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Urbanisme - page 794

Bourges Traitement bon marché pour les déchets ménagers

- Tri rigoureux, broyage, injection de chaux et nouveau broyage, un procédé économique de traitement des ordures ménagères.
13/06/1997 | 
Fermé

Fiscalité Balisage des réductions d'impôt pour gros travaux

Le ministère de l'Economie vient de préciser le régime de réduction d'impôt pour dépenses de gros travaux
06/06/1997 | 

Les prêts de la CDC restent à un niveau élevé

- 2,477 milliards de francs ont été versés en 1996 en prêts sur fonds d'épargne. Ils s'accompagnent d'une forte implication dans la politique de la ville.La Caisse des dépôts et...

Paris Nouvel élan pour la ZAC Réunion

Une réflexion globale va être initiée sur l'ensemble du quartier. La ville consacrera 65 millions de francs à la construction d'équipements publics.

Du simple rôle fonctionnel à la mise en valeur des villes

-La hauteur des mâts diminue, de même que la distance entre lanternes. -Les couleurs, les formes et les accessoires personnalisent les candélabres. -Les lampes au sodium s'imposent...
06/06/1997 | 

CANALISATEURS La démarche qualité pour rebondir

06/06/1997 | 

Architectes-voyers Des experts au service de la maîtrise d'ouvrage parisienne

-Exemple unique et centenaire d'un corps d'architectes au service d'une ville, les architectes-voyers de Paris déclinent, sous toutes ses formes, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage...
06/06/1997 | 

Jurisprudence

Obligation de remise en état du site

Conseil d'Etat, no 160-787 du 21 février 1997, ministre de l'Environnement c./ société anonyme Wattelez.

PROJETS ET PROGRAMMES BAS-RHIN Strasbourg

PROJETS ET PROGRAMMES LOIRE Saint-Etienne

PROJETS ET PROGRAMMES DOUBS Baume-les-Dames & Rougement

06/06/1997 | 

Schéma directeur Des exigences de compatibilité ou de conformité

-Outil intercommunal, le schéma directeur s'impose aux documents d'urbanisme locaux, qui doivent être compatibles avec ses grandes orientations. -Mais le degré de compatibilité exigé fait...

Paray-le-Monial En attendant la route Centre-Europe-Atlantique

- La commune de Saône-et-Loire aménage ses zones d'activités. - Elle restructure également son centre-ville.
30/05/1997 | 

Jurisprudence

Expropriation et constitution de réserves foncières

Conseil d'Etat, 30 avril 1997, Commune du Petit-Quevilly - no 140446.

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