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Urbanisme - page 800

Allier La maison de retraite Saint-François restructurée

31/10/1997 | 

Jurisprudence

Droit du sol Il faut limiter les risques lors de la construction

-Les constructions sont soumises à des risques divers liés au droit des sols ou à la situation du terrain lui-même. -Des réformes récentes ont cependant permis d'assurer une meilleure...
31/10/1997 | 

Jurisprudence

Loi littoral et création d'une ZAC

Conseil d'Etat, 4 juillet 1997, commune de Cabourg, no 152629.

Alsace L'assainissement du sud du Haut-Rhin progresse

-Les collectivités vont expérimenter, des systèmes écologiques qui pourront servir de référence.

Jurisprudence

Etude de danger : mise à jour annuelle

Conseil d'Etat, 6e et 2e sous-sections, 26 mars 1997, Société Elf Antar Gaz, requête no 1359 74.

PROJETS ET PROGRAMMES PARIS

24/10/1997 | 

Salzbourg/Centre commercial Un regard neuf sur le commerce

Architectes-conseils Débats sur l'Etat maître d'oeuvre

-Le traditionnel rendez-vous des architectes-conseils, tenu cette année à Toulouse, a donné l'occasion de débattre sur ce thème. -Séparation des rôles maîtrise d'ouvrage/maîtrise...

Boues d'épuration Une élimination plus responsable

-Un décret et deux arrêtés vont bientôt clarifier les responsabilités de l'Etat et des producteurs de boues d'épuration urbaines.

Remontées mécaniques

Architecture Un monopole limité ou délimité ?

-Les « journées du droit de la construction », organisées chaque année par la faculté de droit de Pau, viennent de consacrer leur quatrième édition à la maîtrise d'oeuvre. Nous publions...

Jurisprudence

Sinistres Exonérations fiscales et indemnisations pour reconstruire

-A la suite de sinistres, les propriétaires souhaitant faire reconstruire leurs bâtiments peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et d'une indemnisation sous certaines conditions.Afin...
24/10/1997 | 

Ile-de-France Des universités en quête de surface et de sécurité

- Le patrimoine immobilier des dix-sept universités franciliennes (2,4 millions de m2) ne permet pas d'accueillir les quelque 373 000 étudiants dans des conditions convenables. - Un renforcement...

Strasbourg La pénurie foncière inquiète les promoteurs

-Les demandes de permis de construire de logements ont chuté de deux tiers. -La communauté urbaine défend un urbanisme déconcentré.
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