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Urbanisme - page 90

A Toulouse, les premières Assises de la politique de la Ville

Organisée par Toulouse Métropole, une journée de débat a permis de confronter la parole des habitants au point de vue des élus, des spécialistes et de l'Etat représenté par le...
Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié

Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié

Le décret du 27 avril 2015 apporte des corrections au droit des sols, rationalise des formalités d'urbanisme des aires d'accueil des gens du voyage et apporte une définition...
Fermé

ASL : le voisin d’un lotissement qui profite de ses voies et réseaux peut en être membre

Urbanisme et environnement - Cette décision offre une illustration inédite d’une adhésion implicite à une association syndicale libre d’un lotissement.
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Quand un tiers demande la prorogation d’un permis sur un terrain qui ne lui appartient pas…

Urbanisme et environnement - Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire du terrain, assiette d’un projet immobilier, pour solliciter la prorogation d’un permis de...
29/04/2015 | 
Plus nombreux, plus économes, plus confortables : les ascenseurs doivent s’adapter aux nouvelles attentes

Plus nombreux, plus économes, plus confortables : les ascenseurs doivent s’adapter aux nouvelles attentes

Vieillissement de la population, densification urbaine... Les ascensoristes ont décidé d’anticiper les évolutions sociétales en interrogeant, via une enquête, les utilisateurs...
29/04/2015 | 
Fermé
Etude d’impact et enquête publique : quelques conseils aux maîtres d'ouvrage

Etude d’impact et enquête publique : quelques conseils aux maîtres d'ouvrage

L’actuelle activité législative, notamment avec le projet de loi Macron et le projet de loi biodiversité, n’est pas neutre pour l’étude d’impact des projets et...
Quand le soleil fait fonctionner un ascenseur

Quand le soleil fait fonctionner un ascenseur

A Rezé, près de Nantes, un immeuble de 32 logements sociaux conçu par Urbanmakers et Idéfia pour Atlantique Habitations cumule les prouesses techniques. Dernière en date: il est le...
27/04/2015 | 
Fermé

Le maire doit autoriser de petits écarts dans l’application du PLU

Permis de construire - Un motif insignifiant ne doit pas bloquer l’octroi d’un permis de construire. Les adaptations mineures aux règles s’imposent.
24/04/2015 | 
Anru 2 : le gouvernement desserre le planning

Anru 2 : le gouvernement desserre le planning

Les contrats de ville pourront être signés après le 30 juin 2015 selon Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville.
22/04/2015 | 
Fermé

Cessation définitive de l'activité : condition préalable à la dépollution du site par le dernier exploitant

Urbanisme et environnement - Si le Code de l’environnement impose au dernier exploitant d’un site de procéder à sa dépollution, encore faut-il que l'activité précédemment...
Rendre consultatif l’avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

Rendre consultatif l’avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

21/04/2015 | 
Fermé
Préjudice écologique dans le Code civil : les flous juridiques qui inquiètent les industriels

Préjudice écologique dans le Code civil : les flous juridiques qui inquiètent les industriels

Face à la volonté politique d’intégrer la réparation du préjudice écologique dans le Code civil, Valérie Ravit, avocate spécialiste des risques industriels, s’interroge...

Jurisprudence

Fermé

L’exploitant pénalement responsable d’une ICPE est la personne exerçant effectivement l’activité

Installations classées -

Jurisprudence

Fermé

La preuve de la réalisation des mesures prescrites peut être produite en cours d’instance

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