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Urbanisme - page 785

Dijon Une année de pause

Charleville-Mézières Un coup d'accélérateur

25/04/1997 | 

Rouen Rigueur et prudence

Fermé

URBANISME Surface de plancher supplémentaire refusée du fait du POS

Juridique Schémas de développement commercial à l'étude

-La loi Raffarin a créé les schémas de développement commercial qui vont être expérimentés dans 29 sites. -But recherché : décider si ces schémas doivent s'imposer aux POS et être...
Fermé

TEXTES OFFICIELS Exonération de taxe foncière dans les zones franches urbaines

25/04/1997 | 

Cherbourg A l'écoute des administrés

25/04/1997 | 

HAUTE-NORMANDIE De grands ouvrages structurants

La Roche-sur-Yon Poursuite des ZAC d'habitat

Fermé

ACCES A LA PROFESSION Des décrets avant fin juin 1997

Les régions passent la frontière

-La proximité des frontières terrestres tire le développement. -Des agglomérations transfrontalières se constituent, des structures de coopération s'esquissent. -L'Etat met en place une...

Jurisprudence

Respect de la législation sur les monuments historiques

Cour administrative d'Appel de Paris, 4e Chambre, 7 mai 1996, ministre de l'Equipement c/ Société Sotraco, no 94-229, BJDU 6/96/409.

Architecture Des «Rendez-vous» ouverts et citoyens

-Le ministre de la Culture organise les premiers «Rendez-vous de l'architecture», les 29 et 30 mai à La Villette. -Objectif de cette manifestation, menée notamment avec «Le Moniteur» :...

Jurisprudence

Pollution d'un ruisseau : responsabilité pénale de l'entreprise

Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 novembre 1995, no M94-85072D.

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