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Urbanisme - page 800

Politique de la ville Les cinq dossiers du nouveau ministre de la ville

-Lionel Jospin vient de nommer Claude Bartolone ministre délégué à la ville. Ses priorités.
03/04/1998 | 

BIBLIOGRAPHIE Comment reconstruire après un sinistre ?

Recherche Lancement du deuxième plan génie civil

-Réunie le 2 avril à Paris, la profession a retenu six orientations de recherche pour la période 1998-2002, avec pour principal enjeu la promotion des partenariats, dans une optique de...

Eau Suez-Lyonnaise des eaux : deux nouveaux centres de recherche

-Leur spécialité : réutilisation des eaux résiduaires, gestion des ressources et biologie moléculaire.

CORSE Bonifacio Le POS déféré devant le tribunal administratif

27/03/1998 | 

Jurisprudence

Responsabilité des communes-Déjouer les risques liés à l'urbanisme

-Les compétences en matière d'urbanisme ont été, depuis la décentralisation, transférées aux communes.-Dès lors elles en assument aussi la responsabilité et, en cas de recours, cela peut...

Jurisprudence

Application du Code minier aux carrières

Conseil d'Etat, 8 décembre 1997, S.A. GSM Atlantique, requête no137046.

Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE)

CENTRE Bourges L'étude d'urbanisme recentre les projets

-Trois priorités d'aménagement se dégagent d'ici à la fin du mandat municipal. -Les chantiers concerneront les quartiers nord, la place de la gare et surtout la ZAC du Pré-Doulet.« Nous...
27/03/1998 | 

Nord La subvention « cadre de vie » sous condition d'une préétude du CAUE

27/03/1998 | 

Ancenis Le plan d'aménagement du quartier Rohan est lancé

20/03/1998 | 

Jurisprudence

Droit de préemption urbain : une commune peut-elle préempter un bien pour le céder au département ?

Conseil d'Etat, 14 janvier 1998, Vaniscotte, no 160 378, 160 549.

Demande de permis de construire 10 règles à prendre en compte

-Avant de répondre - favorablement ou pas - à la demande de permis de construire, l'administration doit faire le point sur toutes les servitudes et règles qui grèvent le terrain. -Il faut donc...
20/03/1998 | 

Démolition-construction Pierre Narring : «Un programme expérimental va être lancé sur une dizaine de sites»

« Le Moniteur » poursuit sa série d'entretiens autour du thème de la démolition-reconstruction. Aujourd'hui il interroge le responsable des politiques urbaines à la direction des fonds...
20/03/1998 | 
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