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Urbanisme - page 797

RESTITUTION DES PAYSAGES AUBAGNE

Utilisation sélective d'un terrain industriel nettoyé
31/01/1997 | 

INFRASTRUCTURES ET PAYSAGE Réglementation

Jurisprudence

Délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer

DECRET N° 96-1155 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604446D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...

Jurisprudence

Durée d'exploitation d'une installation de stockage de déchets

Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 29 mai 1996. Association de défense de l'environnement du cadre municipal de Montereau-en-Gatinais. Requête 93 1037.QUESTION Le juge des...
24/01/1997 | 

Simplification du permis de construire Les architectes montent au créneau

-Vives réactions des architectes à l'annonce du projet de loi. -Selon le ministère de l'Equipement, une mesure d'exception liée à la présence de «professionnels qualifiés».Sitôt connues,...

Le coût du tronçon de l'A51 moins cher

Fermé

TEXTES OFFICIELS POLITIQUE DE LA VILLE La délimitation des zones franches urbaines, des zones urbaines sensibles et des zones de redynamisation urbaine figure dans un cahier spécial encarté dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro.

24/01/1997 | 

Liste des zones urbaines sensibles

DECRET N° 96-1156 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604443D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...
24/01/1997 | 

Politique de la ville Les premiers pas des zones franches urbaines

-Lancées le 1er janvier, les 44 zones franches urbaines (ZFU) semblent intéresser un grand nombre de PME/PMI. -Notre enquête, effectuée auprès de onze ZFU, démontre néanmoins qu'il faudra...
24/01/1997 | 

Délimitation des zones franches urbaines dans certaines communes

DECRET N° 96-1154 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604447D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...
24/01/1997 | 

Liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer

DECRET N° 96-1158 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604445D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...

Liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine

DECRET N° 96-1157 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604444D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...
24/01/1997 | 

L'expropriation pour risque majeur

Mulhouse Le parc des Collines en phase opérationnelle

24/01/1997 | 

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