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Vie du BTP - page 2140

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Jurisprudence

Mise aux normes : la mise en demeure doit être soumise à la procédure du contradictoire

Station d'épuration - Arrêt du 29 octobre 2013 Cour administrative d'appel de Marseille CAA Marseille du 29 octobre 2013, n° 11MA02255 , « Communauté d'agglomération du pays...
07/02/2014 | 

Jurisprudence

Évaluation environnementale au « cas par cas » selon les seuils fixés

Installations classées - Arrêt du 23 octobre 2013 Conseil d'état CE du 23 octobre 2013, n° 340550 , « Association France Nature Environnement c/ ministre de l'Écologie, du...
07/02/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Evaluation environnementale au « cas par cas » selon les seuils fixés

Installations classées (ICPE) -
07/02/2014 | 

Astainable® le « simulateur ville durable » du groupement Eiffage, Egis et GDF SUEZ

Eiffage (mandataire), Egis et GDF SUEZ ont remporté mercredi 5 février l’appel à projets émis par le ministère français du Commerce extérieur et la DGT (Direction générale du Trésor)...
06/02/2014 | 
Financement des infrastructures: enfin un budget pour l’Afitf

Financement des infrastructures: enfin un budget pour l’Afitf

L’Afitf est sauvée. Du moins provisoirement. Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France a en effet pu voter le 6 février son budget...
06/02/2014 | 
Bientôt une Communauté européenne du soleil et du vent ?

Bientôt une Communauté européenne du soleil et du vent ?

Jeudi 6 février, l’Europe était au cœur des discussions du 15ème colloque annuel du Syndicat des Energies Renouvelables. Douze ans après la dissolution de la Communauté européenne du...
06/02/2014 | 
Vinci optimiste pour 2014

Vinci optimiste pour 2014

Vinci a passé une bonne année 2013. Si l’activité à l’international est en net progrès, l’activité en France a fait mieux que résister. Et à en juger par la prise de commandes, 2014...
06/02/2014 | 
A l’Assemblée nationale, Jean Nouvel plaide pour la reconnaissance de l’architecte

A l’Assemblée nationale, Jean Nouvel plaide pour la reconnaissance de l’architecte

Installée en décembre dernier, la mission d’information sur la création architecturale poursuit ses auditions et recevait, le jeudi 6 février au matin, le concepteur du musée du Quai Branly...
06/02/2014 | 
Chauffage : une étude pointe des choix marqués par les zones climatiques

Chauffage : une étude pointe des choix marqués par les zones climatiques

Lors des rencontres techniques de la construction bois organisées par Afcobois, le bureau d'études ETC a présenté les résultats d'une étude statistique sur la RT 2012. Réalisée pour...
06/02/2014 | 
Détachement des salariés : proposition de loi examinée en séance publique à l’Assemblée le 18 février

Détachement des salariés : proposition de loi examinée en séance publique à l’Assemblée le 18 février

Le rapport d’information pour « observations » sur la proposition de loi destinée à limiter les abus en matière de détachement des travailleurs a fait l’objet, le 4 février, d’un...
06/02/2014 | 
Factures récapitulatives : la dérogation "BTP" a été supprimée en commission mixte paritaire

Factures récapitulatives : la dérogation "BTP" a été supprimée en commission mixte paritaire

Le 6 février, la commission mixte paritaire a supprimé la disposition du projet de loi Consommation permettant de payer à 60 jours les factures récapitulatives dans le cadre d'achat de...
06/02/2014 | 

Décès de l'architecte Pascal Royère

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a réagi à la récente disparition de l'architecte dans un communiqué diffusé ce 6 février...
06/02/2014 | 

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