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Urbanisme - page 90

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Droit de préemption urbain : les conditions de contestation précisées

Droit de préemption urbain : les conditions de contestation précisées

L’acte instituant le droit de préemption urbain (DPU) n’est pas un acte réglementaire. Son illégalité ne peut plus être invoquée dès lors qu’il est devenu définitif. Ainsi en a...
02/06/2017 | 
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Comment repousser la péremption d'un permis

Comment repousser la péremption d'un permis

Urbanisme - Lorsqu'un projet est soumis à d'autres procédures, une autorisation peut rester valide très longtemps.
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Permis de construire

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Loi Montagne 2

Outil d'aménagement stratégique, l'unité touristique nouvelle fait sa mue Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 - JO du 11 mai 2017
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Aménagement commercial

Les préfets rappelés à l'ordre par Bercy pour faire appliquer les textes Instruction du 3 mai 2017 (NOR : ECFI1713905C) mise en ligne sur circulaires....
26/05/2017 | 
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Permis de construire

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Réforme de l'archéologie préventive : la reprise en main par l’Etat devient effective

Réforme de l'archéologie préventive : la reprise en main par l’Etat devient effective

Peu avant la passation de pouvoir entre François Hollande et Emmanuel Macron, la réforme de l'archéologie préventive prévue par la loi LCAP a finalement abouti. Publié dans l'éléphantesque...
24/05/2017 | 
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Le Conseil d'Etat renforce la sécurité juridique dans l'élaboration des PLU

Le Conseil d'Etat renforce la sécurité juridique dans l'élaboration des PLU

Revirement de jurisprudence : la délibération d’un conseil municipal prescrivant l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme ne peut plus être attaquée lors d’un recours...
22/05/2017 | 
Aménagement commercial : un dernier "cadeau" pour les préfets

Aménagement commercial : un dernier "cadeau" pour les préfets

Michel Sapin et Martine Pinville ont laissé, dans une circulaire datée du 3 mai 2017, leurs dernières instructions aux préfets en matière d’aménagement commercial avant de quitter leur...
19/05/2017 | 
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MICHEL DENANCÉ À L'ÉCOLE DE RENZO PIANO

MICHEL DENANCÉ À L'ÉCOLE DE RENZO PIANO

17/05/2017 | 
Loi Montagne 2 : tout schuss sur les unités touristiques nouvelles

Loi Montagne 2 : tout schuss sur les unités touristiques nouvelles

La procédure de création des unités touristiques nouvelles 2.0 issues de la loi Montagne 2 sont précisées dans un décret paru au « Journal officiel » le 11 mai. Le nouveau régime...
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L'Éco-Vallée du Var à la conquête des coteaux

L'Éco-Vallée du Var à la conquête des coteaux

NICE MÉTROPOLE (Alpes-Maritimes) - L'éco-urbanisme conquiert la vallée du Var, symbole du mitage périurbain de la Côte d'Azur. L'établissement public d'aménagement de la Plaine...
15/05/2017 | 
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Cure de jouvence pour le droit de l'environnement

Cure de jouvence pour le droit de l'environnement

L'idée d'une administration facilitatrice a guidé la simplification du droit de l'environnement depuis 2013.Celle-ci intègre l'internet comme outil de...
Permis de faire : l’expérimentation issue de la loi LCAP est en marche

Permis de faire : l’expérimentation issue de la loi LCAP est en marche

Le premier des deux décrets permettant de déroger aux règles de construction pour la réalisation d'équipements publics et de logements sociaux est paru au « Journal officiel » du 11 mai....
12/05/2017 | 
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