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Vie du BTP - page 7001

Paiement de DCE

ENTREPRENEUR J'ai fait une demande de dossier de consultation des entreprises (DCE) à une collectivité locale. Celle-ci m'a indiqué que l'envoi du document était conditionné par le paiement...

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics de services de télécommunications Nouveau cadre d'intervention pour les collectivités territoriales

L'article L.1425-1 du CGCT, qui définit le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de réseaux de télécommunications, est entré en vigueur le 23 juin 2004. Dans ce...

LILLE La reconversion de sites industriels en espaces naturels

Dans la périphérie lilloise, trois sites du parc de la Deûle ont été ouverts au public cet été. L'aménagement en espaces naturels d'anciennes friches industrielles, ainsi que la remise en...
05/11/2004 | 

Jurisprudence

Nouvelle étape franchie pour les contrats de partenariat public-privé

Le Conseil d'Etat a rejeté tous les recours

200 ans d'expertise technique

L'existence du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) se confond avec l'histoire de la construction voire avec l'histoire de France. Ainsi, quand Napoléon projette d'envahir l'Italie,...

Haut-Rhin Sept programmes pour Habitat de Haute-Alsace

05/11/2004 | 

Chemisage d'une canalisation sans vide annulaire

Problème Rénover une canalisation circulaire de gros diamètre en améliorant les performances hydrauliques de l'ouvrage rénové.Solution Utilisation d'un procédé de chemisage de la...

Le Conseil Général des Ponts et Chaussées amorce sa mutation

GRAND NANTES Un centre commercial à Orvault rénové par la solution PLAtec

Libertés et responsabilités locales - Entrée en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

CIRCULAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2004 - MINISTERE DE L'INTERIEUR - DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES - NOR/LBL/B/04/10074/C

Débatsd'actualité Former un nouvel ingénieur pour l'avenir

Relèvement des seuils communautaires en marchés publics

Financement des transports collectifs : le gouvernement rassure les élus

Le Sénat vote la réalisation de 500.000 logements sociaux

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