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Urbanisme - page 80

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Accessibilité des circulations intérieures communes

Accessibilité des circulations intérieures communes

Jurisprudence

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La lenteur de la police des ICPE ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat

Pollution par l’amiante -

Jurisprudence

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La mise en jeu de la responsabilité de l’Etat pour carence du préfet dans l’exercice de la police des ICPE n’est pas automatique

Installations classées -
Un convoyeur en centre-ville pour l’évacuation de terres polluées

Un convoyeur en centre-ville pour l’évacuation de terres polluées

Terrassement. Guintoli terrasse une plateforme en proche banlieue parisienne et utilise un convoyeur à bande pour verser les déblais dans une barge.
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Droit de préemption : un équilibre délicat entre droit de propriété et besoins des collectivités

Droit de préemption : un équilibre délicat entre droit de propriété et besoins des collectivités

Outil de maîtrise foncière pour les collectivités territoriales, le droit de préemption urbain a été remodelé par les lois Alur et Macron. Objectifs : élargir son champ d’application,...
17/02/2016 | 
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Jurisprudence

Champ de visibilité d'un monument historique : le Conseil d’Etat rappelle l'ABF à l'ordre

Champ de visibilité d'un monument historique : le Conseil d’Etat rappelle l'ABF à l'ordre

Dans un arrêt remarqué du 20 janvier 2016, le Conseil d’Etat a pointé du doigt l’absence de contrôle complet d’un architecte des bâtiments de France dans l’appréciation du champ de...
12/02/2016 | 
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La modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement

La modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement

Urbanisme - Le PLU dessine un projet de territoire pour dix à quinze ans. Décryptage des principaux enjeux de sa réforme.
Affichages publicitaires : Ségolène Royal et Emmanuel Macron d'accord pour limiter le décret

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La ministre de l'Ecologie et le ministre de l'Economie s'opposaient sur un article d'un décret d'application de la loi Macron qui voulait libéraliser l’implantation de publicités, enseignes...
09/02/2016 | 
Affichages publicitaires : Ségolène Royal ne signera pas le décret "en l'état"

Affichages publicitaires : Ségolène Royal ne signera pas le décret "en l'état"

La ministre de l'Ecologie est opposée à un article de la loi Macron qui libéralise l'implantation de publicités, enseignes et pré-enseignes à l'entrée des villes de moins de 10.000...
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Contentieux de l’urbanisme : les premiers arrêts rendus sur le fondement de l’ordonnance sont "décevants"

Contentieux de l’urbanisme : les premiers arrêts rendus sur le fondement de l’ordonnance sont "décevants"

Malgré des "avancées" permettant d'accélérer les délais de construction, le juge administratif fait une application "encore trop restrictive" de l'ordonnance relative au contentieux de...
05/02/2016 | 
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Secteurs d’information sur les sols : compte à rebours jusqu’en 2019

Urbanisme et Environnement -
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Articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec celles relevant de la police de l’eau

Urbanisme et Environnement -
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Protection sonore des populations vivant à proximité des aéroports

Urbanisme et Environnement -
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Réglementation applicable aux collectivités : alléger les contraintes

Urbanisme et Environnement -

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