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Urbanisme - page 830

La Roche-sur-Yon Poursuite des ZAC d'habitat

Fermé

ACCES A LA PROFESSION Des décrets avant fin juin 1997

Les régions passent la frontière

-La proximité des frontières terrestres tire le développement. -Des agglomérations transfrontalières se constituent, des structures de coopération s'esquissent. -L'Etat met en place une...

Jurisprudence

Respect de la législation sur les monuments historiques

Cour administrative d'Appel de Paris, 4e Chambre, 7 mai 1996, ministre de l'Equipement c/ Société Sotraco, no 94-229, BJDU 6/96/409.

Architecture Des «Rendez-vous» ouverts et citoyens

-Le ministre de la Culture organise les premiers «Rendez-vous de l'architecture», les 29 et 30 mai à La Villette. -Objectif de cette manifestation, menée notamment avec «Le Moniteur» :...

Jurisprudence

Pollution d'un ruisseau : responsabilité pénale de l'entreprise

Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 novembre 1995, no M94-85072D.

Installations classées : droit d'antériorité

Tribunal administratif d'Amiens, Société Mauser Emballages C/Préfet de l'Oise, requête nos 96. 1099 et 96.111979, 8 octobre 1996.

Aménagement Prévenir et gérer les risques d'inondation

-Les maires et les services de l'Etat doivent collaborer pour intégrer les données hydrologiques le plus en amont possible des projets d'aménagement urbain.L'obligation d'intégrer le risque...
18/04/1997 | 

Expropriation Calcul des indemnités

-Après le transfert de propriété par ordonnance d'expropriation, le préjudice causé par l'expropriation doit être couvert par une indemnité. -Modalités pratiques et conseils pour un bon...
Fermé

URBANISME Le Gridauh démarre ses activités

Fermé

TEXTES OFFICIELS Investissement immobilier dans les zones franches urbaines

18/04/1997 | 

Architectes Philippe Douste-Blazy face aux réformes en cours

-Philippe Douste-Blazy prend, pour la première fois, position sur les projets de réforme. -Loi de 1977 : accord global avec les attentes de la profession, mais pas de calendrier prévu. -Permis...

Des stratégies sur mesure à l'écoute des utilisateurs

Fermé

Economie et finances Loi patchwork

-Le Conseil des ministres du 2 avril a adopté un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF).
11/04/1997 | 
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