Urbanisme / Page 856

Les régions passent la frontière

-La proximité des frontières terrestres tire le développement. -Des agglomérations transfrontalières se constituent, des structures de coopération s'esquissent. -L'Etat met en place une mission d'assistance.

Respect de la législation sur les monuments historiques

Cour administrative d'Appel de Paris, 4e Chambre, 7 mai 1996, ministre de l'Equipement c/ Société Sotraco, no 94-229, BJDU 6/96/409.

Architecture Des «Rendez-vous» ouverts et citoyens

-Le ministre de la Culture organise les premiers «Rendez-vous de l'architecture», les 29 et 30 mai à La Villette. -Objectif de cette manifestation, menée notamment avec «Le Moniteur» : rapprocher l'architecture et les citoyens.

Pollution d'un ruisseau : responsabilité pénale de l'entreprise

Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 novembre 1995, no M94-85072D.

Installations classées : droit d'antériorité

Tribunal administratif d'Amiens, Société Mauser Emballages C/Préfet de l'Oise, requête nos 96. 1099 et 96.111979, 8 octobre 1996.

Aménagement Prévenir et gérer les risques d'inondation

-Les maires et les services de l'Etat doivent collaborer pour intégrer les données hydrologiques le plus en amont possible des projets d'aménagement urbain.

Expropriation Calcul des indemnités

-Après le transfert de propriété par ordonnance d'expropriation, le préjudice causé par l'expropriation doit être couvert par une indemnité. -Modalités pratiques et conseils pour un bon ordre des choses entre expropriant et expropriés.

URBANISME Le Gridauh démarre ses activités

TEXTES OFFICIELS Investissement immobilier dans les zones franches urbaines

Architectes Philippe Douste-Blazy face aux réformes en cours

-Philippe Douste-Blazy prend, pour la première fois, position sur les projets de réforme. -Loi de 1977 : accord global avec les attentes de la profession, mais pas de calendrier prévu. -Permis de construire : la concertation actuelle avec le ministère de l'Equipement doit...

Des stratégies sur mesure à l'écoute des utilisateurs

Economie et finances Loi patchwork

-Le Conseil des ministres du 2 avril a adopté un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF).

Courbevoie Nouveau quartier au nord de La Défense

-Le Faubourg de l'Arche (ex Zac Danton) accueillera ses premiers immeubles de bureaux en 1998. -Depuis la révision du PAZ, en mai 1996, les chantiers se sont multipliés.