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Vie du BTP - page 2230

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31/01/2014 | 
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Investissements en baisse

CLERMONT-FERRAND -
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MOUVEMENTS

Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé "Numéro Unique"

Logement locatif social - Délibération n° 2013-351 du 7 novembre 2013 Commission nationale de l'informatique et des libertés JO du 29 novembre 2013 - NOR : CNIX1328798X
31/01/2014 | 

Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique »

Logement locatif social - Arrêté du 15 novembre 2013 ministère de l'égalité des territoires et du logement JO du 29 novembre 2013 - NOR : ETLL1328019A
31/01/2014 | 

Conditions de vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré

HLM - Décret n° 2013-1037 du 18 novembre 2013 Ministère de l'égalité des territoires et du logement JO du 20 novembre 2013 - NOR : ETLL1320502D
31/01/2014 | 

Modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux

Valeurs locatives - Décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 Ministère de l'économie et des finances JO du 9 novembre 2013 - NOR : EFIE1306598D
31/01/2014 | 

Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement

Logement - Décret n° 2013-856 du 25 septembre 2013 Ministère de l'égalité des territoires et du logement JO du 27 septembre 2013 - NOR : ETLL1311628D
31/01/2014 | 
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Ecole

Buxières-les-Mines (03) -
31/01/2014 | 
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Ecole

Thonon-les-Bains (74) -

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