Vefa - page 2
Vefa : la liste des travaux dont l’acquéreur pourra se charger… pour acheter moins cher
Tous les goûts sont dans la nature ! Ce proverbe avait inspiré la loi Elan qui, dans son article 75, avait créé le concept de logement à finir. La liste des travaux et aménagements que...
08/11/2019 |
Vefa... Vos textes officiels du jeudi 7 novembre 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/11/2019 |
Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics
Contrats -Allotissement, sous-traitance, règles de paiement… A quelle sauce ces contrats hybrides doivent-ils être consommés ?
25/10/2019 |
Legalife Immobilier devient Unlatch pour accompagner son développement à l’international
Après deux années de croissance, la jeune pousse change le nom de sa branche spécialisée dans la vente immobilière digitalisée. Elle se fera désormais appeler Unlatch, un nom anglais pour...
23/10/2019 |
Métropole de Bordeaux : Mobilisation générale pour le logement abordable
18/10/2019 |
La Ciotat : Nexity Non Profit livre sa première pension de famille
20/09/2019 |
"La force de notre modèle c’est notre double compétence en finances et en techniques immobilières"
Alex Marchal, directeur d'IRD. Le premier capital investisseur des Hauts-de-France a doublé son résultat consolidé en 2018 (16,9 M€). Cette dynamique repose notamment sur le pôle immobilier...
11/09/2019 |
Dijon : Une passerelle vers la future Cité de la gastronomie
09/09/2019 |
Logement de personnes défavorisées : Nexity et Strasbourg, même combat
Le promoteur a signé une convention inédite pour participer à l’effort de l’Eurométropole de Strasbourg de loger des personnes en situation de grande exclusion, en écho au plan national...
02/09/2019 |
Réponse ministérielle
Vefa : un régime encore perfectible pour mieux protéger les acquéreurs
Une sénatrice relaie les difficultés rencontrées par certains particuliers qui achètent leurs logements sur plan. Le gouvernement, s’il rappelle que diverses dispositions offrent déjà un...
20/08/2019 |
Loi Elan : travaux réservés en Vefa, aménagement commercial... Vos textes officiels du mercredi 26 juin 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
26/06/2019 |
Jurisprudence
Vefa : une clause peut prévoir de prolonger le délai de livraison du double du retard constaté
N’est pas abusive la clause d’un contrat de Vefa conclu entre un professionnel et un consommateur qui prévoit qu’en cas de suspension légitime du délai de livraison, celle-ci est...
21/06/2019 |
Lot-et-Garonne : Center Parcs se met à l'eau pour l'été 2021
21/06/2019 |
Réponse ministérielle
Quelles sont les mesures mises en place pour sécuriser les particuliers qui achètent leur logement en Vefa ?
Contrats privés -
14/06/2019 |
Éditions du Moniteur