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Urbanisme - page 784

PROJETS ET PROGRAMMES COTE-D'OR Environnement

Entrées de ville Une règle contraignante pour plus d'urbanité

-Depuis le 1er janvier 1997, le nouvel article L 111-1-4 du Code de l'urbanisme (amendement Dupont) est entré en application ; -Alors que viennent de se tenir les premières assises nationales...
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AUTOPORT DU FREJUS D'une plainte à un protocole

19/09/1997 | 
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URBANISME Un certificat d'urbanisme n'est pas un document d'application d'un POS

Hérault Un contrat de nappe pour l'Astien

12/09/1997 | 
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Aménagement La Commission nationale du débat public installée

- La Commission nationale du débat public (CNDP) participera à la réforme de l'enquête publique. -Celle-ci se veut une force de proposition pour la réforme de l'enquête publique prévue par...

Le remembrement urbain

ENTRETIEN PIERRE MAYET « Ne pas raffiner la règle d'urbanisme » Vice-président du Conseil général des ponts

ENTRETIEN BRUNO LUGAZ «La consultance est une tradition »

Le directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) en Savoie souhaite renforcer la collaboration avec les collectivités locales au bénéfice de la qualité...
12/09/1997 | 

Pithiverais Maîtriser la croissance aux portes de l'Ile-de-France

-En pleine croissance démographique et urbaine, le «pays» de Pithiviers - 60 000 habitants - veut contrôler son développement. -Malgré la fermeture partielle de l'hôpital, une charte...
12/09/1997 | 
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URBANISME COMMERCIAL Quels liens entre les schémas directeurs et le développement commercial ?

Jurisprudence

Assurances catastrophe naturelle

Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 juin 1997, société EFI, no 943 P.

Pollution : éviter la dégradation Réglementation

Pollution : éviter la dégradation

De toutes les formes d'atteintes à l'environnement, la pollution de l'air est la plus difficile à appréhender car ses origines, ses effets et ses conséquences sont protéiformes. En ville, la...
12/09/1997 | 

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