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Urbanisme - page 80

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Le Conseil d’État offre une seconde vie à un pourvoi supposé irrecevable d’une société de pompes funèbres…

Urbanisme et environnement - Les méandres de la procédure administrative devant le juge des référés recèlent de délicieuses subtilités, comme l’illustre cette décision rendue...

Jurisprudence

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Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme peut demander l’annulation d’une prescription dont celle-ci est assortie

Déclaration préalable -

Jurisprudence

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Le juge doit apprécier si le permis de régularisation peut être accordé pour un motif d’intérêt général

Absence d’autorisation -

Jurisprudence

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L’avis obligatoire de l’ABF sur une opération de démolition-construction porte nécessairement sur les deux opérations

Permis de construire -
Politique de la ville : les dossiers en cours après le départ de Myriam El Khomri

Politique de la ville : les dossiers en cours après le départ de Myriam El Khomri

Suite à la nomination, mercredi 2 septembre 2015, de Myriam El Khomri comme ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Patrick...
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Règles d’urbanisme applicables à la construction de logements : nouvelles mesures dérogatoires

Urbanisme et environnement - Un décret d’application de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises, dite loi « Mandon », a été publié fin juillet. Ce texte...

Jurisprudence

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L’avis obligatoire de l’ABF sur une opération de démolition-construction porte nécessairement sur les deux opérations

Permis de construire - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5832.

Jurisprudence

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Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme peut demander l’annulation d’une prescription dont celle-ci est assortie

Déclaration préalable - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5832.
Modernisation du contenu des PLU : un projet de décret soumis à consultation

Modernisation du contenu des PLU : un projet de décret soumis à consultation

Le ministère du Logement organise une concertation publique du 21 août au 15 septembre sur un texte visant à offrir aux communes et intercommunalités de nouveaux outils pouvant...
25/08/2015 | 
Une tour de 246 m pour tester les ascenseurs de nouvelle génération de ThyssenKrupp

Une tour de 246 m pour tester les ascenseurs de nouvelle génération de ThyssenKrupp

La tour de test équipée de douze gaines d’ascenseur construite dans le Bade-Wurtemberg par l’ascensoriste allemand a atteint sa hauteur finale. Il reste à l’aménager et...
25/08/2015 | 
Un projet de décret pour retoucher le Code de l’environnement

Un projet de décret pour retoucher le Code de l’environnement

Une consultation publique sur le texte est ouverte du 18 août au 9 septembre 2015.
Un décret précise les modalités de réhabilitation des friches industrielles par un tiers

Un décret précise les modalités de réhabilitation des friches industrielles par un tiers

Le tiers qui souhaite prendre en charge la réhabilitation d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) en se substituant au dernier exploitant doit offrir...
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Objectif en partie manqué pour le législateur en quête de foncier

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Lotissements - Les nouvelles règles de caducité des cahiers des charges, issues de la loi Alur , n’ont des effets que relatifs.
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La simplification à l’œuvre

Urbanisme -

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