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Veille JO / Page 28

Achats publics innovants, cartes de bruit... Vos textes officiels du mercredi 15 décembre 2021
Réglementation
France

Achats publics innovants, cartes de bruit... Vos textes officiels du mercredi 15 décembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

OPPBTP....Vos textes officiels du mardi 14 décembre 2021
France
Réglementation

OPPBTP....Vos textes officiels du mardi 14 décembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Economie circulaire, aménagement commercial, débat public... Vos textes officiels du lundi 13 décembre 2021
Réglementation
France

Economie circulaire, aménagement commercial, débat public... Vos textes officiels du lundi 13 décembre 2021

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Vos textes officiels du vendredi 10 décembre 2021
Réglementation
France

Vos textes officiels du vendredi 10 décembre 2021

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Marchés publics, Apij... Vos textes officiels du jeudi 9 décembre 2021
Réglementation
France

Marchés publics, Apij... Vos textes officiels du jeudi 9 décembre 2021

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Vos textes officiels du mercredi 8 décembre 2021
Réglementation
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Vos textes officiels du mercredi 8 décembre 2021

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Vos textes officiels du mardi 7 décembre 2021
France
Réglementation

Vos textes officiels du mardi 7 décembre 2021

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ICPE, HLM, bornes de recharge... Vos textes officiels du lundi 6 décembre 2021
Réglementation
France

ICPE, HLM, bornes de recharge... Vos textes officiels du lundi 6 décembre 2021

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ICPE... Vos textes officiels du vendredi 3 décembre 2021
Réglementation
France

ICPE... Vos textes officiels du vendredi 3 décembre 2021

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Budget, Observatoire des délais de paiement... Vos textes officiels du jeudi 2 décembre 2021
Réglementation
France

Budget, Observatoire des délais de paiement... Vos textes officiels du jeudi 2 décembre 2021

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RE 2020, chèque énergie... Vos textes officiels du mercredi 1er décembre 2021
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RE2020

RE 2020, chèque énergie... Vos textes officiels du mercredi 1er décembre 2021

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Architecture & technique : les textes officiels de novembre 2021
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Architecture

Architecture & technique : les textes officiels de novembre 2021

Publiés au "Journal officiel" en novembre, des arrêtés préparent la REP, actualisent le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid des DPE ou encore modifient la liste des organismes tiers habilités à certifier des produits de construction... Voici ce qu'il faut retenir du mois écoulé.

Immobilier : les textes officiels de novembre 2021
Réglementation
Immobilier

Immobilier : les textes officiels de novembre 2021

Publiés au "Journal officiel" pendant le mois de novembre, un décret liste les charges dues par l'acquéreur d'un logement social, un arrêté actualise les données figurant dans l'étiquette-climat du DPE, un autre nomme la directrice générale adjointe par intérim de l'Anru... Voici ce qu'il...

Vos textes officiels du mardi 30 novembre 2021
France
Réglementation

Vos textes officiels du mardi 30 novembre 2021

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP centrés, résumés en quelques lignes.

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