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Urbanisme - page 90

Jurisprudence

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La modification illégale du POS engage la responsabilité de la commune

Constructibilité -

Jurisprudence

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Un PIG n’a pas à être compatible avec les plans de prévention et de gestion des déchets

Projet d’intérêt général -

Jurisprudence

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L’administration peut s’opposer à la déclaration si celle-ci présente un caractère frauduleux

Déclaration de travaux -
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Semop : ça démarre !

Semop : ça démarre !

Aménagement - Les projets de sociétés d’économie mixte à opération unique commencent à émerger.
Potain présente deux ascenseurs pour grues à tour

Potain présente deux ascenseurs pour grues à tour

Bâtiment. La filiale du groupe Manitowoc a présenté, fin juin, deux modèles d’ascenseurs pour grues à tour. Développés avec Alimak Hek, ces derniers anticipent la prochaine...
16/10/2015 | 
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TVA à 5,5% sur les logements neufs : le gouvernement veut faire sauter les verrous

TVA à 5,5% sur les logements neufs : le gouvernement veut faire sauter les verrous

Le ministre de la Ville Patrick Kanner a réuni les professionnels de l'immobilier pour travailler sur l'application de la TVA à 5,5% sur les logements construits dans les 1 500 quartiers...
14/10/2015 | 
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Réécriture du Code de l'urbanisme : le projet de décret devant le Conseil d'Etat

Réécriture du Code de l'urbanisme : le projet de décret devant le Conseil d'Etat

Un Code de l'urbanisme profondément remanié entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Un guide d'accompagnement en facilitera dans la foulée l'appropriation par les praticiens.
14/10/2015 | 
La réforme du contentieux de l'urbanisme deux ans après

La réforme du contentieux de l'urbanisme deux ans après

Alors que plusieurs voix s’élèvent pour pointer l’inefficacité de la réforme du contentieux de l’urbanisme opérée par l'ordonnance du 18 juillet 2013, la loi Macron prévoit qu’un...
14/10/2015 | 
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La légalité du permis à l’épreuve du dispositif anti-mitage de la loi Littoral

La légalité du permis à l’épreuve du dispositif anti-mitage de la loi Littoral

Urbanisme et environnement - Le juge administratif breton vient de rendre une décision donnant un nouvel exemple d’application de la loi Littoral, au regard des conditions...
12/10/2015 | 
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Hampe florale

11/10/2015 | 
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Fertilisation

11/10/2015 | 
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La bible de l’entretien des massifs ornementaux

La bible de l’entretien des massifs ornementaux

Cœur de métier de petites entreprises qui constituent le gros des troupes du paysage, la règle relative à l’entretien des plantes ornementales non arbustives et non arborescentes peut leur...
11/10/2015 | 
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Formation

11/10/2015 | 
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