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Urbanisme - page 800

Jurisprudence

Pollution d'un ruisseau : responsabilité pénale de l'entreprise

Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 novembre 1995, no M94-85072D.

Installations classées : droit d'antériorité

Tribunal administratif d'Amiens, Société Mauser Emballages C/Préfet de l'Oise, requête nos 96. 1099 et 96.111979, 8 octobre 1996.

Aménagement Prévenir et gérer les risques d'inondation

-Les maires et les services de l'Etat doivent collaborer pour intégrer les données hydrologiques le plus en amont possible des projets d'aménagement urbain.L'obligation d'intégrer le risque...
18/04/1997 | 

Expropriation Calcul des indemnités

-Après le transfert de propriété par ordonnance d'expropriation, le préjudice causé par l'expropriation doit être couvert par une indemnité. -Modalités pratiques et conseils pour un bon...
Fermé

URBANISME Le Gridauh démarre ses activités

Fermé

TEXTES OFFICIELS Investissement immobilier dans les zones franches urbaines

18/04/1997 | 

Architectes Philippe Douste-Blazy face aux réformes en cours

-Philippe Douste-Blazy prend, pour la première fois, position sur les projets de réforme. -Loi de 1977 : accord global avec les attentes de la profession, mais pas de calendrier prévu. -Permis...

Des stratégies sur mesure à l'écoute des utilisateurs

Fermé

Economie et finances Loi patchwork

-Le Conseil des ministres du 2 avril a adopté un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF).
11/04/1997 | 

Courbevoie Nouveau quartier au nord de La Défense

-Le Faubourg de l'Arche (ex Zac Danton) accueillera ses premiers immeubles de bureaux en 1998. -Depuis la révision du PAZ, en mai 1996, les chantiers se sont multipliés.Dans le courant du...
11/04/1997 | 

Jurisprudence

La « loi littoral » et l'urbanisation d'un site naturel

Conseil d'Etat, 10 février 1997, Association de défense et de protection du patrimoine naturel et historique de Corse, nos 140841.

HLM Les coopératives veulent toujours être des prêteurs secondaires

-Elles en appellent au Premier ministre afin d'être autorisées à jouer ce rôle pour le prêt à taux zéro.
11/04/1997 | 

Zones franches urbaines : déjà 200 entreprises implantées

11/04/1997 | 

Ordre des architectes Le temps des mutations

-Réforme des textes qui régissent l'exercice de la profession, libéralisation des échanges mondiaux, réforme interne de l'institution... Jean-Claude Chamberlan, élu voici un an à la tête...

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