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Vefa

Métropole de Toulouse - Ambitions et perspectives pour l'immobilier en 2019

15/03/2019 | 
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Jurisprudence

Vefa et retard de livraison : quand l’inexécution contractuelle empêche l’indemnisation

Vefa et retard de livraison : quand l’inexécution contractuelle empêche l’indemnisation

Triple censure dans cette décision du 14 février 2019 de la Cour de cassation : la pénalité prévue par le contrat de Vefa en cas de retard de paiement des appels de fonds ne fait pas obstacle...
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Les nouveaux rescrits sécuriseront-ils les projets ?

Les nouveaux rescrits sécuriseront-ils les projets ?

Construction -Fiscalité de l'urbanisme, délais de paiement, carte du BTP… les nouvelles procédures de prise de position formelle de l'administration suscitent déjà interrogations et...
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Comment faire du logement abordable ?

Comment faire du logement abordable ?

Contrats -« Volume capable », Vefa avec travaux : des outils permettent de réduire le coût d'acquisition.
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Jurisprudence

Vefa : une conception bienveillante (pour l'acquéreur) de la non-conformité

Vefa : une conception bienveillante (pour l'acquéreur) de la non-conformité

Des particuliers ont obtenu une indemnisation pour non-conformité contractuelle d'un terrain acquis dans le cadre d'une Vefa. Le talus, mentionné dans l'acte de vente, s'est avéré bien plus...
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L’Anru et Perl vont lancer un fonds d’investissement en nue-propriété dédié aux quartiers prioritaires

L’Anru et Perl vont lancer un fonds d’investissement en nue-propriété dédié aux quartiers prioritaires

Ce fonds de 50 millions d’euros vise à "renforcer l’attractivité des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les grandes métropoles". Les premières opérations sont...
07/12/2018 | 
Les craintes des bailleurs sociaux devenues réalité

Les craintes des bailleurs sociaux devenues réalité

Occitanie -
Un immeuble à la proue de la mutation urbaine

Un immeuble à la proue de la mutation urbaine

Clermont-Ferrand -
19/10/2018 | 

La Vefa entre bailleurs sociaux pour sauver une opération

Décryptage

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la construction....
Vefa : le modèle d’attestation d’achèvement de l’immeuble est paru

Vefa : le modèle d’attestation d’achèvement de l’immeuble est paru

Les obligations du garant financier en Vefa prennent fin avec l’achèvement de l’immeuble, constaté par une attestation dont le contenu vient d’être arrêté.
Fermé
Pourquoi les bailleurs sociaux vont délaisser la Vefa

Pourquoi les bailleurs sociaux vont délaisser la Vefa

Malgré la satisfaction des bailleurs sociaux concernant la vente en l’état futur d’achèvement, la plupart d'entre eux envisagent d'en réduire la part dans leur production. Les raisons à...
03/06/2015 | 

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