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Vie du BTP / Page 7860

Paiement de DCE
Collectivités locales
Dématérialisation des marchés publics

Paiement de DCE

ENTREPRENEUR J'ai fait une demande de dossier de consultation des entreprises (DCE) à une collectivité locale. Celle-ci m'a indiqué que l'envoi du document était conditionné par le paiement des frais de reprographie. Est-ce normal ?

Marchés publics de services de télécommunications Nouveau cadre d'intervention pour les collectivités territoriales
Collectivités locales
Commande publique

Marchés publics de services de télécommunications Nouveau cadre d'intervention pour les collectivités territoriales

L'article L.1425-1 du CGCT, qui définit le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de réseaux de télécommunications, est entré en vigueur le 23 juin 2004. Dans ce cadre, le recours aux marchés publics pour fournir une prestation de service de...

LILLE La reconversion de sites industriels en espaces naturels
Nord
Urbanisme

LILLE La reconversion de sites industriels en espaces naturels

Dans la périphérie lilloise, trois sites du parc de la Deûle ont été ouverts au public cet été. L'aménagement en espaces naturels d'anciennes friches industrielles, ainsi que la remise en état du paysage agricole, rendent accessibles aux citadins de nouveaux espaces...

Nouvelle étape franchie pour les contrats de partenariat public-privé
France
Collectivités locales

Nouvelle étape franchie pour les contrats de partenariat public-privé

Le Conseil d'Etat a rejeté tous les recours

200 ans d'expertise technique
transport
Droit de l'urbanisme

200 ans d'expertise technique

L'existence du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) se confond avec l'histoire de la construction voire avec l'histoire de France. Ainsi, quand Napoléon projette d'envahir l'Italie, c'est au Conseil qu'il s'adresse pour construire, au plus vite, des ouvrages afin...

Haut-Rhin Sept programmes pour Habitat de Haute-Alsace
Haut-Rhin
Commande publique

Haut-Rhin Sept programmes pour Habitat de Haute-Alsace

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Chemisage d'une canalisation sans vide annulaire
Bas-Rhin
Produits et matériels

Chemisage d'une canalisation sans vide annulaire

Problème Rénover une canalisation circulaire de gros diamètre en améliorant les performances hydrauliques de l'ouvrage rénové.Solution Utilisation d'un procédé de chemisage de la canalisation par plaquage d'une bande PVC à froid, rapide d'exécution, et sans vide annulaire...

Le Conseil Général des Ponts et Chaussées amorce sa mutation
Développement durable
Transports

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GRAND NANTES Un centre commercial à Orvault rénové par la solution PLAtec
Loire-Atlantique
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Libertés et responsabilités locales - Entrée en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Administration
Education

Libertés et responsabilités locales - Entrée en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

CIRCULAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2004 - MINISTERE DE L'INTERIEUR - DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES - NOR/LBL/B/04/10074/C

Débatsd'actualité Former un nouvel ingénieur pour l'avenir
Développement durable
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Relèvement des seuils communautaires en marchés publics
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Marchés privés

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