Urbanisme / Page 867

L'étude d'impact doit être suffisante

Conseil d'Etat, 11 décembre 1996. Association de défense de l'environnement orangeois. No 173.212.

Notification des recours en matière d'urbanisme

Conseil d'Etat, 11 décembre 1996. Association de défense de l'environnement orangeois. Nos 173.212.

Côte d'Azur La démarche métropolitaine émerge

- Feu vert pour Airport Expo. - L'agence de déplacements est sur les rails. - Le projet d'intérêt général de l'A58 en concertation.

Contenu de la demande d'autorisation d'exploitation des établissements hôteliers

ARRETE DU 15 JANVIER 1997 (JO DU 19 JANVIER 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUZ9700079A

DAU Une direction recentrée sur l'urbanisme

Région L'absence de budget pénalisera le bâtiment et les travaux publics

- Il faudra attendre la fin mai pour que le conseil régional soit doté d'un budget par le préfet. -D'ici là, aucun nouveau programme ne pourra être engagé, et des chantiers vont être retardés. - La région ne pourra dépenser, en crédits d'investissement, que l'équivalent...

Architecture Les radars, un programme technique et sensible

-Un architecte de Bayonne réalise son troisième radar. -Un programme en plein développement, qui fait appel aux hommes de l'art.

PROJETS ET PROGRAMMES CALVADOS Conseil régional

PERMIS DE CONSTRUIRE Annulation pour atteinte au site

Urbanisme commercial Un champ d'application clarifié

-Une circulaire précise les notions d'ensemble commercial, de surface de vente et de ZAC de centre-ville, restées floues dans le décret d'application de la loi Raffarin.

Industrie Perspectives contrastées pour 1997

Pour sa deuxième édition, le club marketing du Moniteur a évoqué le 23 janvier la conjoncture et les prévisions d'activité des industries de la construction

INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT Géovision : une approche pluridisciplinaire

Application des dispositions de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat relatives aux équipements commerciaux

CIRCULAIRE DU 16 JANVIER 1997 (PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT)