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Vefa - page 3

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LegaLife anticipe le comportement des acheteurs de logement

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Immobilier -
14/06/2019 | 

Fiche pratique

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La livraison dans les ventes d'immeuble à construire

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Alila, promoteur du « logement pour tous »

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Immobilier -Le Lyonnais spécialisé dans la Vefa HLM lance, à un an des élections, un appel à construire plus.
26/04/2019 | 
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Métropole de Toulouse - Ambitions et perspectives pour l'immobilier en 2019

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Jurisprudence

Vefa et retard de livraison : quand l’inexécution contractuelle empêche l’indemnisation

Vefa et retard de livraison : quand l’inexécution contractuelle empêche l’indemnisation

Triple censure dans cette décision du 14 février 2019 de la Cour de cassation : la pénalité prévue par le contrat de Vefa en cas de retard de paiement des appels de fonds ne fait pas obstacle...
Fermé
Comment faire du logement abordable ?

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Contrats -« Volume capable », Vefa avec travaux : des outils permettent de réduire le coût d'acquisition.
15/02/2019 | 
Fermé
Les nouveaux rescrits sécuriseront-ils les projets ?

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Construction -Fiscalité de l'urbanisme, délais de paiement, carte du BTP… les nouvelles procédures de prise de position formelle de l'administration suscitent déjà interrogations et...
Fermé

Jurisprudence

Vefa : une conception bienveillante (pour l'acquéreur) de la non-conformité

Vefa : une conception bienveillante (pour l'acquéreur) de la non-conformité

Des particuliers ont obtenu une indemnisation pour non-conformité contractuelle d'un terrain acquis dans le cadre d'une Vefa. Le talus, mentionné dans l'acte de vente, s'est avéré bien plus...
Fermé
L’Anru et Perl vont lancer un fonds d’investissement en nue-propriété dédié aux quartiers prioritaires

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Ce fonds de 50 millions d’euros vise à "renforcer l’attractivité des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les grandes métropoles". Les premières opérations sont...
07/12/2018 | 
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Les craintes des bailleurs sociaux devenues réalité

Les craintes des bailleurs sociaux devenues réalité

Occitanie -
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Un immeuble à la proue de la mutation urbaine

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Clermont-Ferrand -
19/10/2018 | 
Fermé

La Vefa entre bailleurs sociaux pour sauver une opération

12/10/2018 | 

Décryptage

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la construction....
Vefa : le modèle d’attestation d’achèvement de l’immeuble est paru

Vefa : le modèle d’attestation d’achèvement de l’immeuble est paru

Les obligations du garant financier en Vefa prennent fin avec l’achèvement de l’immeuble, constaté par une attestation dont le contenu vient d’être arrêté.
27/05/2016 | 

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