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Urbanisme - page 80

Les tours Citylights illuminent Boulogne-Billancourt

Les tours Citylights illuminent Boulogne-Billancourt

Avec leurs nouvelles façades en verre et aluminium imaginées par Dominique Perrault Architecture, les anciennes tours du Pont-de-Sèvres reflètent les rayons du soleil. Elles apportent ainsi...
Droit de préemption urbaine : les conditions de délégation  précisées par décret

Droit de préemption urbaine : les conditions de délégation précisées par décret

Le décret n° 2016-384 du 30 mars 2016 "fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes mentionnés à l'article L....
31/03/2016 | 
Fermé
Une ordonnance pour alléger les délais dans la réalisation des grands projets

Une ordonnance pour alléger les délais dans la réalisation des grands projets

Simplifier les formalités pour la construction de grands projets soumis aux autorisations de différentes administrations, tel est le but de l’ordonnance n°2016-354 parue au « Journal...

Jurisprudence

Fermé

La délivrance du récépissé de déclaration d’une ICPE n’est pas soumise à la vérification du respect des règles d’urbanisme

Législations -

Jurisprudence

Fermé

Les modifications non substantielles apportées à un projet après l’enquête publique et autorisées par le préfet n’obligent pas la reprise de la procédure

Carrières -

Jurisprudence

Fermé

La légalité d’une décision préfectorale de sanction n’est pas subordonnée à l’existence d’une infraction et d’une condamnation pénales

ICPE -

Jurisprudence

Fermé

Intérêt à agir contre un permis de construire : la jurisprudence se durcit

Urbanisme - Il ne suffit pas d’être voisin du projet pour l’attaquer, précise un arrêt du Conseil d’Etat du 10 février dernier.

Une ordonnance pour mieux coordonner les procédures d’urbanisme avec les autorisations environnementales

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté en conseil des ministres ce 24 mars une ordonnance qui devrait permettre une accélération du processus de délivrance des autorisations...
24/03/2016 | 
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Brevets

24/03/2016 | 
Fermé

Risque chimique

24/03/2016 | 
Fermé

Équipements sportifs

24/03/2016 | 
Fermé
Gazole non routier : les artisans voient rouge

Gazole non routier : les artisans voient rouge

Certains carburants admis dans des travaux forestiers ou agricoles échappent à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
24/03/2016 | 
Fermé

Biopiraterie

Fermé
PLU et assainissement individuel : la taille minimale des terrains s’impose à chaque lot du lotissement

PLU et assainissement individuel : la taille minimale des terrains s’impose à chaque lot du lotissement

Urbanisme et environnement - La règle par laquelle le PLU impose une taille minimale pour les terrains à construire dans une zone d’assainissement non collectif l’emporte sur la...

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