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Urbanisme - page 91

Jurisprudence

Fermé

Toutes les demandes de permis ne nécessitent pas de joindre l’étude d’impact réalisée au titre de la législation ICPE

Permis de construire -

Jurisprudence

Fermé

La remise en état du site ayant accueilli une ICPE est une condition à la libération effective des lieux au terme du bail

Bail commercial -

Jurisprudence

Fermé

L’obligation d’information du vendeur ne s’applique pas aux installations en cours d’exploitation

ICPE -
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Comment penser la planification urbaine à l’aune du réchauffement climatique ?

Comment penser la planification urbaine à l’aune du réchauffement climatique ?

Dans la perspective d'un réchauffement climatique de plusieurs degrés d'ici la fin du siècle, quelle planification urbaine élaborer pour garantir des villes "durables" ? C'est notamment pour...
23/10/2015 | 
L’ordonnance simplifiant les plans de prévention des risques technologiques est publiée

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L’ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) vient de paraître au Journal Officiel du 23 octobre. Elle simplifie notamment leur élaboration et leur mise...
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Réinstruction d’une demande de permis de construire

Urbanisme -
Fermé
Modernisation du règlement du PLU : les principales mesures du projet de décret

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Sylvia Pinel, ministre du Logement a présenté aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la réforme du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) dans la matinée du jeudi 22...
22/10/2015 | 
Des plans de prévention des risques technologiques bientôt simplifiés ?

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Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie a présenté une ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques au conseil des ministres du 21 octobre.
Les outils juridiques pour intégrer l’environnement dans l’aménagement et la planification

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L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a recensé, dans un récent guide, les leviers juridiques à disposition des maîtres d’ouvrage publics pour intégrer la...
Dématérialisation des documents d’urbanisme : il est urgent de s’y préparer

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En 2020, tous les documents d’urbanisme devront être accessibles sur le Géoportail de l’urbanisme. Les collectivités territoriales et leurs prestataires ont quatre ans pour numériser...
19/10/2015 | 
Autorité environnementale : le projet de décret en consultation

Autorité environnementale : le projet de décret en consultation

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a lancé une consultation publique relative au projet de décret "portant réforme de l’autorité environnementale des...
Fermé
Le juge peut annuler partiellement un permis illégal dont le vice porte sur l’implantation ou l’apparence du projet

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Urbanisme et environnement - Cette décision offre un condensé des modalités d’application de la réforme du contentieux de l’urbanisme opérée en 2013, s’agissant de la...
18/10/2015 | 
Fermé
La planification urbaine à l’heure de la smart city

La planification urbaine à l’heure de la smart city

Aménagement - Petit exercice d’urbanisme-fiction… Ou comment la ville intelligente pourrait régénérer la planification de la construction.

Jurisprudence

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La modification illégale du POS engage la responsabilité de la commune

Constructibilité -

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