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Urbanisme - page 782

PROJETS ET PROGRAMMES DOUBS Montbéliard

Fermé

MEYZIEU Annulation de permis de construire

Illkirch-Graffenstaden Une vocation de ville-centre

-Cette ville de 24 000 habitants veut polariser sur elle le sud de l'agglomération de Strasbourg. -L'arrivée du tramway valorisera des quartiers excentrés et créera un axe est-ouest...
Fermé

Urbanisme Etablissement public pour commerces en zone difficile

-Un décret précise le fonctionnement de l'Etablissement public national chargé de reconvertir les commerces dans les quartiers difficiles.

Essonne Un nouveau quartier pour Massy

- Le futur pôle des Gares se développera sur une superficie de 150 ha. - Les gares SNCF et RATP seront reconstruites. - Ce projet est estimé à 250 millions de francs.« A Massy, nous sommes...
21/02/1997 | 

Montpellier Vers un rythme d'équipement plus mesuré

-Bras armé de la municipalité, la Serm concentre ses forces sur des objectifs limités. -La superficie des ZAC est revue à la baisse, mais le logement se porte bien.Principal outil...
21/02/1997 | 
Fermé

TEXTES OFFICIELS Espaces commerciaux et artisanaux

Lorraine Les deux plus grandes cités HLM se recomposent

-Une zone de redynamisation (ZRU) à la cité des Oiseaux de Vandoeuvre-lès-Nancy. -Une zone franche (ZFU) dans le quartier de Borny, à Metz.
21/02/1997 | 

DECHETS Inquiétude des industriels

Décisions de justice Garantir la bonne exécution des jugements

-Les juges administratif, civil et pénal qui interviennent en urbanisme rendent des décisions lourdes de conséquences autant pour les collectivités locales que pour les particuliers. Mais ils...

Permis de construire et remise en état

Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 2 mai 1996, Madame Larnaudie de Ferrand Puginier, requête no 94613.

Jurisprudence

Etude d'impact, sursis à exécution et injonction

Cour administrative d'appel de Nantes du 23 mars 1996, Association Manche Nature (requête no 95 NT01157).

Jurisprudence

Preuve de la pollution d'un cours d'eau

Cour de Cassation, chambre criminelle, 29 avril 1996, requête no 95-85253.

Agences de l'eau Un VIIe programme plus réaliste et plus qualitatif

-57 milliards de francs d'aides dont 45 milliards d'investissements pour financer 97 milliards de travaux d'ici à 2001. -Deux axes prioritaires : l'amélioration de l'équipement des communes...

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