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Veille JO / Page 35

Immobilier : les textes officiels de novembre 2021
Réglementation
Immobilier

Immobilier : les textes officiels de novembre 2021

Publiés au "Journal officiel" pendant le mois de novembre, un décret liste les charges dues par l'acquéreur d'un logement social, un arrêté actualise les données figurant dans l'étiquette-climat du DPE, un autre nomme la directrice générale adjointe par intérim de l'Anru... Voici ce qu'il...

Vos textes officiels du mardi 30 novembre 2021
France
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Vos textes officiels du mardi 30 novembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Enquête publique, vente HLM, Ensa... Vos textes officiels du lundi 29 novembre 2021
Réglementation
France

Enquête publique, vente HLM, Ensa... Vos textes officiels du lundi 29 novembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Redevance REP... Vos textes officiels du vendredi 26 novembre 2021
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Redevance REP... Vos textes officiels du vendredi 26 novembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Performance énergétique, Safer... Vos textes officiels du jeudi 25 novembre 2021
Réglementation
France

Performance énergétique, Safer... Vos textes officiels du jeudi 25 novembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Gaz à effet de serre... Vos textes officiels du mercredi 24 novembre 2021
Réglementation
France

Gaz à effet de serre... Vos textes officiels du mercredi 24 novembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Vos textes officiels du mardi 23 novembre 2021
Réglementation
France

Vos textes officiels du mardi 23 novembre 2021

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Vos textes officiels du lundi 22 novembre 2021
Réglementation
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Vos textes officiels du lundi 22 novembre 2021

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Investissements d'avenir, logement social en Outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 19 novembre 2021
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Investissements d'avenir, logement social en Outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 19 novembre 2021

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DPE, Solidéo... Vos textes officiels du jeudi 18 novembre 2021
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DPE, Solidéo... Vos textes officiels du jeudi 18 novembre 2021

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Vos textes officiels du mercredi 17 novembre 2021
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Vos textes officiels du mercredi 17 novembre 2021

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Marchés publics, conventions collectives, débat public... Vos textes officiels du lundi 15 novembre 2021
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Marchés publics, conventions collectives, débat public... Vos textes officiels du lundi 15 novembre 2021

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Apprentissage, Conseil national de l'économie circulaire... Vos textes officiels du vendredi 12 novembre 2021
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Apprentissage, Conseil national de l'économie circulaire... Vos textes officiels du vendredi 12 novembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Vos textes officiels du mercredi 10 novembre 2021
Réglementation
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Vos textes officiels du mercredi 10 novembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

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