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Veille JO - page 75

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP centrés, résumés en quelques lignes.

Vos textes officiels du vendredi 20 octobre 2017

Vos textes officiels du vendredi 20 octobre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept: du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/10/2017 | 
Vos textes officiels du jeudi 19 octobre 2017

Vos textes officiels du jeudi 19 octobre 2017

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19/10/2017 | 
Vos textes officiels du mercredi 18 octobre 2017

Vos textes officiels du mercredi 18 octobre 2017

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18/10/2017 | 
Vos textes officiels du mardi 17 octobre 2017

Vos textes officiels du mardi 17 octobre 2017

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17/10/2017 | 
Vos textes officiels du lundi 16 octobre 2017

Vos textes officiels du lundi 16 octobre 2017

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16/10/2017 | 
APL : le décret et l’arrêté officialisant la baisse publiés au Journal Officiel

APL : le décret et l’arrêté officialisant la baisse publiés au Journal Officiel

Le décret portant sur la baisse des aides personnelles au logement a été publié dans le Journal Officiel du 29 septembre. Il prévoit un montant forfaitaire, dont la somme est fixée par...
29/09/2017 | 
Commande publique : les textes manquants en attendant le passage au 100% démat'

Commande publique : les textes manquants en attendant le passage au 100% démat'

D’ici au 1er octobre 2018, le ministère de l’Economie doit prendre quatre, voire cinq arrêtés sur la dématérialisation des procédures et dévoiler son plan de transformation numérique...
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Vos textes officiels du 10 au 15 mai 2017

Vos textes officiels du 10 au 15 mai 2017

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore...
15/05/2017 | 
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Vos textes officiels du 3 au 9 mai 2017

Vos textes officiels du 3 au 9 mai 2017

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore...
05/05/2017 | 
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Vos textes officiels du 25 avril au 2 mai 2017

Vos textes officiels du 25 avril au 2 mai 2017

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02/05/2017 | 
Les premiers arrêtés démat' des marchés publics au «Journal officiel»

Les premiers arrêtés démat' des marchés publics au «Journal officiel»

Légèrement retouchés suite à la consultation publique menée l'automne dernier, les arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et à l'obligation...
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Vos textes officiels du 19 au 24 avril 2017

Vos textes officiels du 19 au 24 avril 2017

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24/04/2017 | 
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Vos textes officiels du 11 au 18 avril 2017

Vos textes officiels du 11 au 18 avril 2017

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18/04/2017 | 
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Vos textes officiels du 4 au 10 avril 2017

Vos textes officiels du 4 au 10 avril 2017

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10/04/2017 | 
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