unique des travailleurs détachés européens pour mieux...
03/10/2016 |
Jurisprudence
Roland-Garros : le permis de construire n'est plus suspendu
Le Conseil d'Etat a annulé le 3 octobre un jugement de mars 2016 du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu le permis de construire accordé par la maire de Paris à la Fédération...
03/10/2016 |
Entreprise défaillante et réception des travaux : les précautions à prendre
Le maître d’ouvrage qui se trouve confronté à un abandon de chantier doit se montrer particulièrement vigilant dans l’appréhension de l’ouvrage inachevé, afin de ne pas se trouver...
03/10/2016 |
Les enjeux de la nouvelle usine nordiste d’Atlantic
La production a officiellement démarré voilà quatre mois dans cet outil industriel flambant neuf basé à Billy-Berclau (Pas-de-Calais), le 10e que compte en France le spécialiste des...
03/10/2016 |
Les apprentis ne seront finalement pas comptabilisés dans les effectifs des entreprises
Un projet de décret prévoyait que les apprentis et alternants seraient compris dans le calcul des effectifs d'une entreprise. Les pouvoirs publics ont rassuré les organisations patronales :...
30/09/2016 |
Bonnes graines de littérature jardinière
Doyen des centres de formation d’apprentis (CFA) français, la Bonne Graine, qui fête ses 150 ans cette année, a accueilli la cérémonie de la remise des prix Saint-Fiacre, le 28 septembre à...
30/09/2016 |
Un nouveau pôle universitaire en plein cœur de Lyon
Livré l’an dernier, le pôle universitaire des Quais a été inauguré, dans les formes, vendredi 30 septembre à Lyon en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education...
30/09/2016 |
Le cluster aquitain d’innovation dans la construction fête ses dix ans
Regrouper et mettre en réseau tous les acteurs de la filière BTP autour de projets centrés sur l’innovation, c’est la mission assignée depuis dix ans par ses fondateurs au...
30/09/2016 |
Prix national de la construction bois : huit 1er prix
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a remis le 28 septembre leur récompense aux 25 lauréats (huit 1er prix, dix 2e prix, 7 mentions) de la 5e édition du Prix national de la construction...
30/09/2016 |
Réglementation : ce qui change au 1er octobre 2016
Le 1er octobre apporte son lot de changements législatifs et réglementaires aux entreprises et aux personnes publiques. Des mesures importantes impactent le secteur du BTP en matière notamment...
30/09/2016 |
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