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Variation du prix

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Marchés publics - Pour les bailleurs sociaux, la clause de révision est automatique… ou pas

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Un débat juridique oppose le monde HLM d'un côté, Bercy et les constructeurs de l'autre.
10/06/2022 | 
Variation du prix, Code de la commande publique,  Commande publique
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La DAJ de Bercy veut saisir le Conseil d’Etat sur la modification des prix en cours d’exécution d’un marché

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La crise s’installant, les débats autour de la possibilité de procéder à une modification sèche du prix d’un marché public en raison de circonstances exceptionnelles s’intensifient....
08/06/2022 | 
Variation du prix, Marchés publics,  Révision du prix
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Edito

Perseverare diabolicum

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20/05/2022 | 
Variation du prix, Performance énergétique,  France
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Point de vue

Introduire ou modifier une clause de révision en cours de marché : et si c'était permis ?

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Il est tenu pour acquis dans la doctrine officielle de Bercy qu'il serait impossible de modifier par avenant les contrats publics en cours d'exécution afin de pallier l'absence ou l'inefficacité...
05/04/2022 | 
Variation du prix, Marchés publics,  Réglementation
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Point de vue

Guide d’utilisation des CCAG : quelques interrogations relatives à la révision des prix

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Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte-d’Or et vice-président de l’AAP, questionne notamment l'obligation de révision des prix de tous les...
18/01/2022 | 
Variation du prix, Marchés publics,  Révision du prix
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