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Urbanisme - page 80

Rénovation du Code de l'urbanisme : deux nouveaux décrets publiés au JO

Rénovation du Code de l'urbanisme : deux nouveaux décrets publiés au JO

Deux décrets publiés au "Journal officiel" du 29 décembre modifient la partie réglementaire du Code de l'urbanisme. Le premier adapte les dispositions du texte aux lois Alur et de...
29/12/2015 | 
Articulation entre autorisations d'urbanisme et Code de l'environnement : ouverture d'une consultation publique

Articulation entre autorisations d'urbanisme et Code de l'environnement : ouverture d'une consultation publique

Le ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité soumet à consultation publique le projet de décret destiné à articuler les procédures d'autorisation d'urbanisme...
29/12/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Les conclusions en indemnisation ne sont pas recevables pour la première fois en cassation

Recours abusif -

Jurisprudence

Fermé

L’annulation postérieure du titre de propriété ne rend pas le permis illégal

Permis de construire -

Jurisprudence

Fermé

Preuve de l’intérêt à agir contre un permis de construire

Riverains -
Des formulaires Cerfa pour les déclarations ICPE

Des formulaires Cerfa pour les déclarations ICPE

Un arrêté publié le 24 décembre 2015 vient compléter le décret du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement...
24/12/2015 | 
Ville durable : Vivapolis devient la vitrine des projets en France

Ville durable : Vivapolis devient la vitrine des projets en France

Réuni en Conseil des ministres le 23 décembre 2015, le gouvernement a salué la création du réseau d'acteurs Vivapolis-Institut de la ville durable, un "cadre complémentaire" d’échanges...
23/12/2015 | 
Fermé
Application de la loi Littoral : les préfets en première ligne

Application de la loi Littoral : les préfets en première ligne

Presque trentenaire, la loi Littoral du 3 janvier 1986 fait encore et toujours parler d'elle – en particulier son application, souvent sujette à dissension. Une instruction récente tente de...
23/12/2015 | 
Fermé

L’annulation postérieure du titre de propriété ne rend pas le permis illégal

Permis de construire - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5848.
Fermé

Preuve de l’intérêt à agir contre un permis de construire

Riverains - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5848.
Fermé

Jurisprudence

Le juge continue de définir les contours d’application de la loi Littoral

Le juge continue de définir les contours d’application de la loi Littoral

Urbanisme - Bientôt trentenaire, la loi suscite encore une jurisprudence riche, sur son champ géographique par exemple.
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance recodifiant le livre Ier du Code de l’urbanisme présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance recodifiant le livre Ier du Code de l’urbanisme présenté en Conseil des ministres

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a présenté mercredi 16 décembre en Conseil des ministres le projet de loi ratifiant l'ordonnance destinée à simplifier et à rendre plus lisible le...
16/12/2015 | 
La déclaration des installations classées se dématérialise

La déclaration des installations classées se dématérialise

Un décret du 9 décembre 2015 vient modifier et simplifier le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
15/12/2015 | 
Fermé
« La réglementation explore enfin le sujet de l’après- installations classées ! »

« La réglementation explore enfin le sujet de l’après- installations classées ! »

Urbanisme -

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