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Veille JO / Page 100

Vos textes officiels du mardi 17 octobre 2017
Entreprises
jo

Vos textes officiels du mardi 17 octobre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept: du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Vos textes officiels du lundi 16 octobre 2017
Entreprises
jo

Vos textes officiels du lundi 16 octobre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept: du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu: droit de la construction, urbanisme, commande...

APL : le décret et l’arrêté officialisant la baisse publiés au Journal Officiel
Logement
Bâtiment

APL : le décret et l’arrêté officialisant la baisse publiés au Journal Officiel

Le décret portant sur la baisse des aides personnelles au logement a été publié dans le Journal Officiel du 29 septembre. Il prévoit un montant forfaitaire, dont la somme est fixée par arrêté.

Commande publique : les textes manquants en attendant le passage au 100% démat'
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Bâtiment

Commande publique : les textes manquants en attendant le passage au 100% démat'

D’ici au 1er octobre 2018, le ministère de l’Economie doit prendre quatre, voire cinq arrêtés sur la dématérialisation des procédures et dévoiler son plan de transformation numérique de la commande publique. Les acteurs les plus en avance attendent de pied ferme ces textes....

Vos textes officiels du 10 au 15 mai 2017

Vos textes officiels du 10 au 15 mai 2017

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.

Vos textes officiels du 3 au 9 mai 2017

Vos textes officiels du 3 au 9 mai 2017

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.

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Vos textes officiels du 25 avril au 2 mai 2017

Vos textes officiels du 25 avril au 2 mai 2017

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.

Les premiers arrêtés démat' des marchés publics au «Journal officiel»
Commande publique
Réglementation

Les premiers arrêtés démat' des marchés publics au «Journal officiel»

Légèrement retouchés suite à la consultation publique menée l'automne dernier, les arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et à l'obligation d'open data dans les contrats publics sont parus ce 27 avril. Entrée en vigueur : octobre 2018....

Vos textes officiels du 19 au 24 avril 2017

Vos textes officiels du 19 au 24 avril 2017

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.

Vos textes officiels du 11 au 18 avril 2017

Vos textes officiels du 11 au 18 avril 2017

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.

Vos textes officiels du 4 au 10 avril 2017

Vos textes officiels du 4 au 10 avril 2017

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.

Vos textes officiels du 28 mars au 3 avril 2017

Vos textes officiels du 28 mars au 3 avril 2017

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.

Vos textes officiels du 21 au 27 mars 2017

Vos textes officiels du 21 au 27 mars 2017

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.

Vos textes officiels du 14 au 20 mars 2017

Vos textes officiels du 14 au 20 mars 2017

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.

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