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Urbanisme - page 90

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Deux options contre le recours abusif

Urbanisme - Le titulaire d'un permis de construire injustement attaqué peut choisir son juge, administratif ou judiciaire.
Le Sénat vote un assouplissement de la loi littoral

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Les sénateurs examinaient dans la nuit du 11 au 12 janvier une proposition de loi destinée à adapter les territoires littoraux au changement climatique.
12/01/2017 | 
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URBANISME

Recommandation n° 1 : créer une procédure de déclaration préalable modificative
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Rapport d'information sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS -
06/01/2017 | 
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Renforcer pour… déconstruire

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Trémie d'ascenseurs -
06/01/2017 | 

Jurisprudence

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Le conseiller intéressé à l'élaboration d'un PLU ne doit pas avoir été en mesure d'influencer la délibération l'approuvant

Document d'urbanisme -
06/01/2017 | 

Jurisprudence

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La délivrance après une ordonnance suspendant le refus d'attribution est provisoire et le permis peut être retiré

Permis de construire -

Jurisprudence

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La construction d'une éolienne et d'un poste de livraison ne constitue pas un ensemble indivisible

Permis de construire -
Urbanisme & environnement : ce qui change au 1er janvier 2017

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Agence française pour la biodiversité, démocratie environnementale, Grand Paris Aménagement… De nombreuses nouveautés réglementaires vont impacter les acteurs du BTP en matière...
02/01/2017 | 
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Permis de construire

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EXAMEN DU RAPPORT EN RÉUNION DE DÉLÉGATION

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UNE RÉPONSE QUI SE DÉCLINE À TROIS NIVEAUX

30/12/2016 | 
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PAGE BLANCHE

30/12/2016 | 
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L'OBJECTIF DU GROUPE : PROPOSER DES MESURES DE SIMPLIFICATION FORTES DANS LE CHAMP DE L'URBANISME, DES SOLS ET DE LA CONSTRUCTION

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30/12/2016 | 
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