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Urbanisme - page 839

Jurisprudence

Application des dispositions de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat relatives aux équipements commerciaux

CIRCULAIRE DU 16 JANVIER 1997 (PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT)

Jurisprudence

Permis de construire et déclaration de travaux

Conseil d'Etat. 4 novembre 1996. Commune de Nantes. No 109.619.

GRANDS SITES ET PAYSAGE Réglementation

Grands sites et paysage VALLEE DES MERVEILLES

Une galerie de gravures à l'air libre

RESTITUTION DES PAYSAGES Réglementation

31/01/1997 | 

L'urbanisme commercial, mode d'emploi

Environnement

RESTITUTION DES PAYSAGES AUBAGNE

Utilisation sélective d'un terrain industriel nettoyé
31/01/1997 | 

INFRASTRUCTURES ET PAYSAGE Réglementation

Jurisprudence

Délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer

DECRET N° 96-1155 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604446D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...

Jurisprudence

Durée d'exploitation d'une installation de stockage de déchets

Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 29 mai 1996. Association de défense de l'environnement du cadre municipal de Montereau-en-Gatinais. Requête 93 1037.QUESTION Le juge des...
24/01/1997 | 

Simplification du permis de construire Les architectes montent au créneau

-Vives réactions des architectes à l'annonce du projet de loi. -Selon le ministère de l'Equipement, une mesure d'exception liée à la présence de «professionnels qualifiés».Sitôt connues,...

Le coût du tronçon de l'A51 moins cher

Fermé

TEXTES OFFICIELS POLITIQUE DE LA VILLE La délimitation des zones franches urbaines, des zones urbaines sensibles et des zones de redynamisation urbaine figure dans un cahier spécial encarté dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro.

24/01/1997 | 
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