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Urbanisme - page 790

Grand Lyon Les enjeux de la révision du POS

18/07/1997 | 

Equipement Vers une synergie logement-urbanisme-environnement

-Jean-Claude Gayssot annonce la fusion de la Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme avec la Direction de l'habitat et de la construction, qui donnera naissance à une direction...
18/07/1997 | 
Fermé

Urbanisme Renforcer la mixité sociale

-Louis Besson, secrétaire d'Etat au Logement, a précisé les objectifs de sa politique devant l'Assemblée générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU).n « Nous...

Premières décisions

ENTRETIEN DENYS SEGOND « Les prêts aux petites communes bretonnes sont peu demandés » Le directeur du Crédit local de France en Bretagne regrette le peu d'empressement des collectivités à emprunter.

POS Espaces boisés classés : les critères de la protection

-Les espaces boisés classés (EBC) sont fortement protégés. Pour déclasser un EBC, il faut réviser le plan d'occupation des sols et pas simplement le modifier. -Mais qu'entend-on par espace...

Réseaux de télécommunication Nouvelles permissions de voirie

-Le décret du 30 mai 1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public et aux servitudes prévus par le Code des postes et télécommunications précise les conditions d'occupation du...

Thionville Des techniciens de la dépollution sur mesure

Evénement

Qui doit payer les fouilles ?

-La réglementation oblige les maîtres d'ouvrage à prendre en compte les vestiges archéologiques et à pratiquer des sondages avant la construction. -Cependant, les textes sont muets sur le...

PROJETS ET PROGRAMMES EURE Evreux

DECHETS INDUSTRIELS Midi-Pyrénées en première ligne

18/07/1997 | 

Paris-Rive-Gauche Adoption du PAZ modifié

L'opération franchit une nouvelle étape. La concertation avec les associations va se poursuivre.

Jurisprudence

Plan d'occupation des sols La notion de « graves risques de nuisance »

-En cas de graves risques de nuisance, le POS doit être révisé et pas simplement modifié. -Mais quand peut-on parler de graves risques de nuisance ? C'est au juge administratif qu'est revenue...

Draguignan se recentre

-La reconquête du centre ancien se double de la création d'un nouveau quartier.
11/07/1997 | 

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