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Urbanisme - page 80

Jurisprudence

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Autorisations d’occupation des sols Le bailleur peut-il transférer au preneur l’obligation de justifier de l’autorisation de changement d’usage ?

Urbanisme et Environnement -
06/10/2015 | 

La région s’engage pour la politique de la ville

Midi-Pyrénées -
02/10/2015 | 
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Réduction des délais d’instruction : pas si simple Délais d’instruction : sélection des principales nouveautés

Autorisations d’urbanisme - L’application des nouveaux délais aux procédures en cours pose question.
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« Un acte II de la loi Montagne qui privilégie le développement plutôt que la protection »

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Urbanisme -
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Point de vue - Et si le contentieux spécial de l’urbanisme ne servait à rien ?

Point de vue - Et si le contentieux spécial de l’urbanisme ne servait à rien ?

Deux ans après la réforme du contentieux de l'urbanisme, il était temps de dresser un bilan des nouvelles dispositions applicables, tendant à lutter contre les recours malveillants et...
01/10/2015 | 
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Le livre 1er du Code de l’urbanisme est réformé

Urbanisme et environnement - Le gouvernement vient de franchir une nouvelle étape dans son objectif de simplification des règles d’urbanisme afin de les rendre plus intelligibles...
30/09/2015 | 
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Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme : le tableau complet

Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme : le tableau complet

Un décret du 9 juillet 2015 diminue les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme de façon à ce que, sauf rares exceptions, la durée de l’instruction d’un permis de ...
29/09/2015 | 
Fermé
Montagne : le gouvernement annonce une nouvelle loi pour 2016 et des mesures d'urbanisme et de transition énergétique

Montagne : le gouvernement annonce une nouvelle loi pour 2016 et des mesures d'urbanisme et de transition énergétique

Une nouvelle "loi montagne" à venir en 2016 et la feuille de route gouvernementale "pour la montagne, à l’heure du défi climatique". Voilà ce que sont venus annoncer Manuel Valls et une...
29/09/2015 | 
Le NPNRU avance doucement mais sûrement

Le NPNRU avance doucement mais sûrement

Patrick Kanner, ministre de la Ville, a mis une « pression amicale » sur l’Anru lors du congrès des HLM pour qu’elle accélère le rythme de signature des contrats de ville. Le ministre...
25/09/2015 | 

Jurisprudence

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Les prescriptions imposées à l’exploitant doivent être en rapport direct avec les dangers que peut présenter l’installation

ICPE -
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Modification du programme des équipements publics dans une ZAC

Urbanisme -

Jurisprudence

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Une pollution ne constitue pas un vice caché si elle ne rend pas le bien impropre à sa destination

Infraction -

Jurisprudence

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Les obligations financières de remise en état se prescrivent par 30 ans à compter de la cessation de l’activité, sauf cas de dissimulation par l’exploitant

ICPE -

Jurisprudence

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Faut-il prendre en compte l’inconstructibilité partielle d’un terrain lors de son évaluation ?

Expropriation - Un arrêt de la Cour de cassation pourrait perturber le jeu, jusqu’alors plutôt clair, des règles d’évaluation.
25/09/2015 | 

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