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Vefa - page 4

Décryptage

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

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Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la construction....
05/10/2018 | 
Vefa, Réglementation,  Droit de la construction
Vefa : le modèle d’attestation d’achèvement de l’immeuble est paru

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Les obligations du garant financier en Vefa prennent fin avec l’achèvement de l’immeuble, constaté par une attestation dont le contenu vient d’être arrêté.
27/05/2016 | 
Vefa, Passation de marché,  Immobilier
Fermé
Pourquoi les bailleurs sociaux vont délaisser la Vefa

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Malgré la satisfaction des bailleurs sociaux concernant la vente en l’état futur d’achèvement, la plupart d'entre eux envisagent d'en réduire la part dans leur production. Les raisons à...
03/06/2015 | 
Vefa, Immobilier,  Bâtiment
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