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Vefa

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Erilia intensifie ses relations avec les acteurs publics

Erilia intensifie ses relations avec les acteurs publics

Diversification -
24/09/2021 | 
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Grand Est : « Il faut relever le prix de la Vefa » Olivier Kinder, nouveau président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Grand Est

Grand Est : « Il faut relever le prix de la Vefa » Olivier Kinder, nouveau président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Grand Est

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Jurisprudence

Le risque de requalification des contrats de Vefa en marchés publics

Le risque de requalification des contrats de Vefa en marchés publics

Immobilier - Une décision récente livre une grille de raisonnement permettant à une personne publique de sécuriser une acquisition en Vefa.
30/07/2021 | 

Réponse ministérielle

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La charge foncière du terrain dans le coût global d'une construction étant de plus en plus importante, la réglementation pourrait-elle être modifiée afin que les appels de fonds englobent le coût de cette charge foncière, et pas seulement celui des travaux réalisés ?

Vefa
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Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Durant les six premiers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de responsabilités, de paiement ou encore de sous-traitance....
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Jurisprudence

Vefa : le formalisme strict imposé par la Cour de cassation pour faire jouer la garantie de parfait achèvement

Vefa : le formalisme strict imposé par la Cour de cassation pour faire jouer la garantie de parfait achèvement

Une assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’article 1792-6 du Code civil, ne peut suppléer la notification préalable à l’entrepreneur des...

Réponse ministérielle

Vefa : le coût de la charge foncière du terrain peut-il être pris en compte dans les appels de fonds ?

Vefa : le coût de la charge foncière du terrain peut-il être pris en compte dans les appels de fonds ?

Une réponse ministérielle fait le point sur la réglementation des appels de fonds effectués par le promoteur dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (Vefa).

Réponse ministérielle

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Les bailleurs sociaux ne pourraient-ils pas être dispensés de fournir une garantie financière de l'achèvement de leurs logements ?

Vefa -

Réponse ministérielle

Vefa : la garantie de remboursement ou d'achèvement s'impose, même pour les bailleurs sociaux

Vefa : la garantie de remboursement ou d'achèvement s'impose, même pour les bailleurs sociaux

Dans une réponse ministérielle, Bercy revient sur les obligations de garantie attachées à la vente en l'état futur d'achèvement et estime qu'il ne serait pas opportun d'en dispenser le...
22/04/2021 | 
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Belles perspectives pour Alila

Belles perspectives pour Alila

Le spécialiste de la Vefa sociale affiche un chiffre d’affaires en progression de 23% sur un an, et observe des signaux positifs depuis ce début d’année 2021, notamment auprès des...
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Dijon : le site Terrot glisse de l'industrie à l'habitat

Dijon : le site Terrot glisse de l'industrie à l'habitat

19/03/2021 | 

Jurisprudence

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La réception ne se confond pas avec la livraison

Vefa -
05/03/2021 | 

Communiqué

AEW Ciloger acquiert en vente en l’état futur d’achèvement 47 logements situés respectivement à Massy, Rueil-Malmaison et Saint-Ouen

AEW Ciloger a annoncé l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) des logements en copropriété auprès d’Emerige, pour le compte de la société civile de placement...
28/01/2021 | 

Communiqué

Aviva Investors acquiert le futur siège de Nexity à Saint-Ouen

Aviva Investors achète l’immeuble Reiwa pour le compte de Nexity via une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).
08/01/2021 | 
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